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Sentences Rendues Par M Le Lieutenant De Police De La Ville De Paris Sur Les Saisies Faites A La Requete Des Maitres Et Gardes De La Marchandise De Draperie De Ladite Ville Contre Plusieurs Marchands Tant Pour Avoir Fait Decharger En Leurs Maisons Des Marchandises De Draperie Au Lieu De Les Faire Conduire En La Halle Aux Draps Pour Y Etre Visitees Et Marquees Que Pour Avoir Fait Apporter En Ladite Halle Aux Draps Des Marchandises Etroites Et De Fausse Teinture
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Book Synopsis Sentences rendues par M. le lieutenant de police de la ville de Paris sur les saisies faites à la requête des maitres et gardes de la marchandise de draperie de ladite ville contre plusieurs marchands, tant pour avoir fait décharger en leurs maisons des marchandises de draperie, au lieu de les faire conduire en la Halle aux draps pour y etre visitées et marquées, que pour avoir fait apporter en ladite halle aux draps des marchandises étroites et de fausse teinture by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentences rendues par M. le lieutenant de police de la ville de Paris sur les saisies faites à la requête des maitres et gardes de la marchandise de draperie de ladite ville contre plusieurs marchands, tant pour avoir fait décharger en leurs maisons des marchandises de draperie, au lieu de les faire conduire en la Halle aux draps pour y etre visitées et marquées, que pour avoir fait apporter en ladite halle aux draps des marchandises étroites et de fausse teinture written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentences rendues par M. le lieutenant de police de la ville de Paris sur le saisies faites à la requête des maitres et gardes de la marchandise de draperie de ladite ville, de marchandises étroites by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence Rendue Par Monsieur Le Lieutenant General De Police, Qui déclare valable la Saisie en contravention, faite à la requête des Maîtres & Gardes Apoticaires à Paris ... by :
Download or read book Sentence Rendue Par Monsieur Le Lieutenant General De Police, Qui déclare valable la Saisie en contravention, faite à la requête des Maîtres & Gardes Apoticaires à Paris ... written by and published by . This book was released on 1760 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris by :
Download or read book Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris written by and published by . This book was released on 1727 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence contradictoire de M. le lieutenant de police rendue au profit des maitres et gardes des marchands bonnetiers de cette ville de Paris, contre Nicolas Le Febvre, marchand mercier, qui déclare valable la saisie sur lui faute de 13 paires de bas défectueuses by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence contradictoire de M. le lieutenant de police rendue au profit des maitres et gardes des marchands bonnetiers de cette ville de Paris, contre Nicolas Le Febvre, marchand mercier, qui déclare valable la saisie sur lui faute de 13 paires de bas défectueuses written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1686 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police by : Pierre Prault
Download or read book Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police written by Pierre Prault and published by . This book was released on 1760 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentences rendues par M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maitres et marchands tanneurs-hongroyeurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, Contre Mathieu Langlois, ci-devant tanneur à Vernon. Qui font défenses audit Langlois de faire le commerce des cuirs en regrat et par commission by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant genéral de police au profit de la communauté des maitres charons de cette ville de Paris, à l'encontre des nommés Pierre Gouverne, Jean de La Marche et Nicolas Duchange jurés en titre d'office de ladite communauté, qui a maintenu les fils de maitres en leur maitrise dont lesdits jurés demandaient la cassation by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par M. le lieutenant genéral de police au profit de la communauté des maitres charons de cette ville de Paris, à l'encontre des nommés Pierre Gouverne, Jean de La Marche et Nicolas Duchange jurés en titre d'office de ladite communauté, qui a maintenu les fils de maitres en leur maitrise dont lesdits jurés demandaient la cassation written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Jugement rendu par M. Berryer, lieutenant général de police, commissaire du Conseil en cette partie, qui déclare valables les saisies faites à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vin de Paris sur Nicolas Tanche by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant général de police... concernant l'ordre et la discipline d'entre les maîtres et compagnons menuisiers de la ville... de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par M. le lieutenant général de police... concernant l'ordre et la discipline d'entre les maîtres et compagnons menuisiers de la ville... de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police rendue entre les jurés de la communauté des marchands grainiers et grainieres de cette ville de Paris contre Dominique Du Troulleau et autres marchands épiciers à Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant général de police rendue entre les jurés de la communauté des marchands grainiers et grainieres de cette ville de Paris contre Dominique Du Troulleau et autres marchands épiciers à Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
