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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Moulinet Fils Marchand Amidonnier En 3000 Livres Damende Pour Avoir Fait Construire Sur Un Terrain Lui Appartenant Rue Du Pont Aux Biches Un Corps De Logis Et Sur Le Derriere Dudit Terrain Un Autre Corps De Logis Ordonne Que Lesdits Corps De Logis Seront Rases Et Les Places Reunies Au Domaine
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Moulinet fils, marchand amidonnier, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sur un terrain lui appartenant, rue du Pont-aux-Biches, un corps de logis... et sur le derrière dudit terrain un autre corps de logis... ordonne que lesdits corps de logis seront rasés... et les places réunies au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Michel Villot, marchand de bois, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire un corps de logis proche la rivière et plus bas que l'alignement de la rue de l'Université, et sans permission, ordonne que ledit bâtiment sera rasé... et le terrain réuni au domaine du roy by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Michel Villot, marchand de bois, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire un corps de logis proche la rivière et plus bas que l'alignement de la rue de l'Université, et sans permission, ordonne que ledit bâtiment sera rasé... et le terrain réuni au domaine du roy written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bocquet, maître maréchal, propriétaire d'une maison ... grande rue du fauxbourg. Montmartre, en 3000 livres d'amende... pour avoir en icelle fait construire un corps de logis déjà élevé de 30 pieds de haut, au lieu de 3 toises 5 pieds et demi, conformément à la permission qui lui en a été accordée... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne J. F. Monrois fils, marchand platrier, en 3000 l. d'amende pour avoir fait construire sans permission une écurie et grenier au-dessus de sa maison du faubourg du Temple by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-François Monrois fils, marchand plâtrier, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission une écurie et grenier au-dessus en sa maison du faubourg du Temple, ordonne qu'ils seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Petitfils, boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtimens dans une maison qui lui appartient, et qui ordonne que lesdits édifices seront rasez... et la place réunie au domaine du roy... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gosset, maître boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir reconstruit un corps de bâtiment en la maison qui lui appartient... rue de Reully, d'une plus grande superficie et élévation que celles portées au jugement du bureau du 14 mars dernier qui ordonne la démolition du bâtiment... et la ré union de la place au domaine du roy... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Hébert en 3000 livres d'amende... pour faire sans permission élever le bâtiment ayant face sur la rue de Popincourt et faisant aîle sur la cour de la maison qui lui appartient, ordonne... la réunion, du terrein au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne... Jolivet, Me maçon privilégié, en 1000 livres d'amende... le déclare déchu de son privilège, pour avoir conduit la construction d'un corps de logis... rue Sainte-Marguerite... et qui ordonne qu'il déclarera le propriétaire du terrain et les charpentiers, serruriers et autres qui y ont travaillé by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient sur le chemin de Mesnil-Montant une salle et grenier qui ordonne que les dits Salle et grenier, seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lorinet, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir... fait construire sur le derrière de l'emplacement de sa maison, faisant l'encoignure des rues S. Lazare et de la Planchette, un corps de logis de six toises de face... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Colas, marchand de fer, en 3000 l. d'amende, pour avoir sans permission fait construire deux jambes étrierres en pierre de taille, sur lesquelles a été posé un poitral et un premier plancher en une maison à petite porte qui lui appartient, grande rue du faubourg St. Martin by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Boucot, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit deux corps de logis... dans une maison qui lui appartient grande Rue et fauxbourg Saint-Denys, dit Saint Lazare... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la dame Jgou, marchande de meubles, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission un corps de bâtiment... sur la rue de Charenton... qui ordonne la démolition dudit bâtiment... la réunion de la place au domaine du roy, et qu'elle sera tenue de déclarer les entrepreneurs... et ouvriers qui y ont travaillé by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le veuve, enfans et héritiers de... Jean-Claude Ruelle, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit dans une maison leur appartenante, rue... Saint-Lazare, n°37... deux corps de logis au lieu d'un hangar... et d'une écurie... conformément au jugement du 17 may dernier... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Lépine fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Lépine tiré un coup de fusil dans le chantier par lui tenu rue de Bourbon, et s'être comporté immodestement envers l'officier-mouleur... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Masle, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir tenu compte d'exécuter ce qui lui avoit été prescrit par le commis à l'exercice de la maîtrise du pont de Saint-Maur, et avoir naufragé un bateau de pavé dans l'arche avalante dudit pont ; qui lui ordonne de faire dans le jour retirer les pavés et débris du bateau... by : Paris
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