Sentences de police rendues au profit de la communauté des maîtres traiteurs de Paris contre le sieur Nicolas Lecomte, marchand de vin à Paris

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Book Synopsis Sentences de police rendues au profit de la communauté des maîtres traiteurs de Paris contre le sieur Nicolas Lecomte, marchand de vin à Paris by : France. Châtelet de Paris

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Kaskaskia Records, 1778-1790

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Publisher : Springfield, Ill. : Trustees of the Illinois State Historical Library
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Book Synopsis Kaskaskia Records, 1778-1790 by : Clarence Walworth Alvord

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The Westward Movement

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Book Synopsis The Westward Movement by : Justin Winsor

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Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres et marchands passementiers-boutonniers à Paris, contre Pierre-Jean Rollet, marchand mercier à Paris, et les maitres et gardes de la mercerie

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Book Synopsis Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres et marchands passementiers-boutonniers à Paris, contre Pierre-Jean Rollet, marchand mercier à Paris, et les maitres et gardes de la mercerie by : France. Châtelet de Paris

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Sentence contradictoire rendue par M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres rôtisseurs de Paris contre celle des maîtres charcutiers de la même ville

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Book Synopsis Sentence contradictoire rendue par M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres rôtisseurs de Paris contre celle des maîtres charcutiers de la même ville by : France. Châtelet de Paris

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Sentence contradictoire de M. le lieutenant de police rendue au profit des maitres et gardes des marchands bonnetiers de cette ville de Paris, contre Nicolas Le Febvre, marchand mercier, qui déclare valable la saisie sur lui faute de 13 paires de bas défectueuses

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Book Synopsis Sentence contradictoire de M. le lieutenant de police rendue au profit des maitres et gardes des marchands bonnetiers de cette ville de Paris, contre Nicolas Le Febvre, marchand mercier, qui déclare valable la saisie sur lui faute de 13 paires de bas défectueuses by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers de la ville de Paris contre la communauté des marchands fruitiers-orangers-beurriers-fromagers et coquetiers de la même ville

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Book Synopsis Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers de la ville de Paris contre la communauté des marchands fruitiers-orangers-beurriers-fromagers et coquetiers de la même ville by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de Monsieur le Lieutenant général de police, renduë au profit de la communauté des maîtres corroyeurs et baudroyeurs de ... Paris, contre le nommé Tremblay, marchand mercier ... en date du 18 mars 1712

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(Sentence de police rendue en faveur de la communauté des marchands de vins cabaretiers de Paris contre la communauté des maîtres cuisiniers de la même ville).

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Book Synopsis (Sentence de police rendue en faveur de la communauté des marchands de vins cabaretiers de Paris contre la communauté des maîtres cuisiniers de la même ville). by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres traiteurs de Paris

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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres traiteurs de Paris by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de police intervenue au Chatelet de Paris pour les jurés et gardes de la communauté des marchands maitres tailleurs d' habits et pourpointiers à Paris, ... contre Nicolas le Jeune, Gaspard Renard, Jean Simon et aussi tous maitres tailleurs d'habits à Paris

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Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Le Talleur, marchand de vin, à Paris, des marchandises de porc, qu'il vendait et distribuait en son cabaret en contravention aux statuts des maîtres chaircuitiers bonne et valable ; et le condamne en 15 livres de dommages et intérêts et aux dépens

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Sentence de M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres et marchands peaussiers et teinturiers en cuir de Paris, contre la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif, graisse et huile de ladite ville

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Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers oublayers à Paris ; et qui ordonne l'exécution des sentences et réglements de police concernant la vente des marchandises de porc

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Sentence de police qui condamne les nommés Hette, et Berrault, marchands de vin, et Goujet, traiteur, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police qui défendent de louer à des femmes et filles de débauche

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Sentence rendue par M. le lieutenant général de police, en faveur du sieur Lamarre, marchand Coursier, partie saisie, de la communauté des marchands Coursiers, intervenants, contre la communauté des maîtres découpeurs, gaufreurs-égratigneurs

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Sentences de police (du prévôt de Paris) rendues en faveur des maîtres apothicaires de Paris contre le sieur Blondelu, marchand épicier-grossier-droguiste à Paris

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