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Themexpress Vente De Fonds De Commerce Regime Juridique
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Book Synopsis Themexpress-Vente de Fonds de Commerce: Regime Juridique by : Editions Francis Lefebvre
Download or read book Themexpress-Vente de Fonds de Commerce: Regime Juridique written by Editions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2013-10-24 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vente du fonds appartenant a un commercant qui ne fait pas l'objet d'une procedure collective obeit non seulement au droit commun de la vente, mais aussi a des dispositions contraignantes du Code de commerce. La loi vise, d'une part, a garantir au profit de l'acquereur la consistance du bien vendu, d'autre part, a assurer la protection des creanciers du vendeur. C'est a l'etude de l'operation de cession dans son ensemble, modeles d'actes et jurisprudence a l'appui, qu'est consacre ce Themexpress.
Book Synopsis Vente de fonds de commerce by : Éditions Francis Lefebvre
Download or read book Vente de fonds de commerce written by Éditions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 1999 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Vente de fonds de commerce by : Editions Francis Lefebvre
Download or read book Vente de fonds de commerce written by Editions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2007 with total page 361 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toutes les étapes de l'opération : des négociations à la rédaction des contrats, en passant par les contrainets juridiques, les obligations du vendeur et le recours de l'acheteur, les modalités de paiement et le régime fiscal de la vente. Avec de nombreux exemples et modèles d'acte.
Book Synopsis Fonds de commerce by : Francis Lefebvre,
Download or read book Fonds de commerce written by Francis Lefebvre, and published by . This book was released on 2015-11-25 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. L'ouvrage traite une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pinel, loi Macron), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.
Book Synopsis Le fonds de commerce by : Paul Le Floch
Download or read book Le fonds de commerce written by Paul Le Floch and published by LGDJ. This book was released on 1986 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La cession du fonds de commerce by : Nicolas Thirion
Download or read book La cession du fonds de commerce written by Nicolas Thirion and published by Éditions Larcier. This book was released on 2005-01-17 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La cession de fonds de commerce constitue l’une des opérations grâce auxquelles la transmission des entreprises peut être assurée. Différant d’autres techniques poursuivant un objectif pourtant similaire, telles que la cession d’actions par exemple, cette opération occupe donc une place importante dans la vie des affaires. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière impliqués aussi bien dans la vie universitaire que dans la pratique, a pour ambition d’analyser les principaux traits spécifiques de la cession de fonds de commerce. Il s’ouvre par une présentation conceptuelle de l’opération et de son objet (le fonds de commerce) et une confrontation de celle-ci aux principales autres modalités de transfert des entreprises. Il continue par l’examen des principales questions que son déroulement pose au regard des règles de droit civil et commercial. Il s’agit ensuite d’étudier la manière dont la cession de fonds de commerce peut s’insérer dans les procédures applicables aux entreprises en difficulté. Enfin, il ne saurait être fait abstraction des incidences qu’une telle cession peut emporter en matière sociale et fiscale. Les auteurs du présent ouvrage se sont ainsi efforcés d’offrir au lecteur un panorama tout à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce.
Book Synopsis Cession de Fonds de Commerce Ou de Clientèle : Formalités by : La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique
Download or read book Cession de Fonds de Commerce Ou de Clientèle : Formalités written by La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique and published by . This book was released on 2017-03-28 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cession de fonds de commerce ou de client�le : formalit�sVersions livre num�rique et livre papier mises � jour le 28 mars 2017.La vente d'un fonds de commerce ou de client�le commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, m�decins, etc.) est soumise � des mentions obligatoires, des formalit�s d'enregistrement et au paiement de droits de mutation. Un fonds de commerce est un ensemble d'�l�ments utilis�s pour l'exploitation d'une activit� commerciale ou industrielle. Ces �l�ments sont souvent ins�parables et constituent la valeur du fonds.Sections du livre:- Cession de fonds de commerce ou de client�le : formalit�s- �l�ments c�d�s � l'acqu�reur- �l�ments exclus de la cession- Information pr�alable des salari�s dans les entreprises de moins de 250 salari�s- D�claration � la mairie- D�claration dans un journal habilit�- Mentions obligatoires de l'acte de vente- Enregistrement de l'acte de cession- D�clarations fiscales- D�claration au CFE et publicit�- S�questre- Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?- Le locataire d'un bail commercial peut-il c�der son bail ?- Comment trouver un journal d'annonces l�gales (JAL) ?- R�f�rence - Formalit�s de vente d'un fonds de commerce- R�f�rence - Information pr�alable des salari�s- R�f�rence - Nantissement du fonds de commerce- R�f�rence - R�gime fiscal des mutations de fonds de commerce- R�f�rence - Loi n�2016-1524 du 14 novembre 2016 visant � renforcer la libert�, l'ind�pendance et le pluralisme des m�dias - Article 21Ce livre est disponible en version imprim�e et livre num�rique. La version livre num�rique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version �lectronique, il dispose d'une table des mati�res dynamique et d'une mise en page soign�e.
