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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Conformement Aux Statuts De La Communaute Des Officiers Jures Chargeurs De Bois De Ladite Ville Defend Aux Syndics De Faire Aucune Assemblee De Ladite Communaute Pour Les Affaires Dicelle Que Les Anciens Syndics Des Quatre Bandes Ny Soient Appeles
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville, qui, conformément aux statuts de la communauté des officiers jurés chargeurs de bois de ladite ville, défend aux syndics de faire aucune assemblée de ladite communauté pour les affaires d'icelle, que les anciens syndics des quatre bandes n'y soient appelés.). by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du Bureau de la Ville ordonnant l'exécution des statuts et règlements de la communauté des officiers jurés chargeurs de bois et faisant défenses aux syndics en charge et à leurs successeurs, de faire aucune assemblée de ladite, communauté pour les affaires d'icelle que les anciens syndics des 4 bandes n'y soient appelés.). by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du Bureau de la Ville condamnant Robert Latelais, officier-chargeur de bois et receveur de la communauté des officiers jurés chargeurs de bois de la ville de Paris, à payer à Jean Paris et Pierre Bechepoix, aussi officiers jurés chargeurs de bois, à chacun la somme de 100 livres pour leur part des émoluements de leurs offices provenant de la bourse commune de ladite communauté.). by : Paris
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