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Traite De La Propriete Publique
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Book Synopsis Traite de La Propriete Publique by : Elise Langelier
Download or read book Traite de La Propriete Publique written by Elise Langelier and published by . This book was released on 2015-10-14 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité du domaine public ou de la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public by : Jean Baptiste Victor Proudhon
Download or read book Traité du domaine public ou de la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public written by Jean Baptiste Victor Proudhon and published by . This book was released on 1843 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité du domaine de propriété ou de la distinction des biens, considérés principalement par rapport au domaine privé by : Jean-Baptiste-Victor Proudhon
Download or read book Traité du domaine de propriété ou de la distinction des biens, considérés principalement par rapport au domaine privé written by Jean-Baptiste-Victor Proudhon and published by . This book was released on 1839 with total page 746 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les personnes publiques propriétaires by : Benoît Schmaltz
Download or read book Les personnes publiques propriétaires written by Benoît Schmaltz and published by . This book was released on 2016-04-13 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: [...] Tout n'avait-il pas été dit et écrit sur la question de la propriété publique [...] ? L'ouvrage que nous livre monsieur Schmaltz [...] en ce qu'il traite du rapport subjectif entre la personne publique en sa qualité de propriétaire, et le bien objectif susceptible d'appropriation, est riche d'enseignement. [...] vue sous l'angle de la propriété subjective, la reconnaissance d'une différence entre propriétés publique et privée n'est plus ici seulement fondée sur leur nature respective ou sur des régimes juridiques distincts [...]. Reprenant une idée ancienne monsieur Schmaltz pose de première part et comme ligne de fracture possible, l'opposition entre compétences des personnes publiques et capacité des personnes privées. [...] la propriété publique est au service de l'exercice des compétences. Il ne saurait donc être question de conférer aux personnes publiques une libre disposition des biens, entière et absolue. Tout usage de la propriété publique doit par principe être justifiable au regard de l'exercice d'une compétence poursuivant un but d'intérêt général. Corollaire de l'encadrement, les personnes publiques ont des privilèges patrimoniaux qui les caractérisent, et qu'elles peuvent matérialiser par l'exercice des droits de puissance [...]. Au contraire, les droits de puissance privée sont neutres du point de vue de la patrimonialité, et excluent tout procédé unilatéral à effet patrimonial. La propriété des biens n'est que l'une des voies possibles pour l'exercice des activités qui matérialisent la compétence objective dont dispose toute personne publique [...]. Dans bien des cas, le bien utile, voire indispensable, à l'exercice des compétences relève de la propriété d'une personne privée, et plus que son appropriation, c'est sa disponibilité certaine et garantie au bénéfice de la personne publique qui importe [...]. Monsieur Schmaltz porte son attention sur l'ensemble des actifs, propriété publique ou non, affectés à une activité, pour admettre que toute activité publique connaît un tel ensemble. Et la propriété des droits, [...] lui fait imaginer, [...] la possibilité de représentation juridique des activités de toutes les personnes publiques propriétaires par la notion de fonds administratif, sur lequel chacune d'entre elles possède un droit [...]. Ne serait-ce que pour cette seule raison, cette analyse aura au moins déjà présenté un intérêt. [...] elle porte en germe le foisonnement de raisonnements qui ne manquera pas d'intervenir, enrichissant ainsi la pensée juridique.
Book Synopsis Voyage au coeur des propriétés publiques by : Geneviève Iacono
Download or read book Voyage au coeur des propriétés publiques written by Geneviève Iacono and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-12-01 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce voyage au coeur des propriétés publiques tente de relever le défi d'une présentation simple et attractive du droit des propriétés publiques. L'ouvrage aborde de nombreux exemples de gestion domaniale (protection du domaine public maritime, gestion des forêts, consolidation des digues...) et traite les questions relatives aux grandes mutations du patrimoine des entreprises publiques (SNCF, la Poste ou EDF) pour illustrer la tension entre le droit européen de la concurrence et les exigences du service public. La difficile conciliation entre les logiques de protection et/ou de valorisation des propriétés publiques ouvrent la réflexion sur ces enjeux.
Book Synopsis “The” Public Statutes at Large of the United States of America ... Ed. by Richard Peters by :
Download or read book “The” Public Statutes at Large of the United States of America ... Ed. by Richard Peters written by and published by . This book was released on 1853 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le problème du domaine public by : Robert Pelloux
Download or read book Le problème du domaine public written by Robert Pelloux and published by . This book was released on 1932 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La propriété publique by : Philippe Yolka
Download or read book La propriété publique written by Philippe Yolka and published by LGDJ. This book was released on 1997 with total page 684 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA THEORIE DE LA PROPRIETE PUBLIQUE EST FORMALISEE A LA FIN DU XIXEME SIECLE (MAYER, HAURIOU) ; ELLE DESIGNE COMME PROPRIETES PUBLIQUES LES BIENS SOUMIS A LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ET AFFECTES A L'USAGE PUBLIC (DEFINITION ORGANICO-FONCTIONNELLE). CETTE THEORIE EMPORTE DEUX CONSEQUENCES PRATIQUES : LE PROPRIETAIRE PUBLIC DISPOSE DE POUVOIRS DE GESTION DOMANIALE, QUI ONT LA PROPRIETE POUR UNIQUE FONDEMENT ; L'OCCUPANT DU DOMAINE PUBLIC PEUT BENEFICIER DE DROITS REELS ADMINISTRATIFS. LES FAIBLESSES DE LA THEORIE CLASSIQUE ONT CONDUIT A REMETTRE EN CAUSE LE PRINCIPE D'UNE PROPRIETE PUBLIQUE AU PROFIT D'UNE CONCEPTION PUREMENT FONCTIONNELLE ; MAIS CETTE EVOLUTION SUSCITE LA RESERVE. C'EST PLUTOT LA DISSOCIATION DE L'ELEMENT ORGANIQUE ET DE L'ELEMENT FONCTIONNEL QUI PERMET DE RESOUDRE LES DIFFICULTES SOULEVEES PAR L'APPROCHE CLASSIQUE. IL S'AGIT D'EVOLUER VERS UNE PROPRIETE PUBLIQUE DEFINIE DE MANIERE ORGANIQUE, DISTINCTE D'UNE DOMANIALITE PUBLIQUE RECENTREE AUTOUR DE LA NOTION D'AFFECTATION. SE DESSINE AINSI UNE EVOLUTION DE LA PROPRIETE PUBLIQUE, QUI NE CORRESPOND PLUS AU SEUL DOMAINE PUBLIC, MAIS A L'ENSEMBLE DES BIENS PUBLICS ; UNE TELLE REDEFINITION MET EN LUMIERE UN SOCLE DE REGLES COMMUNES A CES BIENS.
Book Synopsis The Public Statutes at Large of the United States of America by : United States
Download or read book The Public Statutes at Large of the United States of America written by United States and published by . This book was released on 1848 with total page 828 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Public Statutes at Large of the United States of America from the Organization of the Government in 1789, to March 3,1845 by Authority of Congress by :
Download or read book The Public Statutes at Large of the United States of America from the Organization of the Government in 1789, to March 3,1845 by Authority of Congress written by and published by . This book was released on 1846 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil Des Traités by : League of Nations
Download or read book Recueil Des Traités written by League of Nations and published by . This book was released on 1926 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis United States Statutes at Large by : United States
Download or read book United States Statutes at Large written by United States and published by . This book was released on 1846 with total page 978 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des biens publics by : Ahmed Rahmani
Download or read book Droit des biens publics written by Ahmed Rahmani and published by . This book was released on 2015 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis By Authority of Congress. The Public Statutes at Large of the United States of America from the Organization of the Government in 1789, to March 3, 1845 by : Richard Peters
Download or read book By Authority of Congress. The Public Statutes at Large of the United States of America from the Organization of the Government in 1789, to March 3, 1845 written by Richard Peters and published by . This book was released on 1846 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité des servitudes d'utilité publique ou des modifications apportées par les lois et par les réglaments a la propriété inmobiliéré en faveur de l'utilité publique by :
Download or read book Traité des servitudes d'utilité publique ou des modifications apportées par les lois et par les réglaments a la propriété inmobiliéré en faveur de l'utilité publique written by and published by . This book was released on 1850 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Public Statutes at Large of the United States of America: Treaties between the United States of America and foreign nations by : United States
Download or read book The Public Statutes at Large of the United States of America: Treaties between the United States of America and foreign nations written by United States and published by . This book was released on 1867 with total page 884 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Public statutes at large of the United States of America by :
Download or read book The Public statutes at large of the United States of America written by and published by . This book was released on 1846 with total page 980 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: