Troisième factum pour messire Charles, sire de Rambures,... comte de Courtenay,... contre dame Magdeleine de Laval-aux-Espaules, femme autorisée par justice de messire René de Mailly, et messire Alphonse-Henry de Montluc,... marquis de Balagny, et messieurs les directeurs, syndics et créanciers dudit sieur de Balagny

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Book Synopsis Troisième factum pour messire Charles, sire de Rambures,... comte de Courtenay,... contre dame Magdeleine de Laval-aux-Espaules, femme autorisée par justice de messire René de Mailly, et messire Alphonse-Henry de Montluc,... marquis de Balagny, et messieurs les directeurs, syndics et créanciers dudit sieur de Balagny by : Charles de Rambures (fils.)

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Quatrième factum pour messire Charles, sire de Rambures,... comte de Courtenay,... contre dame Magdeleine de Laval-aux-Espaules, femme autorisée par justice de messire René de Mailly, et messire Alphonse-Henry de Montluc,... marquis de Balagny, et messieurs les directeurs, syndics et créanciers dudit sieur de Balagny

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Factum pour messire Charles, sire de Rambures,... comte de Courtenay, seigneur de Bohain,... héritier des meubles, acquêts et propres paternels de défunt messire Jean, sire de Rambures, son frère consanguin,... contre dame Madeleine de La Val-aux-Espaules, veuve de défunt messire Bertrand-André de Mouchy,... marquis de Montcavrel, appelante d'une sentence contre elle rendue aux Requêtes de l'Hôtel, le dernier jour de décembre 1649

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Factum pour dame Madeleine de La Val, épouse de messire René de Mailly,... marquis dudit lieu, fille et héritière de feue dame Marguerite de Montluc, marquise de Nelle, sa mère,... contre messire Charles de Rambures... et contre messire Alphonse-Henry de Montluc...

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Factum pour messire Charles, sire de Rambures,... comte de Courtenay, appelant et défendeur, contre maître René Fouassier, avocat en parlement, intimé et demandeur. Observations touchant l'acte de l'autre part (acte de donation passé par Renée de Boulainvilliers, douairière de Rambures, en faveur de René Fouassier, le 29 septembre 1655).

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Factum pour messire Charles de La Fons,... seigneur de La Plesnoye, capitaine de cavalerie au régiment de Condé,... contre dame Marie-Renée de Rambures, duchesse de Caderousse, fille et héritière de défunt messire Charles, sire de Rambures,... et messire Philippe-Honoré Heudel, bailli de Corbie, et damoiselle Marie-Madeleine Malet, sa femme...

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Factum pour messire Charles-Pierre de Mailly,... seigneur de Toutancourt, tuteur des enfants mineurs de messire René, marquis de Mailly,... contre messire Louis de Mailly, marquis de Nesle, et dame Jeanne de Monchy, son épouse,... et contre dame Anne-Louise-Marie-Madeleine de Mailly, veuve de messire René, marquis de Mailly, leur père...

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Factum pour messire Charles de Montmorency, chevalier de l'ordre du Roy, seigneur de Danville &t de Meru, & dame Renee de Cossé son espouse, & consors deffendeurs. Contre messire Claude de Chastillon, chevalier, pretendu demandeur en execution d'arrest du xxi. fevrier 1579

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Factum pour messire Charles de Montmorency... seigneur de Damville et de Méru, et dame Renée de Cossé, son épouse, et consorts, défendeurs, contre messire Claude de Chastillon, chevalier, prétendu demandeur en exécution d'arrêt du 21 février 1579

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