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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Joseph Bonneville Marchand De Bois Forain En 100 Livres Damende Pour Avoir Fait Fendre Et Refendre De Grosses Buches De Bois A Bruler Et En Avoir Altere La Qualite
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualité... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualité... written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 l d'amende pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualité by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 l d'amende pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualité written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois à l'Isle-Louvier et sa femme, en 300 livres d'amende, pour avoir fait corder deux voyes de bois dans la ruelle, au lieu de les faire corder du côté de la grande route... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois à l'Isle-Louvier et sa femme, en 300 livres d'amende, pour avoir fait corder deux voyes de bois dans la ruelle, au lieu de les faire corder du côté de la grande route... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empilé... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marin Fleury, marchand de bois forain de Jargeau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir pas fait construire avec solidité une pile de bois à brûler dans l'isle Louvier, dont sont tombées 15 voyes... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marin Fleury, marchand de bois forain de Jargeau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir pas fait construire avec solidité une pile de bois à brûler dans l'isle Louvier, dont sont tombées 15 voyes... written by Paris and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Gailhaband, marchand de bois, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et fait délivrer des bois dans la place par lui occupée dans l'isle Louvier, sur des billets... distribués par des personnes interposées... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Gailhaband, marchand de bois, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et fait délivrer des bois dans la place par lui occupée dans l'isle Louvier, sur des billets... distribués par des personnes interposées... written by Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pichot, marchand de bois forain de Ville-neuve-le-Roy, et Jean Gauthier, marchand-voiturier par eau... chacun en 100 livres d'amende, pour avoir eux-mêmes rempli, et n'avoir point fait remplir par les préposés par le bureau, ou port de la Rapée, les vins par eux conduits en cette ville pour leurs comptes... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Gourdot et Pierre Le Sage, marchands de bois forains, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port de la Tournelle chacun un bateau de bois hors leur rang d'arrivage et dans permission... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Gourdot et Pierre Le Sage, marchands de bois forains, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port de la Tournelle chacun un bateau de bois hors leur rang d'arrivage et dans permission... written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Leblancs, marchand de bois forain, en 200 livres d'amende, ordonne que dans le jour il sera tenu d'enlever les planches qu'il a sur la rivière au port de la Rappée en nuisance à la navigation... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Leblancs, marchand de bois forain, en 200 livres d'amende, ordonne que dans le jour il sera tenu d'enlever les planches qu'il a sur la rivière au port de la Rappée en nuisance à la navigation... written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Lépine fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Lépine tiré un coup de fusil dans le chantier par lui tenu rue de Bourbon, et s'être comporté immodestement envers l'officier-mouleur... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Lépine fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Lépine tiré un coup de fusil dans le chantier par lui tenu rue de Bourbon, et s'être comporté immodestement envers l'officier-mouleur... written by Paris and published by . This book was released on 1758 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bonneville, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir sans solidité fait empiler ses bois dans l'Isle-Louvier, négligé d'en reconstruire les piles, quoiqu'il en ait été averti par l'inspecteur, et avoir engagé la borne qui sépare sa place de celle numérotée 8, qui ordonne la confiscation de 14 voyes desdits bois, et son interdiction du commerce pendant un mois by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Gogis... marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu à Choisy-Mademoiselle 36 voyes de bois destinées pour Paris... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dupré, marchand de bois à oeuvrer, en 100 livres d'amende, pour avoir... fait empiler une quantité considérable de planches, et n'avoir laissé par cet empilage que deux pieds de bord pour le trait des chevaux montans au port et pont d'Arcy, au lieu de 30 pieds ; ordonne que dans huitaine... il sera tenu de les faire retirer à 30 pieds... by : Paris
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