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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Le Nomme Fournier En 5 Livres Damende Pour Les Mesures Dont Il Se Sert Navoir Point Ete Marquees A La Lettre Courante De Lannee
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Fournier en 5 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir point été marquées à la lettre courante de l'année by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Fournier en 5 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir point été marquées à la lettre courante de l'année written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 500 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir pont été marquées à la lettre courante de l'année by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 500 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir pont été marquées à la lettre courante de l'année written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la nommée Cormière, fruitière rue de la Mortellerie, en 10 livres d'amende, pour s'être servie dans son commerce d'un litteron et d'un demi-litteron marqués à la lettre Y et non à la lettre D qui est celle de l'année courante... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la nommée Cormière, fruitière rue de la Mortellerie, en 10 livres d'amende, pour s'être servie dans son commerce d'un litteron et d'un demi-litteron marqués à la lettre Y et non à la lettre D qui est celle de l'année courante... written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la nommée Catherine, fruitière rue des Jardins, en 10 livres d'amende, pour n'avoir eu de mesures pour le débit des marchandises dont elle fait commerce... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la nommée Catherine, fruitière rue des Jardins, en 10 livres d'amende, pour n'avoir eu de mesures pour le débit des marchandises dont elle fait commerce... written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lorian, regratier à la halle... en 30 livres d'amende, pour avoir eu dans sa boutique, pour son commerce, un litron marqué à la lettre C. et non à la lettre E. qui est celle de l'année courante... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lorian, regratier à la halle... en 30 livres d'amende, pour avoir eu dans sa boutique, pour son commerce, un litron marqué à la lettre C. et non à la lettre E. qui est celle de l'année courante... written by Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé David, garçon de pêle au charbon de bois, et sa femme, solidairement en 30 livres d'amende, pour n'avoir par ladite femme David enlevé de la braise provenant d'un fond de bateau, et l'avoir déposée à 10 heures du matin et à 2 heures de relevée, tant à l'entrée de l'escalier conduisant au port de la Mégisserie que sur le chemin conduisant audit escalier... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé David, garçon de pêle au charbon de bois, et sa femme, solidairement en 30 livres d'amende, pour n'avoir par ladite femme David enlevé de la braise provenant d'un fond de bateau, et l'avoir déposée à 10 heures du matin et à 2 heures de relevée, tant à l'entrée de l'escalier conduisant au port de la Mégisserie que sur le chemin conduisant audit escalier... written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Cuillier, fruitier et aubergiste... rue de la Tannerie, sa femme et sa fille, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait étalonner à la lettre A courante de cette année un boisseau, un demi-boisseau et un litron marqués à la lettre Z, par ladite fille s'être jettée sur lesdites mesures et sur l'un des officiers mesureurs de sel, l'avoir frapé, et lesdits Saint-Gervais et sa femme s'être jettés au collet dudit officier, l'avoir aussi frapé en l'injuriant, le traitant de voleur... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Cuillier, fruitier et aubergiste... rue de la Tannerie, sa femme et sa fille, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait étalonner à la lettre A courante de cette année un boisseau, un demi-boisseau et un litron marqués à la lettre Z, par ladite fille s'être jettée sur lesdites mesures et sur l'un des officiers mesureurs de sel, l'avoir frapé, et lesdits Saint-Gervais et sa femme s'être jettés au collet dudit officier, l'avoir aussi frapé en l'injuriant, le traitant de voleur... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Quillet, marchande grainière à la halle à la farine, en 20 livres d'amende, pour s'être trouvé chez elle un boisseau marqué à la lettre Z., un autre à la lettre C., un demi-quart à la lettre D., au lieu de la lettre E. qui est celle de l'année courante... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Quillet, marchande grainière à la halle à la farine, en 20 livres d'amende, pour s'être trouvé chez elle un boisseau marqué à la lettre Z., un autre à la lettre C., un demi-quart à la lettre D., au lieu de la lettre E. qui est celle de l'année courante... written by Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Fournier, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir fait descendre un train de bois au port de la Grenouillère, pendant que les drapeaux étoient arborez à la patache by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Fournier, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir fait descendre un train de bois au port de la Grenouillère, pendant que les drapeaux étoient arborez à la patache written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne Guichoux, boulanger, et Germain Monie, chacun en 50 livres d'amende, pour s'être trouvé sçavoir, chez ledit Guichoux, un boisseau marqué à la lettre T. et non à celle Z, qui est celle de l'année courante, et avoir menacé et injurié aucuns des officiers-jurés-mesureurs de sel ; et chez ledit Monie... trouvé un boisseau, demi-boisseau, litron et demi-litron non ferrés, marqués à la lettre S, et encore un autre boisseau ferré marqué à la lettre X, et non à ladite lettre Z, et avoir aussi... menacé et injurié lesdits officiers-mesureurs de sel by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne Guichoux, boulanger, et Germain Monie, chacun en 50 livres d'amende, pour s'être trouvé sçavoir, chez ledit Guichoux, un boisseau marqué à la lettre T. et non à celle Z, qui est celle de l'année courante, et avoir menacé et injurié aucuns des officiers-jurés-mesureurs de sel ; et chez ledit Monie... trouvé un boisseau, demi-boisseau, litron et demi-litron non ferrés, marqués à la lettre S, et encore un autre boisseau ferré marqué à la lettre X, et non à ladite lettre Z, et avoir aussi... menacé et injurié lesdits officiers-mesureurs de sel written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne (plusieurs particuliers en 20 et 50 livres, d'amende) pour n'avoir point fermé avec une chaîne et un cadenat, pendant la nuit, des bachots leur appartenant... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne (plusieurs particuliers en 20 et 50 livres, d'amende) pour n'avoir point fermé avec une chaîne et un cadenat, pendant la nuit, des bachots leur appartenant... written by Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dupré, marchand de bois à oeuvrer, en 100 livres d'amende, pour avoir... fait empiler une quantité considérable de planches, et n'avoir laissé par cet empilage que deux pieds de bord pour le trait des chevaux montans au port et pont d'Arcy, au lieu de 30 pieds ; ordonne que dans huitaine... il sera tenu de les faire retirer à 30 pieds... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Lebeau, Finette et Denyau, cabaretiers au faubourg des Porcherons, Senecourt, aussi cabaretier à la Nouvelle France, chacun en 100 l. d'amende pour avoir refusé d'exhiber les mesures dont ils se doivent servir pour l'exercice de leur commerce by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Chastelet, nourrisseur de chèvres, en 20 livres d'amende pour n'avoir attaché et fait garder des chèvres qui lui a été permis (sic) de faire paître sur le rempart de la porte Saint-Antoine, lesquelles ont brouté les jeunes arbres et les feuilles qui retenoient le charbon dans les charettes... et en avoir occasionné la chute... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Chastelet, nourrisseur de chèvres, en 20 livres d'amende pour n'avoir attaché et fait garder des chèvres qui lui a été permis (sic) de faire paître sur le rempart de la porte Saint-Antoine, lesquelles ont brouté les jeunes arbres et les feuilles qui retenoient le charbon dans les charettes... et en avoir occasionné la chute... written by Paris and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Perrin... marchand de bois flotté... rue des Fossés Saint-Bernard, en 500 livres d'amende, pour avoir... fait charger en charrette une voye de bois qui n'avoit point été jugée par un officier mouleur de bois et sans acheteur présent, et avoir vendu une autre voye prête à charger sans avoir... été jugée par ledit officier composée en partie de bois arrivé en cette ville le 5 avril, au lieu qu'il auroit dû "tre empilé pendant six semaines... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Loquet, meunier du moulin de Cachant, en 100 livres d'amende, pour s'être trouvé chez lui un boisseau défectueux marqué à la lettre L, et non à la lettre courante de l'année, et un quart non marqué ni étalonné by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Loquet, meunier du moulin de Cachant, en 100 livres d'amende, pour s'être trouvé chez lui un boisseau défectueux marqué à la lettre L, et non à la lettre courante de l'année, et un quart non marqué ni étalonné written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
