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Universite Daix Marseille Faculte De Droit De Lattribution Du Benefice Dans Le Contrat Dassurances Sur La Vie Au Profit De Tiers These Pour Le Doctorat Soutenue Par Leonce Maurel
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Book Synopsis DE L'ATTRIBUTION DU BENEFICE DANS LE CONTRAT D'ASSURANCES SUR LA VIE AU PROFIT DE TIERS by : Leonce MAUREL
Download or read book DE L'ATTRIBUTION DU BENEFICE DANS LE CONTRAT D'ASSURANCES SUR LA VIE AU PROFIT DE TIERS written by Leonce MAUREL and published by . This book was released on 1900 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De l' attribution du bénefice dans le contrat d 'assurances sur la vie au profit de tiers by :
Download or read book De l' attribution du bénefice dans le contrat d 'assurances sur la vie au profit de tiers written by and published by . This book was released on 1900 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Assurance sur la vie au profit d'un tiers; étude du droit du bénéficiaire ... by : André Pouget
Download or read book Assurance sur la vie au profit d'un tiers; étude du droit du bénéficiaire ... written by André Pouget and published by . This book was released on 1906 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'ATTRIBUTION A TITRE GRATUIT DU BENEFICE DU CONTRAT D'ASSURANCE SUR LA VIE by : Emmanuel Ergan
Download or read book L'ATTRIBUTION A TITRE GRATUIT DU BENEFICE DU CONTRAT D'ASSURANCE SUR LA VIE written by Emmanuel Ergan and published by . This book was released on 1999 with total page 486 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ASSURANCE SUR LA VIE TIENT AUJOURD'HUI, DEPUIS UNE PERIODE EXTREMEMENT RECENTE, UNE PLACE PRIMORDIALE DANS L'ECONOMIE FRANCAISE ET DANS LE PATRIMOINE DES MENAGES. CEPENDANT LA REVOLUTION TECHNIQUE DES CONTRATS D'ASSURANCE-VIE QUI A RENDU POSSIBLE CE FORMIDABLE ESSOR FINANCIER, N'A PAS ETE ACCOMPAGNEE D'UNE ADAPTATION DE LEUR REGIME JURIDIQUE. DEPUIS LES ANNEES 1980, CETTE DISCORDANCE S'EST ACCRUE AU POINT DE BOULEVERSER LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT CIVIL (NOTAMMENT LE DROIT DE LA FAMILLE) ET LES REGLES APPLICABLES AUX CONTRATS D'ASSURANCE-VIE LE FOISONNEMENT DE LA JURISPRUDENCE A CE SUJET REVELE UNE CRISE D'IDENTITE DE L'INSTITUTION, DONT LA MISE EN CAUSE DU CARACTERE SPECIAL ET DEROGATOIRE DU REGIME ]UNDIQUE EST TOUT A FAIT SYMPTOMATIQUE. OR UNE GRANDE PART DES DIFFICULTES JURIDIQUES AFFECTANT LE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE TIENT AU CARACTERE GRATUIT DE L'ATTRIBUTION DE SON BENEFICE, DONT LE MONTANT CONSIDERABLE DES CAPITAUX AINSI TRANSMIS NE POUVAIT MANQUER D'ATTIRER LA CONVOITISE DE NOMBREUX INTERESSES (HERITIERS, CONJOINT, COMMUNAUTE OU CREANCIERS). L'ASSURANCE-VIE EST EN QUELQUE SORTE VICTIME DE SON SUCCES. UNE FOIS DETERMINEE LA QUALIFICATION DE CETTE ATTRIBUTION GRATUITE DANS LES RAPPORTS FAMILIAUX, SON REGIME A L'EGARD DES TIERS PEUT ETRE ETABLI EN COHERENCE AVEC LE DROIT COMMUN. L'ATTRIBUTION A TITRE GRATUIT DU BENEFICE DU CONTRAT D'ASSURANCE-VIE CONSTITUE UNE DONATION INDIRECTE ET OBEIT DONC EN PRINCIPE AU REGIME DES LIBERALITES, SAUF EN MATIERE SUCCESSORALE. CETTE NATURE LIBERALE INFLUE SUR LA QUALIFICATION MATRIMONIALE (PROPRE OU COMMUNE) DE LA VALEUR DU CONTRAT. D'AUTRE PART LES DROITS DES TIERS, QU'IL S'AGISSE DU BENEFICIAIRE DESIGNE OU DES CREANCIERS DU SOUSCRIPTEUR DEPENDENT EGALEMENT DE LA CAUSE LIBERALE DE L'ATTRIBUTION. DE CETTE ETUDE IL RESSORT QUE L'ASSURANCE-VIE S'INTEGRE PROGRESSIVEMENT DANS LE DROIT CIVIL EN QUETE D'UNE IDENTITE SOLIDE.
Book Synopsis Université de Lyon. Faculté de droit. Essai sur le contrat d'assurance contre l'incendie (déclarations de l'assuré, sanctions), critique, réformes possibles. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques), soutenue... le... 22 mai 1905 par Émile Chanut by : Émile Chanut
Download or read book Université de Lyon. Faculté de droit. Essai sur le contrat d'assurance contre l'incendie (déclarations de l'assuré, sanctions), critique, réformes possibles. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques), soutenue... le... 22 mai 1905 par Émile Chanut written by Émile Chanut and published by . This book was released on 1905 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la "Fidejussio indemnitatis" et du bénéfice de discussion, en droit romain. Du contrat d'assurance sur la vie dans ses rapports avec le droit civil et l'enregistrement, en droit français by : L. Béchade (receveur de l'enregistrement.)
Download or read book De la "Fidejussio indemnitatis" et du bénéfice de discussion, en droit romain. Du contrat d'assurance sur la vie dans ses rapports avec le droit civil et l'enregistrement, en droit français written by L. Béchade (receveur de l'enregistrement.) and published by . This book was released on 1889 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la clause bénéficiaire au profit d'un tiers déterminé contenue dans un contrat d'assurance sur la vie en cas de décès by : Albert Desfrères
Download or read book De la clause bénéficiaire au profit d'un tiers déterminé contenue dans un contrat d'assurance sur la vie en cas de décès written by Albert Desfrères and published by . This book was released on 1911 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit français:- Du contrat d'assurance sur la vie by : Numa Goupil
Download or read book Droit français:- Du contrat d'assurance sur la vie written by Numa Goupil and published by . This book was released on 1874 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: