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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Pierre Fruchin Et Cabeil Compagnons De Charles Morel Marchand De Bois Chacun En 50 Livres Damende Pour Avoir Deferme Une Corde Fermee A Un Anneau Du Quay Malaquay Pour Retenir Cinq Bateaux A Laver Lessives Lesquels Netant Plus Retenus Se Sont Ecartes Avec Danger Detre Brises Contre Ledit Quay
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Fruchin... et... Cabeil, compagnons de Charles Morel, marchand de bois, chacun en 50 livres d'amende... pour avoir défermé une corde fermée à un anneau du quay Malaquay pour retenir cinq bateaux à laver-lessives... lesquels n'étant plus retenus se sont écartés avec danger d'être brisés contre ledit quay... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Fruchin... et... Cabeil, compagnons de Charles Morel, marchand de bois, chacun en 50 livres d'amende... pour avoir défermé une corde fermée à un anneau du quay Malaquay pour retenir cinq bateaux à laver-lessives... lesquels n'étant plus retenus se sont écartés avec danger d'être brisés contre ledit quay... written by Paris and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Charles Morel et sa femme, marchands de bois pour la provision de Paris, en 3000 livres d'amende, pour n'avoir conduit en cette ville 220 cordes de bois et quatre milliers de fagots, destinés pour la provision de l'hôtel de... la duchesse du Maine, suivant la lettre de voiture ; avoir vendu, soit au port de Neuilly, soit à d'autres personnes à Paris, pour lesquels ils en ont fait faire des voitures par terre, 90 cordes. Sentence du bureau de la ville de bois et 3700... fagots ; avoir de plus vendu desdits fagots au port de Neuilly, à raison de deux sols la pièce, au lieu d'un sol neuf deniers, n'avoir fait comprendre dans ladite lettre de voiture que 150 cordes de bois au lieu de 220, et y avoir déclaré 4000 de fagots, quoiqu'ils n'en ayent fait charger que trois milliers by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Charles Morel et sa femme, marchands de bois pour la provision de Paris, en 3000 livres d'amende, pour n'avoir conduit en cette ville 220 cordes de bois et quatre milliers de fagots, destinés pour la provision de l'hôtel de... la duchesse du Maine, suivant la lettre de voiture ; avoir vendu, soit au port de Neuilly, soit à d'autres personnes à Paris, pour lesquels ils en ont fait faire des voitures par terre, 90 cordes. Sentence du bureau de la ville de bois et 3700... fagots ; avoir de plus vendu desdits fagots au port de Neuilly, à raison de deux sols la pièce, au lieu d'un sol neuf deniers, n'avoir fait comprendre dans ladite lettre de voiture que 150 cordes de bois au lieu de 220, et y avoir déclaré 4000 de fagots, quoiqu'ils n'en ayent fait charger que trois milliers written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Morel, marchand de bois et voiturier par eau, en 300 livres d'amende, pour avoir placé au port Malaquai un bateau chargé de bois neuf, quoique destiné pour celui de l'Ecole, avoir en trois bateaux audit port Malaquai, au lieu de deux qui lui était seulement, permis d'en mettre... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Morel, marchand de bois et voiturier par eau, en 300 livres d'amende, pour avoir placé au port Malaquai un bateau chargé de bois neuf, quoique destiné pour celui de l'Ecole, avoir en trois bateaux audit port Malaquai, au lieu de deux qui lui était seulement, permis d'en mettre... written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis-Charles Morel, maître batelier passeur d'eau, en 50 livres d'amende, pour avoir... injurié et blasphêmé contre ceux qui passent dans son bateau, s'être mal comporté avec les garçons-passeurs et causé du bruit... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis-Charles Morel, maître batelier passeur d'eau, en 50 livres d'amende, pour avoir... injurié et blasphêmé contre ceux qui passent dans son bateau, s'être mal comporté avec les garçons-passeurs et causé du bruit... written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Robequin, marchand de bois, en 500 livres d'amende, Louis Morin et Nicolas Grapin, ses garçons de chantier, chacun en 50 livres... pour par lui avoir fait corder, et par lesdits Morin et Grapin avoir cordé deux voyes de bois dans deux membrures, chacune desquelles étoit à peu près pleine, pendant l'heure intermédiaire... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Robequin, marchand de bois, en 500 livres d'amende, Louis Morin et Nicolas Grapin, ses garçons de chantier, chacun en 50 livres... pour par lui avoir fait corder, et par lesdits Morin et Grapin avoir cordé deux voyes de bois dans deux membrures, chacune desquelles étoit à peu près pleine, pendant l'heure intermédiaire... written by Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Gourdot et Pierre Le Sage, marchands de bois forains, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port de la Tournelle chacun un bateau de bois hors leur rang d'arrivage et dans permission... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Gourdot et Pierre Le Sage, marchands de bois forains, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port de la Tournelle chacun un bateau de bois hors leur rang d'arrivage et dans permission... written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empilé... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empilé... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Larochelle, maître de berge de François Rousseau, marchand de bois ; Pierre Pommelle, François Jubin (et autres)... compagnons de rivière, et Cadet Chesnard, maître de berge de Leclerc, aussi marchand de bois... chacun en 25 livres d'amende, et... en 50 livres... (pour avoir lâché des trains de bois dans les ports au-dessous de Paris à 9 heures au lieu d'onze heures du matin.). by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Larochelle, maître de berge de François Rousseau, marchand de bois ; Pierre Pommelle, François Jubin (et autres)... compagnons de rivière, et Cadet Chesnard, maître de berge de Leclerc, aussi marchand de bois... chacun en 25 livres d'amende, et... en 50 livres... (pour avoir lâché des trains de bois dans les ports au-dessous de Paris à 9 heures au lieu d'onze heures du matin.). written by Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gaillard... Jacques Laforest... Magnon et Sébastien, tous compagnons de rivière, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir lâché et conduit dans les ports de cette ville, au nombre de quatre, deux trains couplés ensemble... au lieu de les avoir conduits séparément, au nombre de quatre compagnons sur chacun desdits deux trains, avoir occasionné le naufrage d'iceux... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Girard, marchand de bois, en 50 livres d'amende, Pierre Baudot, compagnon de rivière, et François Vassou, chacun en 10 livres de pareille amende, pour avoir par ledit Girard fait déchirer, et par lesdits Baudot et Vassou avoir déchiré en partie une carcasse de thoue de sapin sur un gravier, à la tête de l'Isle Louvier, où elle avoit été naufragée, au lieu d'en avoir fait le déchirage à l'Isle des Cignes, seul port destiné à cet effet by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Girard, marchand de bois, en 50 livres d'amende, Pierre Baudot, compagnon de rivière, et François Vassou, chacun en 10 livres de pareille amende, pour avoir par ledit Girard fait déchirer, et par lesdits Baudot et Vassou avoir déchiré en partie une carcasse de thoue de sapin sur un gravier, à la tête de l'Isle Louvier, où elle avoit été naufragée, au lieu d'en avoir fait le déchirage à l'Isle des Cignes, seul port destiné à cet effet written by Paris and published by . This book was released on 1751 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Robiquet, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir négligé de rétablir une pille de bois sur le quay Malaquay, qui seroit tombée sur deux débardeurs by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Robiquet, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir négligé de rétablir une pille de bois sur le quay Malaquay, qui seroit tombée sur deux débardeurs written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Bouillon, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir laissé sortir deux voyes de bois de son chantier pendant l'heure intermédiaire, et Caillet, voiturier par terre, à l'indemniser de ladite condamnation.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Edme Compagnot, marchand de bois flotté, en 500 livres d'amende, pour avoir donné à des conducteurs de trains trois livres d'arrerages chacun... et par grâce que lesdits conducteurs seront... mis hors des prisons, et qui fait deffenses à tous flotteurs d'en exiger... et à tous marchands d'en donner... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Edme Compagnot, marchand de bois flotté, en 500 livres d'amende, pour avoir donné à des conducteurs de trains trois livres d'arrerages chacun... et par grâce que lesdits conducteurs seront... mis hors des prisons, et qui fait deffenses à tous flotteurs d'en exiger... et à tous marchands d'en donner... written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Morel et sa femme, marchands de bois au port Malaquay, en 500 livres d'amende, pour avoir cordé une voye de bois hors la présence d'un acheteur et d'un officier-mouleur... en outre à... 17 livres 4 sols, pour tenir lieu de la confiscation de ladite voye de bois... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Morel et sa femme, marchands de bois au port Malaquay, en 500 livres d'amende, pour avoir cordé une voye de bois hors la présence d'un acheteur et d'un officier-mouleur... en outre à... 17 livres 4 sols, pour tenir lieu de la confiscation de ladite voye de bois... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du Bureau de la Ville) qui condamne François Lebègue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, en construisant une pile de bois sur la ruelle joignant sa place dans l'île Louvier, fait pratiquer une loge sur ladite ruelle by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la Ville) qui condamne François Lebègue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, en construisant une pile de bois sur la ruelle joignant sa place dans l'île Louvier, fait pratiquer une loge sur ladite ruelle written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
