Tutelle Curatelle Sauvegarde De Justice 2018

Download Tutelle Curatelle Sauvegarde De Justice 2018 full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Tutelle Curatelle Sauvegarde De Justice 2018 ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : les procédures pour mettre en place une mesure de protection

Author : Emmanuèle Vallas-Lenerz
Publisher : PRAT Editions
ISBN 13 : 2809509794
Total Pages : 117 pages
Book Rating : 4.8/5 (95 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : les procédures pour mettre en place une mesure de protection by : Emmanuèle Vallas-Lenerz

Download or read book Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : les procédures pour mettre en place une mesure de protection written by Emmanuèle Vallas-Lenerz and published by PRAT Editions. This book was released on 2016-05-12 with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Demander le placement sous tutelle ou curatelle d’un proche est toujours une démarche douloureuse, et sa mise en œuvre peut s’avérer délicate car le dispositif juridique dans ce domaine est technique et complexe. Ce guide répond à vos questions pour mieux apréhender les étapes de la prcédure : - Qui peut faire la demande ? Comment s’adresser au juge ? Quelles sont les étapes de la procédure ? Quelle sera la durée de la mesure de protection juridique ?

La protection des personnes vulnérables

Author : Le Particulier (Paris).
Publisher : Le Particulier Editions
ISBN 13 : 9782357311176
Total Pages : 138 pages
Book Rating : 4.3/5 (111 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis La protection des personnes vulnérables by : Le Particulier (Paris).

Download or read book La protection des personnes vulnérables written by Le Particulier (Paris). and published by Le Particulier Editions. This book was released on 2014 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans quel cas un époux peut-il demander une autorisation pour représenter son conjoint ? Qu'est-ce qu'un mandat de protection future ? Comment demander la mise en place d'une protection judiciaire ? Quelles sont les obligations du tuteur ou du curateur ? Qui peut être membre du conseil de famille ? Quels sont les droits du majeur protégé ? Vous avez dans votre entourage une personne fragilisée suite à une hospitalisation, à un accident ou au grand âge, dont les facultés physiques ou mentales sont altérées de manière ponctuelle ou durable. Cette situation peut nécessiter la mise en place d'une protection mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner. Cette seconde édition du guide, entièrement à jour des dernières jurisprudences en la matière, fait le point sur les différents moyens de protéger un majeur vulnérable. Divers degrés de protection existent du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Afin de vous aider à gérer au mieux les intérêts de vos proches, cet ouvrage vous explique comment les mettre en oeuvre, leur fonctionnement ainsi que les avantages et inconvénients de chacun. Vous y trouverez également des modèles de lettres, d'inventaire et de compte de gestion annuel, documents que vous serez amenés à établir en tant que tuteur ou curateur de votre proche.

La protection des personnes vulnérables

Author : Marc Feuillée
Publisher :
ISBN 13 : 9782357310667
Total Pages : 138 pages
Book Rating : 4.3/5 (16 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis La protection des personnes vulnérables by : Marc Feuillée

Download or read book La protection des personnes vulnérables written by Marc Feuillée and published by . This book was released on 2011-05-27 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans quels cas un époux peut-il demander une autorisation pour représenter son conjoint ? Qu'est-ce qu'un mandat de protection future ? Comment demander la mise en place d'une protection judiciaire ? Quelles sont les obligations du tuteur ou du curateur ? Qui peut être membre du conseil de famille ? Quels sont les droits du majeur protégé ? Vous avez dans votre entourage une personne fragilisée suite à une hospitalisation, à un accident ou au grand âge, dont les facultés physiques ou mentales sont altérées de manière ponctuelle ou durable. Cette situation peut nécessiter la mise en place d'une protection mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner. Ce guide fait le point sur les différents moyens de protéger un majeur vulnérable. Divers degrés de protection existent du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Afin de vous aider à gérer au mieux les intérêts de vos proches, cet ouvrage vous explique comment les mettre en oeuvre, leur fonctionnement ainsi que les avantages et inconvénient de chacun. Vous y trouverez également des modèles de lettres, d'inventaire et de compte de gestion annuel, documents que vous serez amenés à établir en tant que tuteur ou curateur de votre proche.

Tutelle, curatelle

Author : Emmanuèle Vallas-Lenerz
Publisher : PRAT Editions
ISBN 13 : 2809507406
Total Pages : 211 pages
Book Rating : 4.8/5 (95 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Tutelle, curatelle by : Emmanuèle Vallas-Lenerz

Download or read book Tutelle, curatelle written by Emmanuèle Vallas-Lenerz and published by PRAT Editions. This book was released on 2015-04-23 with total page 211 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Existe-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ? Quelles sont les obligations et les responsabilités du tuteur vis-à-vis du majeur protégé ? Quelles sont les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur ? (gestion des comptes, santé et soins, droits civiques...) Demander le placement sous tutelle ou curatelle d’un proche est toujours une démarche douloureuse, et sa mise en œuvre peut s’avérer délicate car le dispositif juridique dans ce domaine est technique et complexe. Ce guide indispensable permet à chacun de connaître toutes les règles qui s’appliquent à son cas particulier et d’être en mesure d’agir sereinement. Grâce aux modèles d’actes et aux cas pratiques qu’il propose, ce guide apporte au lecteur une vision et une aide concrètes qui faciliteront ses moyens d’action. Inclus : cas pratiques, lexique, textes de loi, modèles de lettres et de documents, adresses.

La protection des mineurs et des majeurs en curatelle et en tutelle en matière personnelle

Author : Valérie Da Silva
Publisher : Logiques Juridiques
ISBN 13 : 2336302616
Total Pages : 578 pages
Book Rating : 4.3/5 (363 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis La protection des mineurs et des majeurs en curatelle et en tutelle en matière personnelle by : Valérie Da Silva

Download or read book La protection des mineurs et des majeurs en curatelle et en tutelle en matière personnelle written by Valérie Da Silva and published by Logiques Juridiques. This book was released on 2014 with total page 578 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 5 mars 2007 énonce le principe de l'autonomie du majeur protégé en matière personnelle et exclut tout assistance ou représentation dans la sphère strictement personnelle, quel que soit l'état du majeur concerné. Le recul de l'incapacité en faveur d'une protection non-incapacitante se constate également pour le mineur. L'idée de protection et non plus d'incapacité amène à constater le principe de l'incapacité contractuelle et à proposer une réforme du droit de la responsabilité.

Tutelle, Curatelle et Mandat de Protection

Author : Michel Beauchamp
Publisher :
ISBN 13 : 9782896355075
Total Pages : 579 pages
Book Rating : 4.3/5 (55 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Tutelle, Curatelle et Mandat de Protection by : Michel Beauchamp

Download or read book Tutelle, Curatelle et Mandat de Protection written by Michel Beauchamp and published by . This book was released on 2014 with total page 579 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

A Practitioner's Guide to the Court of Protection

Author : Martin Terrell
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1526503689
Total Pages : 583 pages
Book Rating : 4.5/5 (265 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis A Practitioner's Guide to the Court of Protection by : Martin Terrell

Download or read book A Practitioner's Guide to the Court of Protection written by Martin Terrell and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2018-05-11 with total page 583 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Navigate the extensive jurisdiction and powers of the Court of Protection. The Court of Protection affects an ever increasing number of people, among whom are some of the most vulnerable members of society. They need the best support and protection that the law and legal profession can provide. A Practitioner's Guide to the Court of Protection is written by practitioners whose individual and combined experience provide an invaluable guide to the law and practical application. The new Fourth Edition covers both the property and affairs and the welfare parts of the Court's jurisdiction, with new and expanded chapters covering: - The Court of Protection Rules 2017 - Case management pathways - Welfare and Deprivation of Liberty - Private international law - The practical application of the Mental Capacity Act 2005 - Lasting and Enduring Powers of Attorney - Case law, practice and procedure of the Court of Protection - Latest guidance and practice notes from the Office of the Public Guardian It is essential reading for anyone involved in Court of Protection practice including private client practitioners, mental health practitioners, family law practitioners, deputies, local authorities, accountants, Independent Mental Capacity Advocates, Welfare Accredited Legal Representatives, and advocates.

Famille et successions

Author : Francis Lefebvre
Publisher :
ISBN 13 : 9782368934623
Total Pages : 411 pages
Book Rating : 4.9/5 (346 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Famille et successions by : Francis Lefebvre

Download or read book Famille et successions written by Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2019-11-27 with total page 411 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Supported Decision-Making

Author : Karrie A. Shogren
Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 1108475647
Total Pages : 323 pages
Book Rating : 4.1/5 (84 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Supported Decision-Making by : Karrie A. Shogren

Download or read book Supported Decision-Making written by Karrie A. Shogren and published by Cambridge University Press. This book was released on 2018-11-22 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Integrates research, theory, and practice in supported decision-making and describes implications for supports provision in the disability field.

Models of Implementation of Article 12 of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD)

Author : Maciej Domański
Publisher : Taylor & Francis
ISBN 13 : 1003802907
Total Pages : 839 pages
Book Rating : 4.0/5 (38 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Models of Implementation of Article 12 of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD) by : Maciej Domański

Download or read book Models of Implementation of Article 12 of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD) written by Maciej Domański and published by Taylor & Francis. This book was released on 2023-11-22 with total page 839 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book examines the implications of Article 12 of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD), its resulting standard of protection for persons with disabilities and the way it is understood and implemented in its diverse signatory states. Its overarching theme is to assess the impact of CRPD Article 12 on the private law concept of legal capacity and its limitations, the significance of which carries over into the realm of penal law regulations. Its impact is analysed primarily from the legal point of view, but with due regard for its psychological and psychiatric ramifications. Recognising the importance of these disciplines is important when implementing CRPD Article 12 into domestic law, as they contribute to the determinants in creating a qualificatory legal framework for all, persons with disabilities in particular, to exercise their rights to legal capacity without let or hindrance. As active legal capacity is a notion rooted in and coming from private law, this forms the main research perspective. The first section discusses the foundational concepts constituting the CRPD Article 12 standard from domestic private law and international law perspectives. The work shows that the concepts adopted in private law interact with the protection of persons with disabilities as victims provided for in criminal law. In addition, where relevant, authors also look at public law institutions that are connected with the private law solutions. The volume will be an essential reference for academics, researchers and policy-makers working in the areas of private law, criminal law, mental health law, human rights, discrimination law as well as psychology and psychiatry.

Comprehensive Geriatric Assessment

Author : Alberto Pilotto
Publisher : Springer
ISBN 13 : 3319625039
Total Pages : 182 pages
Book Rating : 4.3/5 (196 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Comprehensive Geriatric Assessment by : Alberto Pilotto

Download or read book Comprehensive Geriatric Assessment written by Alberto Pilotto and published by Springer. This book was released on 2017-12-29 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book offers an up-to-date review on the principles and practice of multidimensional assessment and management of the older individual, which represents the cornerstone of modern clinical practice in the elderly. The early chapters cover the main elements and scope of the comprehensive geriatric approach and explain the pathways of care from screening and case finding through to in-depth assessment and treatment planning. Subsequent chapters review the evidence of how best to apply the multidimensional assessment and management approach in defined healthcare settings and within specific clinical areas, such as cancer and surgery. Finally, the education and training challenges are reviewed and the prospects for future clinical service and research in this important field are examined. The book is very timely given the recent advances in application of this approach, which reflect the growing international realization that older people are “core business” in many clinical areas where the role of specialist geriatric medicine has hitherto been limited. Accordingly, the book will be relevant to a wide range of clinicians. The authorship comprises many of the best known and widely published experts in their respective fields.

Medical Law in France

Author : Anne-Marie Duguet
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9403500344
Total Pages : 136 pages
Book Rating : 4.4/5 (35 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Medical Law in France by : Anne-Marie Duguet

Download or read book Medical Law in France written by Anne-Marie Duguet and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2018-05-15 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this convenient volume provides comprehensive analysis of the law affecting the physician-patient relationship in France. Cutting across the traditional compartments with which lawyers are familiar, medical law is concerned with issues arising from this relationship, and not with the many wider juridical relations involved in the broader field of health care law. After a general introduction, the book systematically describes law related to the medical profession, proceeding from training, licensing, and other aspects of access to the profession, through disciplinary and professional liability and medical ethics considerations and quality assurance, to such aspects of the physician-patient relationship as rights and duties of physicians and patients, consent, privacy, and access to medical records. Also covered are specific issues such as organ transplants, human medical research, abortion, and euthanasia, as well as matters dealing with the physician in relation to other health care providers, health care insurance, and the health care system. Succinct and practical, this book will prove to be of great value to professional organizations of physicians, nurses, hospitals, and relevant government agencies. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its comparative value as a contribution to the study of medical law in the international context.

Global Report on Trafficking in Persons 2016

Author : United Nations Office on Drugs and Crime
Publisher : United Nations Office on Drugs and Crime
ISBN 13 : 9789211303391
Total Pages : 433 pages
Book Rating : 4.3/5 (33 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Global Report on Trafficking in Persons 2016 by : United Nations Office on Drugs and Crime

Download or read book Global Report on Trafficking in Persons 2016 written by United Nations Office on Drugs and Crime and published by United Nations Office on Drugs and Crime. This book was released on 2017-01-03 with total page 433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Report covers and provides an overview of patterns and flows of trafficking in persons at the global, regional and national levels, based on trafficking cases detected mainly between 2012 and 2014.

Mental Health Atlas 2011

Author : World Health Organization. Department of Mental Health and Substance Abuse
Publisher :
ISBN 13 : 9789241564359
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.5/5 (643 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Mental Health Atlas 2011 by : World Health Organization. Department of Mental Health and Substance Abuse

Download or read book Mental Health Atlas 2011 written by World Health Organization. Department of Mental Health and Substance Abuse and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Atlas 2011 represents updated information from 184 WHO Member States on available resources for treatment and prevention of neuropsychiatric disorders globally, by WHO region, and by income group"--Back cover.

Revised Laws of Mauritius, 2000

Author : Mauritius
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (977 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Revised Laws of Mauritius, 2000 by : Mauritius

Download or read book Revised Laws of Mauritius, 2000 written by Mauritius and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Mental Health Atlas 2014

Author : World Health Organization
Publisher : World Health Organization
ISBN 13 : 9241565012
Total Pages : 70 pages
Book Rating : 4.2/5 (415 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Mental Health Atlas 2014 by : World Health Organization

Download or read book Mental Health Atlas 2014 written by World Health Organization and published by World Health Organization. This book was released on 2015-08-13 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Atlas is a project of the World Health Organization (WHO) Headquarters, Geneva..." "Mental Health Atlas 2014 is the latest in a series of publications that first appeared in 2001, with subsequent updates published in 2005 and 2011."-- Page 6.

MacArthur Competence Assessment Tool for Clinical Research (MacCAT-CR)

Author : Paul S. Appelbaum
Publisher :
ISBN 13 : 9781568870717
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.8/5 (77 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis MacArthur Competence Assessment Tool for Clinical Research (MacCAT-CR) by : Paul S. Appelbaum

Download or read book MacArthur Competence Assessment Tool for Clinical Research (MacCAT-CR) written by Paul S. Appelbaum and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The MacCAT-CR provides a structured format for capacity assessment that is adaptable to the particulars of any given research project. With the introduction of the MacCAT-CR, researchers enrolling human participants in their studieshave available for the first time a reliable and valid means of assessing their potential subject's capacity to consent to participation. The MacCAT-CR can typically be administered in 15-20 minutes. Beginning with project-specific disclosures to potential participants, the MacCAT-CR measures the four generally accepted components of decision-making competence: understanding, appreciation, reasoning, and the ability to express a choice. Quantification of subjects' responses permits comparisons across subjects and subject groups, and allows the MacCAT-CR to be used for not only for screening individual participants but also for conducting research on the characteristics of subject populations and for assessing the effectiveness of interventions designed to increase subjects' capacities.