(Sentence du bureau de la ville qui déclare Pierre Bigorne et Jean Morel, marchands de vin et archers de la ville, déchus du privilège d'exemption des droits de jurés-vendeurs et contrôleurs de vin pour le tiers des vins qu'ils font arriver à Paris, attendu la contravention par eux faites aux réglements.).

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(Sentence du Bureau de la ville condamnant Louis Moreau marchand de vin forain à payer à François Sonnois, procureur de la communauté des jurés vendeurs et contrôleurs de vins la somme de 7 l. pour droits de registre et contrôle.).

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