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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Pichot Marchand De Bois Forain De Ville Neuve Le Roy Et Jean Gauthier Marchand Voiturier Par Eau Chacun En 100 Livres Damende Pour Avoir Eux Memes Rempli Et Navoir Point Fait Remplir Par Les Preposes Par Le Bureau Ou Port De La Rapee Les Vins Par Eux Conduits En Cette Ville Pour Leurs Comptes
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pichot, marchand de bois forain de Ville-neuve-le-Roy, et Jean Gauthier, marchand-voiturier par eau... chacun en 100 livres d'amende, pour avoir eux-mêmes rempli, et n'avoir point fait remplir par les préposés par le bureau, ou port de la Rapée, les vins par eux conduits en cette ville pour leurs comptes... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Pichot, voiturier par eau de Villeneuve-le-Roy, en 100 livres d'amende, pour avoir fait descendre dans le port au vin de Bellefonds deux bateaux chargés de vin, au préjudice de douze bateaux arrivés auparavant... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Pichot, voiturier par eau de Ville-Neuve-le-Roy, Claude Dumont, aussi voiturier par eau de Samois, (et leurs) compagnons de rivière... sçavoir lesdits Pichot et Dumont chacun en 300 livres d' amende, et leurs dits compagnons chacun en 30 livres... pour avoir par ledit Pichot passé un bateau chargé de vin, et ledit Dumont six bateaux chargés de pavé ; sous l' arche avalante du pont de Corbeil, sans avoir requis le secours des compagnons de rivière préposés à cet effet, l'avoir même refusé... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empilé... by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Jacques Dupuis, marchand voiturier par eau, et François Robicquet, marchand de bois forain, en 200 livres parisis d'amende chacun, et à ramener incessament à Paris les bois qu'ils ont fait décharger au port de Saint-Ouen.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Pichot, voiturier par eau de Ville-neuve-le-Roy, Claude Dumont, aussi voiturier par eau de Samois... en 300 livres d'amende... pour avoir par ledit Pichot passé un bateau chargé de vin, et ledit Dumont six bateaux chargés de pavé sous l'arche avalante du pont de Corbeil, sans avoir requis le secours des compagnons de rivière préposés à cet effet... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Lemire, marchand voiturier par eau, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu en route à Jean Dubois, marchand de bois au Pecq, vingt milliers de fagots, au lieu de les avoir amenés en cette ville... lui ordonne de les y amener... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marin Fleury, marchand de bois forain de Jargeau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir pas fait construire avec solidité une pile de bois à brûler dans l'isle Louvier, dont sont tombées 15 voyes... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marin Fleury, marchand de bois forain de Jargeau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir pas fait construire avec solidité une pile de bois à brûler dans l'isle Louvier, dont sont tombées 15 voyes... written by Paris and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Laurent Thuin, marchand de bois au Châtelet en Brie, et Georges Commandeur, marchand-voiturier par eau, chacun en 20 livres d'amende, pour avoir par ledit Thuin fait voiturer en cette ville, en trois bateaux, 58 cordes de bois chargées au port de Fontaine-le-Port sans lettre de voiture... et par ledit Commandeur en avoir fait faire une à Corbeil... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fournaise, marchand voiturier par eau, en 40 livres d'amende, pour avoir maltraité et blessé son fils, juré... et menacé les gardes de nuit et s'estre armé, avec gens dépendans de lui, de bastons et autres instrumens contre lesdits gardes by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Greban, marchand de grains, et Edme Lizet, voiturier par eau, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait décharger du bled sans avoir fait déclaration et exhibé la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains, à l'instant de l'arrivée et avant la décharge... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Robiquet, marchand de bois et voiturier par eau, en 200 livres d'amende, pour avoir retiré sa barquette de dessous le chemin et jetté à l'eau ledit chemin conduisant de son bateau, placé au port de dessous du Pont-Neuf, à celui de Thomas Brémontier, à l' effet de rompre ledit chemin et d'interrompre la vente dudit Brémontier... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualité... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Langlois, voiturier par eau de Villeneuve-le-Roy, Bernard et... Sommier, père et fils, et Gautier, compagnons de rivière dudit Langlois, sçavoir... Langlois en 100 livres d'amende... Sommier père et fils et Gautier, chacun en 30 livres... pour avoir... passé deux bateaux chargés de vin et de tan sous l' arche avalante du pont de Corbeil, sans avoir requis le secours des compagnons... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Masle, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir tenu compte d'exécuter ce qui lui avoit été prescrit par le commis à l'exercice de la maîtrise du pont de Saint-Maur, et avoir naufragé un bateau de pavé dans l'arche avalante dudit pont ; qui lui ordonne de faire dans le jour retirer les pavés et débris du bateau... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
