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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Le Nomme Charlemagne Proprietaire Dun Terrain Rue Et Faubourg St Jacques En 3000 Livres Damende Pour Avoir Fait Ouvrir Sur La Face De Ladite Rue Et Faubourg Une Porte Charretiere Avoir Fait Construire En Aile A Droite Une Serre Ou Grange Et En Aile A Gauche Un Edifice Tenant Au Mur De Face Sur Ladite Rue Et Ensuite Un Autre Corps Dedifice Laquelle Ordonne Que Lesdits Edifices Seront Rases Ladite Porte Bouchee Les Materiaux Confisques Et La Place Reunie Au Domaine Du Roi
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne le nommé Charlemagne, propriétaire d'un terrain, rue et faubourg St Jacques, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait ouvrir sur la face de ladite rue et faubourg une porte charretière, avoir fait construire en aile à droite, une serre ou grange..., et, en aile à gauche un édifice tenant au mur de face sur ladite rue et ensuite un autre corps d'édifice ; laquelle ordonne que lesdits édifices... seront rasés, ladite porte bouchée, les matériaux confisqués et la place reunie au domaine du Roi... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Charlemagne, compagnon tailleur de pierre, propriétaire d'un terrein... rue et fauxbourg S. Jacques, en 3000 livres d'amende... pour... avoir fait construire en aile à droite, une serre ou grange... et en aile à gauche, un édifice... ordonne que lesdits édifices... seront rasés... et la place réunie au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Boirot, maître charpentier, propriétaire d'un emplacement sis rue de Charenton... en 4000 livres d'amende... pour avoir fait ouvrir une porte-charretière et construire un édifice dans ledit emplacement... le déclare déchu de sa maîtrise.. ordonne que ledit édifice sera rasé... et la place reunie au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence du bureau de la ville qui condamne le nommé Trouvé, maître boulanger, propriétaire d'une maison sise rue de Charonne... numerotée 3, à droite, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé des constructions... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Richer, ci-devant boulanger, et Legrand, maître maçon, Scavoir ledit Richer en 3000 livres d'amende... pour avoir commencé à construire une maison sur un terrein lui appartenant rue du Fauxbourg du Temple... sans en avoir obtenu permission... ordonne que ladite maison sera rasée... et la place réunie au domaine... et ledit Legrand en 1000 livres... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lorinet, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir... fait construire sur le derrière de l'emplacement de sa maison, faisant l'encoignure des rues S. Lazare et de la Planchette, un corps de logis de six toises de face... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Le Petit, propriétaire d'une maison rue de Grenelle ... en 3000 livres d'amende... pour avoir construit à neuf dans la cour de ladite maison un petit corps de logis... ordonne que ledit corps de logis sera rasé... et la place réunie au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Caillet, jardinier, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sur son terrein, rue de Séve... une maison à porte charretière... ordonne que ladite maison sera rasée... la place réunie au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Lorinet, gravoyeur et voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit une porte cochère à un emplacement clos de mur qui lui appartient, ruelle de la Planchette... et qui ordonne la démolition de ladite porte... et la réunion de la place au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne... Jolivet, Me maçon privilégié, en 1000 livres d'amende... le déclare déchu de son privilège, pour avoir conduit la construction d'un corps de logis... rue Sainte-Marguerite... et qui ordonne qu'il déclarera le propriétaire du terrain et les charpentiers, serruriers et autres qui y ont travaillé by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le veuve, enfans et héritiers de... Jean-Claude Ruelle, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit dans une maison leur appartenante, rue... Saint-Lazare, n°37... deux corps de logis au lieu d'un hangar... et d'une écurie... conformément au jugement du 17 may dernier... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Colas, marchand de fer, en 3000 l. d'amende, pour avoir sans permission fait construire deux jambes étrierres en pierre de taille, sur lesquelles a été posé un poitral et un premier plancher en une maison à petite porte qui lui appartient, grande rue du faubourg St. Martin by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Hébert en 3000 livres d'amende... pour faire sans permission élever le bâtiment ayant face sur la rue de Popincourt et faisant aîle sur la cour de la maison qui lui appartient, ordonne... la réunion, du terrein au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Hébert en 3000 l. d'amende au profit de l'Hôpital général pour faire sans permission élever le batiment ayant face sur la rue de Popincourt, et faisant aile sur la cour de la maison qui lui appartient, ordonne la confiscation des matériaux et la réunion du terrain au domaine du Roi by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Guetin en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé une partie de bâtiment, au lieu d'un hangard, en une maison à petite porte fauxbourg Saint-Antoine, qui ordonne que ladite partie de bâtiment sera razée... et la place réunie au domaine du roy, et qu'il sera tenu de déclarer quels sont les maîtres ouvriers qui ont conduit et fait travailler audit bâtiment by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Aurelle, maître tailleur d'habits, propriétaire d'un terrain sis au bout de la rue Saint Dominique... en 3000 livres d'amende... pour avoir construit sur ledit terrain une voute de cave et fondé des murs pour élever une maison, qui ordonne la démolition desdites constructions... et la réunion de la place au domaine du roy... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Aurelle, maître tailleur d'habits, propriétaire d'un terrain sis au bout de la rue Saint Dominique... en 3000 livres d'amende... pour avoir construit sur ledit terrain une voute de cave et fondé des murs pour élever une maison, qui ordonne la démolition desdites constructions... et la réunion de la place au domaine du roy... written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Petitfils, boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtimens dans une maison qui lui appartient, et qui ordonne que lesdits édifices seront rasez... et la place réunie au domaine du roy... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Petitfils, boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtimens dans une maison qui lui appartient, et qui ordonne que lesdits édifices seront rasez... et la place réunie au domaine du roy... written by Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
