Sentence Rendue Par Le Lieutenant General De Police En Faveur Du Public Pour Lexecution Des Statuts De La Communaute Des Marchands Grainiers

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Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux

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Book Synopsis Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux by :

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Sentence rendue en forme de règlement par M. le lieutenant général de police, homologative de la délibération de la communauté (des imprimeurs en taille douce) du 14 avril précédent

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Author : France. Châtelet de Paris
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