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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Les Nommes De Bonneville Et Epoigny Marchands De Charbon Chacun En 100 L Damende Pour Avoir Fait Descendre Des Bateaux De Charbon Le Long De Lile Louvier Et Du Quai De Bourbon Sans Permission Ni Laisse Passer
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés de Bonneville et Epoigny, marchands de charbon, chacun en 100 l. d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon le long de l'île Louvier et du quai de Bourbon, sans permission ni laisse passer by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... de Bonneville et Epoigny, marchands de charbon, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon le long de l'isle Louvier et du quay de Bourbon sans permission ni laissé-passer, et qui ordonne qu'ils seront remontés aux Carrières de Charenton by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne Edme et Jean Bonneville frères, marchands de charbon solidairement en 1000 livres d'amende pour avoir, le 6 du present mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'île Notre-Dame, pour être descendu et place au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre, un autre bateau du port St-Paul arrivé le même jour, au lieu d'un arrivé ledit jour 12 novembre et qui condamne le nommé Montagne, leur facteur en 500 livres d'amende pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissez-passer by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne Edme et Jean Bonneville frères, marchands de charbon solidairement en 1000 livres d'amende pour avoir, le 6 du present mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'île Notre-Dame, pour être descendu et place au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre, un autre bateau du port St-Paul arrivé le même jour, au lieu d'un arrivé ledit jour 12 novembre et qui condamne le nommé Montagne, leur facteur en 500 livres d'amende pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissez-passer written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dondé et Louis Montagne, commissionnaires des marchands de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour n'avoir fait que le 16 juillet leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon des bateaux... qui leur étoient arrivés les 9, 11 et 14 du même mois by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dondé et Louis Montagne, commissionnaires des marchands de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour n'avoir fait que le 16 juillet leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon des bateaux... qui leur étoient arrivés les 9, 11 et 14 du même mois written by Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dondé en 100 livres d'amende, pour avoir fait alléger un bateau de charbon... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Le Vieux et Sébastien Epoigny, marchands de charbon forains de Sens, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir rinsé... des charbons d'un bateau à autre au port de Maison, et qui ordonne la confiscation des bateaux, allège et charbons... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Royau, marchande de charbon.. Maujot, voiturier par eau, et Lafond, aussi marchand de charbon, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon dans le bras du Mail sans permission by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Gautier, marchand de charbon en 20 l. d'amende, pour avoir fait surcharger des bateaux de charbon, tant aux Carrières de Charenton qu'aux îles de Bercy et de trois en avoir fait deux by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Gautier, marchand de charbon, en 20 livres d'amende, pour avoir fait surcharger des bateaux de charbon, tant aux Carrières de Charenton qu'aux isles de Bercy, et de trois en avoir fait deux... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bardy, Antoine Poupet et... Collas, marchands de charbon de terre, en 10 livres d'amende, pour avoir ledit Bardy fait descendre un bateau au port de l'isle Louvier, au-dessus des combles de foin, en ayant un au port ordinaire, ledit Poupet, une thoue, et ledit Collas, un bateau audit port, hors leur rang d'arrivage by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Robiquet, marchand marinier, en 500 livres d'amende, pour avoir placé trois bateaux en double de deux bateaux de charbon au port de la Conférence by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Mathurin Mariotte, Besnard... Chevalier, Benoist et Niclot, gardes-bateaux chargés de charbon de bois, aux carrières de Charanton, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir, en recidive, relâché huit bateaux de charbon dans l'avalage de la rivière et dans la route du bacq des Carrières de Charenton, lesquels avoient été remontés en exécution d'une Sentence du 31 juillet dernier... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Sébastien Epoigny, marchand de charbon de bois, en 1000 livres d'amende, et Denis Dondé, commissionnaire dudit Epoigny, en 300 livres... pour contraventions aux ordonnances et règlemens concernant ladite marchandise... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme et Jean Bouneville frères, marchands de charbon, solidairement en 1000 livres d'amende, pour avoir le 6 du présent mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'Isle Notre-Dame, pour être... placé au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre dernier, et un bateau du port S. Paul arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé ledit jour 12 novembre... et qui condamne... Montagne, leur facteur, en 500 livres d'amendes pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissé-passer des officiers-metteurs à port de service au port de la Mégisserie by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne les nommés La Bruyère, père et fils, plumets porteurs de charbon, en 10 livres d'amende, pour avoir, pendant l'heure intermédiaire de midi, déposé et laissé chacun une voie de charbon, sans bourgeois, dans la rue de la Montellerie by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Colin, marchand pour la provision de Paris, en 6000 livres d'amende, avec interdiction du commerce pendant un an, pour avoir fait descendre au port de la Grève plusieurs bateaux de charbon, sur des permissions obtenues sous prétexte de destination pour provisions particulières, et en avoir envoyé la plus grande partie ailleurs qu'à leur destination by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Colin, marchand pour la provision de Paris, en 6000 livres d'amende, avec interdiction du commerce pendant un an, pour avoir fait descendre au port de la Grève plusieurs bateaux de charbon, sur des permissions obtenues sous prétexte de destination pour provisions particulières, et en avoir envoyé la plus grande partie ailleurs qu'à leur destination written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
