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Tres Humbles Et Tres Respectueuses Remontrances Du Parlement De Provence Au Sujet De Ledit And De La Declaration Du Mois Davril 1763 And Des Vexations Exercees Contre Les Classes Du Parlement Seantes A Toulouse Rouen Grenoble
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Book Synopsis Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'édit and de la déclaration du mois d'Avril 1763, and des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble by : France. Parlement (Aix-en-Provence)
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Book Synopsis Très-Humbles Et Très-Respectueuses Remontrances Du Parlement De Provence, Au sujet de l'Edit & de la Déclaration du mois d'Avril 1763, & des vexations exercées contre les Classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble by :
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Book Synopsis Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'édit and de la déclaration du mois d'Avril 1763, and des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble by : France. Parlement (Aix-en-Provence)
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Book Synopsis Très-humbles et très-respectueuses Remontrances du Parlement de Provence au sujet de l'édit et de la Déclaration du mois d'Avril 1763, et des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen et Grenoble by :
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Book Synopsis Très-humbles ... Remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'Édit et de la Déclaration du Mois d'Avril 1763, et des vexations exercées contre les Classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen, et Grenoble. (Aix, 21 Nov. 1763.-Arrêté ... sur la disgrace arrivée au Parlement de Normandie et de Dauphiné. Aix, 9 Jan. 1764.-Arrêt d'enregistrement de la Declaration du Roi du 21 Novembre 1763, concernant le Cadastre général ... Du 9 Jan. 1764.). by : PROVENCE. Parlement
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Book Synopsis Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Dijon, sur les mauvais traitemens faits au Parlement séant à Toulouse, à Grenoble, & à Rouen. [14 Feb. 1764.] by : BURGUNDY. Parlement
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Book Synopsis Arrêté du Parlement séant à Rouen, portant fixation d'objets de remontrances au Roi, au-sujet des édits du mois d'avril 1763, & Déclaration du 24 du même mois, portant continuation d'aucuns impôts créés pendant la guerre, & établissement de nouveaux. Du samedi 16 juillet 1763 by : France
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Book Synopsis Très-humbles ... remontrances qu'adressent au Roi ... les gens tenans sa Cour de Parlement à Toulouse, à l'occasion de l'édit publié ... le 7 décembre dernier. [Dated, 6 April, 1771.] by : TOULOUSE. Parlement
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Book Synopsis Les trés-humbles remontrances du Parlement au Roi, du 9 avril 1753 , auxquelles on a joint: 1°. Une tradition de faits, qui manifestent le systême d'indépendance que les evêques ont suivi dans tous les tems, & la nécessité d'arrêter leurs entreprises par le ministere des juges séculiers, pour suppléer au quatriéme article des Remontrances. 2°. Un recueil d'ordonnances des rois des trois races, concernant les evocations, interdictions, &c. contraires aux loix ou à l'usage, stile & réglemens du Parlement. 3°. Une collection des différens arrêts & arrêtés du Parlement, & des discours de M. le P. P. au Roi, depuis le 16 décembre 1752. jusqu'à l'exil des Enquêtes & Requêtes". 4°. La déclaration du Roi qui transfére la grand'chambre en la ville de Pontoise by : France. Parlement de Paris (12..-1790).
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Book Synopsis Arrêté ... portant fixation d'objets de remontrances au Roi, au sujet des Édits du mois d'Avril 1763, et Déclaration du 24 du même mois, portant continuation d'aucuns Impôts créés pendant la guerre, et établissement de nouveaux ... 16 Juillet 1763 by : NORMANDY. Parlement
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Book Synopsis Objets De Remontrances, Arrestés Au Parlement Le dix-sept Décembre 1763 by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances du Parlement presentées au roi a l'occasion, tant du bref du Calvaire, que des arrêts du Conseil du 24. décembre 1738. & du 16. mars 1739. au sujet de l'Université de Paris by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Objets des Remonstrances du Parlement de F. C., sur les Édit & Déclaration du mois d'Avril 1763. (8 Juil. 1763.-Très-humbles ... Remonstrances, etc. 31. Août 1763.-Arrêtés et Arrêts [of Aug. 17 to Sept. 6. 1763] ... au sujet de l'Édit ... & de la Déclaration, etc.). by : FRANCHE-COMTÉ. Parlement
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Book Synopsis Extrait des Registres du Parlement de Provence, du 19 Juin 1762 [on the proceedings of the Commissaires engaged in the suppression of the Order of Jesuits]. by : PROVENCE. Parlement
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Book Synopsis Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant à Dijon, au sujet de la déclaration du 21 novembre 1763. (19 janvier 1764.). by :
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Book Synopsis Arrest Du Parlement De Provence. Qui ordonne la continuation de la régie par Gardiens & Sequestres, des biens des ci-devant soi-disans Jésuites ... Du 28 Janvier 1763 by : France. Parlement (Aix-en-Provence)
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Book Synopsis Arrest Du Parlement De Provence. Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des Bulles, Brefs, Constitutions & autres Réglemens de la Société se disant de Jesus ... Du 28 Janvier 1763 by :
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