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Societe Pour La Defense Du Commerce Et De Lindustrie De Marseille Fondee En 1869 12 Rue Cannebiere Limpot General Sur Le Revenu Applique Aux Reserves Des Entreprises Commerciales Rapport Presente Au Nom De La Commission Des Douanes Questions Fiscales Et Economiques Par M Maurice Toy Riont President De La Commission Vice President De La Societe Dans La Seance De La Chambre Syndicale Du 13 Juin 1922
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Author :Société pour la défense du commerce et de l'industrie (Marseille) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :16 pages Book Rating :4.:/5 (461 download)
Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille fondée en 1869, 12, rue Cannebière. L'Impôt général sur le revenu appliqué aux réserves des entreprises commerciales. Rapport présenté au nom de la commission des douanes. Questions fiscales et économiques, par M. Maurice Toy-Riont, président de la commission, vice-président de la Société, dans la séance de la chambre syndicale du 13 juin 1922 by : Société pour la défense du commerce et de l'industrie (Marseille)
Download or read book Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille fondée en 1869, 12, rue Cannebière. L'Impôt général sur le revenu appliqué aux réserves des entreprises commerciales. Rapport présenté au nom de la commission des douanes. Questions fiscales et économiques, par M. Maurice Toy-Riont, président de la commission, vice-président de la Société, dans la séance de la chambre syndicale du 13 juin 1922 written by Société pour la défense du commerce et de l'industrie (Marseille) and published by . This book was released on 1922 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille, fondée en 1869. Projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 419 et 420 du code pénal et d'instituer la déclaration obligatoire des ententes commerciales ou industrielles. Rapport présenté au nom de la commission de législation industrielle et commerciale, par M. Alfred Blachère, dans la séance de la chambre syndicale du 26 février 1924 by : Alfred Blachère
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille, fondée en 1869. Séance de la chambre syndicale du 18 décembre 1923. Le Péril de la dépopulation et ses conséquences économiques. Rapport présenté au nom de la commission de législation industrielle et commerciale, par M. Etienne Falcot by : Étienne Falcot
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille fondée en 1869. Rapport présenté... par M. Émile Régis... by : Émile Régis
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille. Le Régime de l'admission temporaire. Rapport présenté au nom de la commission des douanes, questions fiscales et économiques par M. Charles Mourre, dans la séance de la Chambre syndicale du 11 Octobre 1932 by : Charles Mourre
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille fondée en 1869.... Rapport présenté... par M. Jean Régis dans la séance de la Chambre syndicale... by : Jean Régis
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille. Les Rapports industriels de la Métropole et de l'Afrique du Nord. Rapport présenté, au nom de la Commission des douanes, questions fiscales et économiques (sous-commission spéciale), par M. Edmond Barbaro, dans la séance du 24 octobre 1933... by : Edmond Barbaro
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... Séance de la Chambre syndicale du 27 février 1923. La situation financière générale de la France. Rapport présenté au nom de la Commission des douanes : questions fiscales et économiques, par J.-B. Rocca,... by : Jean-Baptiste Rocca
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille, fondée en 1869. Séance de la Chambre syndicale du 26 avril 1927. La Situation du vendeur à terme en cas de faillite de l'acheteur. Rapport présenté au nom de la Commission de législation industrielle et commerciale, par M. Francis Antonin Dufour, membre de la Commission by : Francis-Antonin Dufour
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Book Synopsis Société pour la Défense du commerce et de l'industrie de Marseille, 17, rue Cannebière. Compte rendu des travaux de la Chambre syndicale pendant l'année 1921, présenté par M. Maurice Hubert, président à l'assemblés générale du 26 janvier 1922. Cours commerciaux gratuits. Documents. Annexes by : Maurice Hubert
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... Le Renforcement de la protection douanière et la modification du régime de l'admission temporaire des sucres. Projet de loi présenté par le gouvernement... Rapport présenté... par M. André Desbief... 30 janvier 1931 by : André Desbief
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... La Réforme des impôts sur les revenus. Comment faire sa déclaration en 1935. [Signé : G. Mouget.]. by : G. Mouget
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille. Modifications au statut de la viticulture... Rapport présenté, au nom de la Commission de législation industrielle et commerciale, par M. R. Cahier dans la séance du 27 juin 1933 by : Robert Cahier
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille.... La taxe sur le chiffre d'affaires, exemption des produits animaux, végétaux et minéraux importés à l'état brut, lettre adressée à M. le Ministre des Finances et à MM. les Ministres du commerce et des colonies le 10 septembre 1925. [Signé : Maurice Toy-Riont.]. by : Maurice Toy-Riont
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'Industrie de Marseille. Où en est la question des chemins de fer ? Rapport présenté au nom de la Commission des transports et de la navigation par M. Jean Franceschi et adopté par la Chambre syndicale dans sa séance du 3 mai 1932 by : Jean Franceschi
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Book Synopsis Société pour le développement et la défense du commerce et de l'industrie de Marseille. Observations présentées à M. le ministre des Finances, au sujet du projet de loi sur les nouveaux impôts et les augmentations d'impôt, proposés pour le budget de 1874. [Signé : A. Estrangin.]. by : A. Estrangin
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