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Travaux Diriges De Droit Des Regimes Matrimoniaux
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Book Synopsis Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux by : Annie Lamboley
Download or read book Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux written by Annie Lamboley and published by . This book was released on 2015-09-10 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les régimes matrimoniaux ont pour vocation de régir les relations pécuniaires qu'entretiennent les époux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations ont été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies. Les divers thèmes de travaux dirigés développés dans cet ouvrage sont consacrés à l'application de ce nouveau droit des régimes matrimoniaux. Les principaux types d'exercice sont proposés : commentaire d'arrêts ou d'articles, dissertation, cas pratique sous forme de consultation ou de liquidation. Pour chaque thème d'exercice, un corrigé est rédigé ; une bibliographie spécifique, complétant la bibliographie générale donnée en début d'ouvrage, est conseillée ; des documents sont annexés. Cet ouvrage est rédigé à l'intention des étudiants de master comme à ceux de notariat, des notaires, avocats ou magistrats, des administrateurs et liquidateurs judiciaires, des assureurs, agents d'affaires ou banquiers, voire de l'administration fiscale.
Book Synopsis Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux by : Annie Lamboley
Download or read book Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux written by Annie Lamboley and published by . This book was released on 2002 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les régimes matrimoniaux ont pour vocation de régir les relations pécuniaires qu'entretiennent les époux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations ont été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies. Les divers thèmes de travaux dirigés développés dans cet ouvrage sont consacrés à l'application de ce nouveau droit des régimes matrimoniaux, à l'intention des étudiants de second cycle comme à ceux de notariat, des notaires, avocats ou magistrats, des administrateurs ou liquidateurs judiciaires, des assureurs, agents d'affaires ou banquiers, voire de l'administration fiscale. Les principaux types d'exercice sont proposés : commentaire d'arrêts ou d'articles, dissertation, cas pratique sous forme de consultation ou de liquidation. Pour chaque thème d'exercice, une correction est rédigée ; une bibliographie spécifique, complétant la bibliographie générale donnée en début d'ouvrage, est conseillée ; des documents sont annexés.
Book Synopsis Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux by : Annie Lamboley
Download or read book Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux written by Annie Lamboley and published by Lexis Nexis. This book was released on 2008 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les régimes matrimoniaux ont pour vocation de régir les relations pécuniaires qu'entretiennent les époux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations ont été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies. Les divers thèmes de travaux dirigés développés dans cet ouvrage sont consacrés à l'application de ce nouveau droit des régimes matrimoniaux et rédigés à l'intention des étudiants de master comme à ceux de notariat, des notaires, avocats ou magistrats, des administrateurs et liquidateurs judiciaires, des assureurs, agents d'affaires ou banquiers, voire de l'administration fiscale. Les principaux types d'exercice sont proposés: commentaire d'arrêts ou d'articles, dissertation, cas pratique sous forme de consultation ou de liquidation. Pour chaque thème d'exercice, un corrigé est rédigé: une bibliographie spécifique, complétant la bibliographie générale donnée en début d'ouvrage, est conseillée; des documents sont annexés.
Book Synopsis Selected Acquisitions by : Robert Crown Law Library
Download or read book Selected Acquisitions written by Robert Crown Law Library and published by . This book was released on 1987 with total page 874 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux by : Annie Lamboley
Download or read book Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux written by Annie Lamboley and published by . This book was released on 2000 with total page 251 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Nicolas Titulescu written by Vasile Netea and published by . This book was released on 1969 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Revue Roumaine D'études Internationales by :
Download or read book Revue Roumaine D'études Internationales written by and published by . This book was released on 1982 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis French books in print, anglais by : Electre
Download or read book French books in print, anglais written by Electre and published by . This book was released on 2000 with total page 1846 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Canadiana written by and published by . This book was released on 1987 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Annuaire Des Professeurs de Droit by :
Download or read book Annuaire Des Professeurs de Droit written by and published by . This book was released on 1971 with total page 1306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book 新收洋書総合目錄 written by and published by . This book was released on 1975 with total page 1416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue juridique Thémis written by and published by . This book was released on 1972 with total page 644 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Canadian Abridgment written by and published by . This book was released on 1981 with total page 718 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des régimes matrimoniaux by : Bernard Beignier
Download or read book Droit des régimes matrimoniaux written by Bernard Beignier and published by . This book was released on 2008 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Ce droit des régimes matrimoniaux est si intimement lié au droit de la famille que le législateur de 2004, réformant le droit du divorce, a fait de la liquidation du régime matrimonial une sorte de préalable à l'instance en divorce. Il est donc important de connaître ce droit, non seulement pour les futurs notaires, mais aussi pour tous ceux qui auront, et ce sera la - grande majorité, à travailler avec des gens mariés : droit des affaires, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, etc. Quel est le statut du conjoint du chef d'entreprise ? Où tombe l'indemnité de licenciement ? Qui perçoit les droits d'auteur ? Ce droit interfère avec d'autres parties du droit civil : le droit des biens, le droit des sûretés (le cautionnement en particulier), le droit des obligations et des contrats spéciaux (qui peut vendre un bien commun ?). Ce manuel, pour autant se veut, simple et pédagogique. Il expose en trois parties ce qui est d'ordre public, ce qui est supplétif et ce qui est laissé à la libre volonté des parties : le régime primaire, le régime légal, les régimes conventionnels. Pour comprendre mieux encore une discipline qui est aussi celle du " chiffre ", des exercices concrets de liquidation ainsi qu'une méthode liquidative terminent l'ouvrage.
Book Synopsis Legal Culture and Everyday Life by : André-Jean Arnaud
Download or read book Legal Culture and Everyday Life written by André-Jean Arnaud and published by . This book was released on 1989 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book National Union Catalog written by and published by . This book was released on 1982 with total page 936 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes entries for maps and atlases.
Author :Charles Szladits Publisher :New York : Published for the Parker School of Foreign and Comparative Law, Columbia University, by Oceana Publications ISBN 13 : Total Pages :624 pages Book Rating :4.F/5 ( download)
Book Synopsis Guide to Foreign Legal Materials by : Charles Szladits
Download or read book Guide to Foreign Legal Materials written by Charles Szladits and published by New York : Published for the Parker School of Foreign and Comparative Law, Columbia University, by Oceana Publications. This book was released on 1959 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
