Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Le Nomme Genard Petit Fils De La Veuve Royau Factrice De Marchands De Charbon Et Ladite Veuve Les Nommes Giroux Et Jacques Dormais Plumets Porteurs De Charbon Scavoir Ladite Veuve Royau Et Ledit Genard Solidairement En 200 Livres Damende Et Lesdits Giroux Et Jacques Dormais Chacun En 20 Livres Pour Avoir Trouble Edme Petit Officier Metteur A Port Dans Les Fonctions De Sa Charge

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Sentence (du Bureau de la Ville) qui condamne le nommé Genard, petit-fils de la veuve Royau, factrice de marchands de charbon et ladite veuve, les nommés Giroux et Jacq. Dormais, plumets porteurs de charbon, savoir : ladite veuve Royau et edit Genard solidairement en 200 livres d'amende, et lesdits Giroux et Dormais, chacun en 20 livres... pour avoir troublé Edme Petit, officier metteur à port, dans les fonctions de sa charge

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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la Ville) qui condamne le nommé Genard, petit-fils de la veuve Royau, factrice de marchands de charbon et ladite veuve, les nommés Giroux et Jacq. Dormais, plumets porteurs de charbon, savoir : ladite veuve Royau et edit Genard solidairement en 200 livres d'amende, et lesdits Giroux et Dormais, chacun en 20 livres... pour avoir troublé Edme Petit, officier metteur à port, dans les fonctions de sa charge by : Paris

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Génard, petit-fils de la veuve Royau, factrice de marchands de charbon, et ladite veuve, les nommés Giroux et Jacques Dormais... plumets-porteurs de charbon, sçavoir, ladite veuve Royau et ledit Genard solidairement en 200 livres d'amende, et lesdits Giroux et Jacques Dormais... chacun en 20 livres... pour avoir troublé Edme Petit, officier-metteur à port, dans les fonctions de sa charge...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Royau, marchande de charbon.. Maujot, voiturier par eau, et Lafond, aussi marchand de charbon, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon dans le bras du Mail sans permission

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Blancpain, veuve Tessier et Gillot, commissionnaires et marchands de charbon, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir fait décharger des charbons amenés par terre sur le bord de la place de Grève, qui ferment celui des batteaux étant au port de ladite place

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Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne les nommés La Bruyère, père et fils, plumets porteurs de charbon, en 10 livres d'amende, pour avoir, pendant l'heure intermédiaire de midi, déposé et laissé chacun une voie de charbon, sans bourgeois, dans la rue de la Montellerie

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés La Bruyère père et fils, plumets porteurs de charbon, en 10 livres d'amende, pour avoir pendant l'heure intermédiaire de midy déposé et laissé chacun une voye de charbon sans bourgeois dans la rue de la Mortellerie

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Labbé, gravoyeuse, en 12 livres d'amende, pour avoir fait décharger des gravois dans un marais sur le chemin de Vaugirard, et les nommés Gerbé et Poulet, chartiers de ladite veuve, chacun en 5 livres...

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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Labbé, gravoyeuse, en 12 livres d'amende, pour avoir fait décharger des gravois dans un marais sur le chemin de Vaugirard, et les nommés Gerbé et Poulet, chartiers de ladite veuve, chacun en 5 livres... by : Paris

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Louis, garçon de la veuve Serpe, pourvoyeuse de la reine, Etienne Loyauté, compagnon de rivière, François, son garçon, et Louis-Maximilien Baron, aussi compagnon de rivière, sçavoir lesdits Louis et Barou, chacun en 100 livres d'amende, et lesdits Loyauté et François, chacun en 200 livres... pour avoir par lesdits Louis et Baron fait passer en montant sous le pont de Sevre, ledit Louis une boutique à poisson appartenante à ladite veuve Serpe, et ledit Barou la boutique à poisson du roy, et par lesdits Loyauté et François les avoir passés sans le ministère de Nicolas Giroux, commis à l'exercice de la maîtrise dudit pont

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Ducro et sa femme, David et veuve David, regratiers de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir fait amener dans la charette de Pierre Jacquet, voiturier par terre, du Fort-l'Evêque, de la braise en sacs, avoir voulu, même commencé à la décharger par dessus le parap et du Quay-Neuf au port de la Grêve

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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Berger, Veuve Resort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 l. d'amende, et les nommés Jobert et Bourdonnis, aussi gravoyeurs, chacun en 10 l. de pareille amende pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées

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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne la Vve Royau, marchande de charbon, et les nommés Maujot, voiturier par eau, et Lafonds aussi marchand de charbon, en 500 l. d'amende, pour avoir fait descendre des bataux de charbon dans le bras du Mail sans permission

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, maître de berge de la veuve Godeau, marchande de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir, le 9 de ce mois, retenu trois équipages pour le tirage des bois flottés de ladite veuve Godeau, et n'avoir voulu en céder la moitié à Poupardin, aussi marchand de bois, pour le tirage de semblables bois...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement la veuve Albert, Bourjot l'aîné, Bourjot le jeune, Bassery, Corneille, Bocquet, Delu, Denise, Herem, Despréaux, Didier, Fosseyeux, Gautier, Greban, Gibert, Hémart, Jauvin l'aîné, Jauvin le jeune Moussier l'aîné, Moussier le jeune, Pluyette, Pelletier, Russeau l'aîné, Russeau fils, Vassou et Robert, tous marchands de blé sur les ports de cette ville, en 10 000 livres d'amende, pour n'avoir point tenu le port de ladite ville suffisamment garni de ladite marchandise de bled

Download Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement la veuve Albert, Bourjot l'aîné, Bourjot le jeune, Bassery, Corneille, Bocquet, Delu, Denise, Herem, Despréaux, Didier, Fosseyeux, Gautier, Greban, Gibert, Hémart, Jauvin l'aîné, Jauvin le jeune Moussier l'aîné, Moussier le jeune, Pluyette, Pelletier, Russeau l'aîné, Russeau fils, Vassou et Robert, tous marchands de blé sur les ports de cette ville, en 10 000 livres d'amende, pour n'avoir point tenu le port de ladite ville suffisamment garni de ladite marchandise de bled PDF Online Free

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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement la veuve Albert, Bourjot l'aîné, Bourjot le jeune, Bassery, Corneille, Bocquet, Delu, Denise, Herem, Despréaux, Didier, Fosseyeux, Gautier, Greban, Gibert, Hémart, Jauvin l'aîné, Jauvin le jeune Moussier l'aîné, Moussier le jeune, Pluyette, Pelletier, Russeau l'aîné, Russeau fils, Vassou et Robert, tous marchands de blé sur les ports de cette ville, en 10 000 livres d'amende, pour n'avoir point tenu le port de ladite ville suffisamment garni de ladite marchandise de bled by : Paris

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume La Ruelle et Paul Jacques, officiers porteurs de charbon, chacun en 10 livres d' amende, pour avoir sans permission quitté le services qu'ils faisoient au port au charbon de la Grève

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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume La Ruelle et Paul Jacques, officiers porteurs de charbon, chacun en 10 livres d' amende, pour avoir sans permission quitté le services qu'ils faisoient au port au charbon de la Grève by : Paris

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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Simon Sauvé, la veuve Pierre-Jacques Moinat, Pierre Le Roy, Georges Commandeur, Antoine Lebeaux, Claude Prejean, Pierre Dufour, Jean Moinat ayant des bateaux vides, tant au bas du Mail qu'aux autres ports, à les faire remonter dans le jour, avec défense d'y en laisser ni d'y en mettre sous peine d'amende

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Lebeau, la veuve Maslou, voituriers par terre, Oriol, chartier du nommé Girard, Gillet et Gobbe, chartiers de ladite Maslou, la femme Labdouche, voiturière par terre, Gobriau, chartier de Mellier, la veuve Versigny, et Toffier, son chartier, en différentes amendes, pour... être entrés dans des chantiers et s'y être immiscés à corder du bois...

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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Lebeau, la veuve Maslou, voituriers par terre, Oriol, chartier du nommé Girard, Gillet et Gobbe, chartiers de ladite Maslou, la femme Labdouche, voiturière par terre, Gobriau, chartier de Mellier, la veuve Versigny, et Toffier, son chartier, en différentes amendes, pour... être entrés dans des chantiers et s'y être immiscés à corder du bois... by : Paris

Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Lebeau, la veuve Maslou, voituriers par terre, Oriol, chartier du nommé Girard, Gillet et Gobbe, chartiers de ladite Maslou, la femme Labdouche, voiturière par terre, Gobriau, chartier de Mellier, la veuve Versigny, et Toffier, son chartier, en différentes amendes, pour... être entrés dans des chantiers et s'y être immiscés à corder du bois... written by Paris and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: