Simple introduction à l'étude du problème de la codification du droit international public

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Book Synopsis Simple introduction à l'étude du problème de la codification du droit international public by : Jacques Dumas

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Simple introduction à l'étude du problème de la codification du droit international public

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Total Pages : 16 pages
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Book Synopsis Simple introduction à l'étude du problème de la codification du droit international public by : Marc Dumas

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Introduction générale à l'étude du droit international public

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Book Synopsis Introduction générale à l'étude du droit international public by : Louis Delbez

Download or read book Introduction générale à l'étude du droit international public written by Louis Delbez and published by . This book was released on 1963 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Introduction générale à l'étude du droit international public

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Book Synopsis Introduction générale à l'étude du droit international public by : Louis Delbez

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Droit international public

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Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247194206
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Book Synopsis Droit international public by : David Ruzié

Download or read book Droit international public written by David Ruzié and published by Dalloz. This book was released on 2019-08-21 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale. L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'État, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux. Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales. Les auteurs s'attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l'État, tant devant les tribunaux étatiques que devant les juridictions internationales. L'ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu'ils appellent. Enfin, il souligne, à partir des crises récentes, les limites de la contribution.

Cours de droit international public approfondi

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Book Synopsis Cours de droit international public approfondi by : Marcel Cadieux

Download or read book Cours de droit international public approfondi written by Marcel Cadieux and published by . This book was released on 1961 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La Société des Nations et la codification du droit international

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Book Synopsis La Société des Nations et la codification du droit international by : Paul Guggenheim

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Les actes établissant un régime objectif en droit international public

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Book Synopsis Les actes établissant un régime objectif en droit international public by : Mohamed Salah Helali

Download or read book Les actes établissant un régime objectif en droit international public written by Mohamed Salah Helali and published by . This book was released on 1989 with total page 489 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les traités objectifs, dont la caractéristique première est d'être opposables erga omnes, heurtent directement le principe fondamental de l'effet relatif des conventions. Ils portent également atteinte à l'autonomie de la volonté de l'état. La règle pacta tertiis nec nocent nec prosunt ne souffre pas d'exception, mais l'existence d'actes, échappant au relativisme juridique, qui ont institué des régimes opposables à tous n'est plus à démontrer au regard de la pratique des états. En revanche, tenter de bâtir une théorie des situations objectives par la recherche des fondements juridiques qui lui sont propres ou inhérents à l'acte créateur, n'est pas sans poser de graves problèmes. Ceux-ci n'ont pas été surmontés par la commission du droit international, qui refuse de codifier les traités objectifs tout en reconnaissant que des situations juridiques sont régies par ce type d'acte, sans pour autant apporter des fondements juridiques. La règle de droit ne semble pas être en cause, mais l'utilisation par le passé de traités imposés pour créer des obligations à la charge d'états non parties a un accord ou n'ayant pas expressément consentis aux prescriptions d'un acte unilatéral, a profondément freiné la tentative de les codifier. Mais le malaise persiste, car paradoxalement, la notion, non codifiée dans le cadre du droit des traités, ne semble pas, au vu des travaux préparatoires, abandonnée, et on laisse à la coutume le soin de régler ce type de problèmes.

La fragmentation du droit international public

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Book Synopsis La fragmentation du droit international public by : Serge Moundounga Ntsigou

Download or read book La fragmentation du droit international public written by Serge Moundounga Ntsigou and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène de fragmentation reste assez complexe et se trouve mêlé à celui d'internormativité en ce sens qu'il englobe l'étude de la relation entre droit et société et, notamment, le droit international en tant que système juridique. La présente étude constitue, de manière générale, un essai sur l'œuvre de codification et de développement du droit international, en prenant en compte les récentes évolutions du droit international symbolisés dans ce que l'on qualifie, de plus en plus, de fragmentation du droit international. L'hypothèse gravite autour de l'extraordinaire expansion que connait cette discipline depuis près de cinquante ans et des changements survenus au niveau de ce qu'on appelle communément la « Communauté internationale ». L'intérêt est suscité par l'évolution des méthodes d'élaboration des normes du droit international, notamment du fait de la multiplication des organes compétents de l'ONU et le besoin de trouver des solutions pratiques au phénomène des conflits normatifs au niveau international. Ce sont là les deux conséquences (législative et institutionnelle) du phénomène de fragmentation qui menacent aujourd'hui l'ordre juridique international et l'unité du droit international. Il semble donc normal, compte tenu de cette situation, que se produise un nouvel essor de l'idée de codification du droit international.

The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

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The Library Catalogs of the Hoover Institution on War, Revolution, and Peace, Stanford University

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Book Synopsis The Library Catalogs of the Hoover Institution on War, Revolution, and Peace, Stanford University by : Hoover Institution on War, Revolution, and Peace

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Droit international public 27ed

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Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247232396
Total Pages : 377 pages
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Book Synopsis Droit international public 27ed by : David Ruzié

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Introduction à l'étude du droit international pénal

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Publisher : Librairie du Recueil Sirey
ISBN 13 :
Total Pages : 207 pages
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Book Synopsis Introduction à l'étude du droit international pénal by : Stefan Glaser

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Précis de droit international public

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ISBN 13 : 9780433515029
Total Pages : 832 pages
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Book Synopsis Précis de droit international public by : Stéphane Beaulac

Download or read book Précis de droit international public written by Stéphane Beaulac and published by . This book was released on 2021 with total page 832 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Introduction a l'etude du droit international penal

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Book Synopsis Introduction a l'etude du droit international penal by : Stefan Glaser

Download or read book Introduction a l'etude du droit international penal written by Stefan Glaser and published by . This book was released on 1970 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Introduction à l'étude du droit international pénal

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ISBN 13 :
Total Pages : 15 pages
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Book Synopsis Introduction à l'étude du droit international pénal by : Stefan Glaser

Download or read book Introduction à l'étude du droit international pénal written by Stefan Glaser and published by . This book was released on 1959 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Méthodes et techniques de la codification du droit international public

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Book Synopsis Méthodes et techniques de la codification du droit international public by :

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