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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Lallemand Cabaretier A Choisy Mademoiselle En 100 Livres Damende Pour Avoir Fait Vis A Vis Et A Cote De Sa Maison Une Terrasse Au Haut De La Berge Qui Empeche Le Libre Passage Des Chevaux Et Expose Les Batteaux Et Coches Par Eaux A Faire Naufrage
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lallemand, cabaretier à Choisy-Mademoiselle, en 100 livres d'amende, pour avoir fait... vis-à-vis et à côté de sa maison... une terrasse au haut de la berge, qui empêche le libre passage des chevaux et expose les batteaux et coches par eaux à faire naufrage... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bertrand, déchireur de bateaux à Choisy. Mademoiselle, Enée, charpentier à Thiers, et la veuve Dubois, marchande de bois audit Choisy, Sçavoir ledit Bertrand en 100 livres d'amende, pour avoir laissé une thone à fond d'eau et un bachot à sec sur la berge de la rivière, en nuisance à la navigation, ledit Enée en 50 livres... pour avoir déposé sur ladite berge et dans le passage du dessus du quay plusieurs morceaux de bois de charpente ; et ladite veuve Dubois aussi en 50 livres... pour avoir déposé des bois sur le passage de ladite berge... avec défense... audit Bertrand d'acheter ni déchirer aucuns bateaux sans en avoir obtenu permission par écrit by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bertrand, déchireur de bateaux à Choisy. Mademoiselle, Enée, charpentier à Thiers, et la veuve Dubois, marchande de bois audit Choisy, Sçavoir ledit Bertrand en 100 livres d'amende, pour avoir laissé une thone à fond d'eau et un bachot à sec sur la berge de la rivière, en nuisance à la navigation, ledit Enée en 50 livres... pour avoir déposé sur ladite berge et dans le passage du dessus du quay plusieurs morceaux de bois de charpente ; et ladite veuve Dubois aussi en 50 livres... pour avoir déposé des bois sur le passage de ladite berge... avec défense... audit Bertrand d'acheter ni déchirer aucuns bateaux sans en avoir obtenu permission par écrit written by Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Genty, fermier du bacq de Choisy-Mademoiselle, en 50 livres d'amende, pour n'avoir eu qu'une pancarte défectueuse, qui lui ordonne de la représenter en bonne forme et lui fait défenses de percevoir aucunes autres sommes que celles y portées... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Gogis... marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu à Choisy-Mademoiselle 36 voyes de bois destinées pour Paris... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Gogis... marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu à Choisy-Mademoiselle 36 voyes de bois destinées pour Paris... written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Gaillard, maître de berge et sa femme, et Miché, cabaretier sur le port Saint-Victor, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir, par lesdits Gaillard... et... Miché été chercher un chien de part et d'autre et l'avoir amené sur ledit port, à cause d'une dispute que lesdits Gaillard et Miché avoient l'un contre l'autre by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Gaillard, maître de berge et sa femme, et Miché, cabaretier sur le port Saint-Victor, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir, par lesdits Gaillard... et... Miché été chercher un chien de part et d'autre et l'avoir amené sur ledit port, à cause d'une dispute que lesdits Gaillard et Miché avoient l'un contre l'autre written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir... déchargé des gravois le long de la berge... vis-à-vis le cours de la Reine by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir... déchargé des gravois le long de la berge... vis-à-vis le cours de la Reine written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Seblé, cabaretier et hôtelier à la Grande Pinte à Bercy, en 50 livres d'amende, pour avoir refusé d' exhibé à Fouloy et Muidebled, jurés-mesureurs de sel et étalonneurs de mesures de bois, celle dont il se sert, les avoir injurié et forcé de sortir de Sa maison... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Chaillot, compagnon de rivière, et sa femme, solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ladite femme Chaillot... excité un chartier à déposer sur la berge du port au plâtre, entre le corps-de-garde et le passage de l'Arcenal, des bois d'ouvrages dont il avoit été chargé de faire la conduite, et fait décharger une autre voiture de pareil bois devant la porte de la maison où elle demeure, pour par affectation interdire la voye publique sur ledit port... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gabriel Pommier et sa femme, blanchisseurs au Gros-Caillou, en 100 livres d'amende, pour avoir mis sur la berge de la rivière, audessus du pont de l'Isle-des-Cignes, la paille d'une paillasse de lit, y avoir mis le feu et l'avoir ensuite jettée dans le lit de la rivière... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Cartier, maître maréchal, en 10 livres d'amende, pour avoir jetté ou laissé jetter par une fenêtre de la maison qu'il occupe au port de la Tournelle, vis-à-vis le jardin de l'archevêché, des matières fécales sur la berge de la rivière... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Le Cocq en 20 livres d'amende, pour avoir laissé de vieux foins réduits en fumier sur la berge du port-au-foin, vis-à-vis l'appartement de la reine... et qui lui ordonne de les enlever dans le jour by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Barou, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir fait des tranchées sur les berges, coupé les terres et les avoir jettées dans la rivière pour le tirage d'un train, et à faire rétablir... ladite berge by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Greban, marchand de grains, et Edme Lizet, voiturier par eau, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait décharger du bled sans avoir fait déclaration et exhibé la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains, à l'instant de l'arrivée et avant la décharge... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Ruelle, Tilliard, Gajot en Lagarde, déchireurs de bateaux, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir déchiré ou fait déchirer des bateaux au-dessous du ponceau de l'Hopital et déposé les débris sur la berge by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient sur le chemin de Mesnil-Montant une salle et grenier qui ordonne que les dits Salle et grenier, seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Noel Dablon, maître de berge, en 500 livres d'amende, pour avoir lâché un train à la Grenouillière appartenant à Nicolas Gaudot, marchand de bois floté, et à faire tirer ledit train et voiturer dans le chantier dudit Gaudot au port de la Tournelle by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Noel Dablon, maître de berge, en 500 livres d'amende, pour avoir lâché un train à la Grenouillière appartenant à Nicolas Gaudot, marchand de bois floté, et à faire tirer ledit train et voiturer dans le chantier dudit Gaudot au port de la Tournelle written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lesire de Vaulevrier en 500 livres d'amende, pour avoir fait voiturer en cette ville douze feuillettes de vin non de continence, ordonne la confiscation du prix desdites feuillettes ; condamne en outre ledit Lesire de Vaulevrier en 100 livres d'amende, et Félix Langlois, voiturier, en 50 livres, pour avoir d'intelligence fait une lettre de voiture dans laquelle il n'étoit pas fait mention du prix de la voiture convenu by : Paris
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