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Tarif Pour Les Conseillers Du Roy Banquiers Expeditionnaires De Cour De Rome Arrete Au Conseil De Sa Majeste Le 15 Mai 1675
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Book Synopsis Tarif pour les conseillers du Roy, banquiers expéditionnaires de cour de Rome, arrêté au conseil de sa Majesté le 15 mai 1675 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Tarif pour les conseillers du Roy, banquiers expéditionnaires de cour de Rome, arrêté au conseil de sa Majesté le 15 mai 1675 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil en execution de l'edit de Sa Majesté du present mois de septembre, veut & ordonne estre payez aux banquiers expeditionaires en Cour de Rome, & de la legation d'ancienne & nouvelle creation établis dans les villes de Paris, Roüen, Bourdeaux, Toulouse, Aix, Grenoble, Dijon, Metz, Pau & Lyon, tant pour la dépense & les droits qui ont accoustumé d'estre payez à Rome & Avignon que pour les frais, peines & droits desdits banquiers expeditionaires, y compris les anciens droits portez par le tarif arresté au Conseil le 25. may 1675. le tout en la forme & maniere cy-après by : France. Conseil des finances
Download or read book Tarif des droits que le Roy en son Conseil en execution de l'edit de Sa Majesté du present mois de septembre, veut & ordonne estre payez aux banquiers expeditionaires en Cour de Rome, & de la legation d'ancienne & nouvelle creation établis dans les villes de Paris, Roüen, Bourdeaux, Toulouse, Aix, Grenoble, Dijon, Metz, Pau & Lyon, tant pour la dépense & les droits qui ont accoustumé d'estre payez à Rome & Avignon que pour les frais, peines & droits desdits banquiers expeditionaires, y compris les anciens droits portez par le tarif arresté au Conseil le 25. may 1675. le tout en la forme & maniere cy-après written by France. Conseil des finances and published by . This book was released on 1691* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Tarif des sommes que messieurs les conseillers du roi expéditionnaires de cour de Rome rapporteront à la bourse commune, sans port ni change, pour les dispensés de mariage ci-après, dans lesquelles il y a des degrés compliqués, et qui ne sont point comprises dans le tarif arrêté au Conseil ; comme aussi les quarante sols pour l'envoi de chaque commission, et les deux sols pour livre du droit de contrôle, suivant l'édit du roi du mois de juin 1703, et les statuts et réglements du conseil du 3 juillet dudit an ; lequel tarif sera executé à commencer du premier mars mil sept-cent-treize by : France
Download or read book Tarif des sommes que messieurs les conseillers du roi expéditionnaires de cour de Rome rapporteront à la bourse commune, sans port ni change, pour les dispensés de mariage ci-après, dans lesquelles il y a des degrés compliqués, et qui ne sont point comprises dans le tarif arrêté au Conseil ; comme aussi les quarante sols pour l'envoi de chaque commission, et les deux sols pour livre du droit de contrôle, suivant l'édit du roi du mois de juin 1703, et les statuts et réglements du conseil du 3 juillet dudit an ; lequel tarif sera executé à commencer du premier mars mil sept-cent-treize written by France and published by . This book was released on 1712 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
