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Sentence Du Grenier A Sel Portant Que Les Regratiers Et Commis Preposes Pour La Revente Du Sel Par Regrat Se Serviront Des Nouvelles Mesures Avec Defenses De Prendre Plus Grand Droit Que Celui Fixe De Vendre Dautre Sel Que Celui Quils Leveront Audit Grenier Et Den Lever Sous Des Noms Supposes
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Book Synopsis Sentence du grenier à sel portant que les regratiers et commis préposés pour la revente du sel par regrat se serviront des nouvelles mesures, avec défenses de prendre plus grand droit que celui fixé, de vendre d'autre sel que celui qu'ils lèveront audit grenier, et d'en lever sous des noms supposés by : France. Grenier à sel (Paris)
Download or read book Sentence du grenier à sel portant que les regratiers et commis préposés pour la revente du sel par regrat se serviront des nouvelles mesures, avec défenses de prendre plus grand droit que celui fixé, de vendre d'autre sel que celui qu'ils lèveront audit grenier, et d'en lever sous des noms supposés written by France. Grenier à sel (Paris) and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du grenier à sel, portant defenses de peser le sel qui aura été acheté des regrattiers et à ceux-ci de le vendre au poids.). by : France. Grenier à sel (Paris)
Download or read book (Sentence du grenier à sel, portant defenses de peser le sel qui aura été acheté des regrattiers et à ceux-ci de le vendre au poids.). written by France. Grenier à sel (Paris) and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du grenier à sel, faisant défenses à toutes personnes de lever aucun sel que par eux ou par leurs domestiques.). by : France. Grenier à sel (Poissy, Yvelines)
Download or read book (Sentence du grenier à sel, faisant défenses à toutes personnes de lever aucun sel que par eux ou par leurs domestiques.). written by France. Grenier à sel (Poissy, Yvelines) and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence du grenier à sel qui fixe le prix du sel, tant pour la vente que pour la revente, en conséquence de l'édit du roi du mois d'août 1781 by : France. Grenier à sel (Paris)
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Book Synopsis Sentence des officiers du grenier à sel qui condamne André Le Loup, commis à la revente du sel à petites mesures et aux poids au regrat de la paroisse de Roizé, et Louise Desisles, sa femme, convaincus de faux-Saunage, savoir, ledit Le Loup à être pendu, et ladite Desisles au bannissement pour cinq ans du ressort du grenier à sel du Mans by : France. Grenier à sel (Le Mans)
Download or read book Sentence des officiers du grenier à sel qui condamne André Le Loup, commis à la revente du sel à petites mesures et aux poids au regrat de la paroisse de Roizé, et Louise Desisles, sa femme, convaincus de faux-Saunage, savoir, ledit Le Loup à être pendu, et ladite Desisles au bannissement pour cinq ans du ressort du grenier à sel du Mans written by France. Grenier à sel (Le Mans) and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du grenier à sel, qui règle les mesures à employer par les regrattiers.). by : France. Grenier à sel (Paris)
Download or read book (Sentence du grenier à sel, qui règle les mesures à employer par les regrattiers.). written by France. Grenier à sel (Paris) and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du grenier à sel faisant défenses aux privilégiés de vendre, donner ou échanger leur sel de privilège.). by : France. Grenier à sel (Paris)
Download or read book (Sentence du grenier à sel faisant défenses aux privilégiés de vendre, donner ou échanger leur sel de privilège.). written by France. Grenier à sel (Paris) and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du grenier à Sel portant que le prix du Sel d'impôt sera payé comptant par les collecteurs, et qu'il ne leur en sera délivré que pour l'argent qu'ils auront reçus des contribuables.). by : France. Grenier à sel (Ault, Somme)
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Book Synopsis (Sentence du grenier à sel fixant le prix des nouvelles petites mesures pour la distribution du sel par regrat.). by : France. Grenier à sel (Paris)
Download or read book (Sentence du grenier à sel fixant le prix des nouvelles petites mesures pour la distribution du sel par regrat.). written by France. Grenier à sel (Paris) and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du grenier à sel, faisant défense de s'associer plus de deux pour le partage d'un minot.). by : France. Grenier à sel (Paris)
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Book Synopsis (Sentence du grenier à sel contre Ch. Le Febvre, fermier du regrat, qui permet à J. Datin, adjudicataire général des gabelles, d'établir des regratiers dans les paroisses qui en sont dépourvues.). by : France. Grenier à sel (Paris)
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Book Synopsis (Sentence du grenier à sel, ordonnant qu'il sera dressé un rôle des contribuables ; défendant aux personnes qui doivent lever leur sel au grenier directement, d'en lever aux regrats). by : France. Grenier à sel (Poissy, Yvelines)
Download or read book (Sentence du grenier à sel, ordonnant qu'il sera dressé un rôle des contribuables ; défendant aux personnes qui doivent lever leur sel au grenier directement, d'en lever aux regrats). written by France. Grenier à sel (Poissy, Yvelines) and published by . This book was released on 1698 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du grenier à sel portant révision des rôles du sel d'impôt, en faveur de plusieurs particuliers imposés excessivement.). by : France. Grenier à sel (Ault, Somme)
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Book Synopsis (Sentence du grenier à sel, en faveur de J. Datin, portant établissement de regratiers dans les lieux où il sera jugé nécessaire.). by : France. Grenier à sel (Paris)
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Book Synopsis (Sentence du grenier à sel portant règlement pour l'établissement des rôles de l'impôt du sel par les collecteurs.). by : France. Grenier à sel (Montereau, Loiret)
Download or read book (Sentence du grenier à sel portant règlement pour l'établissement des rôles de l'impôt du sel par les collecteurs.). written by France. Grenier à sel (Montereau, Loiret) and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du grenier à sel, fixant les tarifs pour la revente du sel tant aux mesures qu'aux poids.). by : France. Grenier à sel (Paris)
Download or read book (Sentence du grenier à sel, fixant les tarifs pour la revente du sel tant aux mesures qu'aux poids.). written by France. Grenier à sel (Paris) and published by . This book was released on 1713 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du grenier à sel pour l'établissement des rôles de l'impôt du sel par les collecteurs.). by : France. Grenier à sel (Paris)
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