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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Joseph Bocquet Maitre Marechal Proprietaire Dune Maison Grande Rue Du Fauxbourg Montmartre En 3000 Livres Damende Pour Avoir En Icelle Fait Construire Un Corps De Logis Deja Eleve De 30 Pieds De Haut Au Lieu De 3 Toises 5 Pieds Et Demi Conformement A La Permission Qui Lui En A Ete Accordee Ordonne Que Lesdites Constructions Seront Rasees Et La Place Reunie Au Domaine Du Roy
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bocquet, maître maréchal, propriétaire d'une maison ... grande rue du fauxbourg. Montmartre, en 3000 livres d'amende... pour avoir en icelle fait construire un corps de logis déjà élevé de 30 pieds de haut, au lieu de 3 toises 5 pieds et demi, conformément à la permission qui lui en a été accordée... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du roy by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bocquet, maître maréchal, propriétaire d'une maison ... grande rue du fauxbourg. Montmartre, en 3000 livres d'amende... pour avoir en icelle fait construire un corps de logis déjà élevé de 30 pieds de haut, au lieu de 3 toises 5 pieds et demi, conformément à la permission qui lui en a été accordée... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du roy written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence du bureau de la ville qui condamne le nommé Trouvé, maître boulanger, propriétaire d'une maison sise rue de Charonne... numerotée 3, à droite, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé des constructions... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine... by : Paris
Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne le nommé Trouvé, maître boulanger, propriétaire d'une maison sise rue de Charonne... numerotée 3, à droite, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé des constructions... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine... written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Le Petit, propriétaire d'une maison rue de Grenelle ... en 3000 livres d'amende... pour avoir construit à neuf dans la cour de ladite maison un petit corps de logis... ordonne que ledit corps de logis sera rasé... et la place réunie au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gosset, maître boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir reconstruit un corps de bâtiment en la maison qui lui appartient... rue de Reully, d'une plus grande superficie et élévation que celles portées au jugement du bureau du 14 mars dernier qui ordonne la démolition du bâtiment... et la ré union de la place au domaine du roy... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Pigne, propriétaire d'une maison, grande rue du fauxbourg Montmartre, en 3000 livres d'amende... pour ne s'être point conformé à la sentence du bureau du 6 may 1727, qui lui avoit permis de faire une écurie et une étable adossées à... ladite maison... au lieu de quoi, à la place d'une étable, avoir fait bâtir une salle basse, dans la partie supérieure de l'espace destiné à ladite écurie, formé un escalier, et dans la partie inférieure un écurie, le tout couvert en mansarde, divisé en deux parties lambrissées... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Lombardeau, blanchisseur, en 3000 livres d'amende, pour avoir sans permission construit à neuf un corps de logis dans la cour de Sa maison... numerotée V rue Saint-Dominique... ordonne que ledit corps de logis sera rasé... et la place réunie au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le veuve, enfans et héritiers de... Jean-Claude Ruelle, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit dans une maison leur appartenante, rue... Saint-Lazare, n°37... deux corps de logis au lieu d'un hangar... et d'une écurie... conformément au jugement du 17 may dernier... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre La Chambre, maître vitrier à Paris, propriétaire d'une maison... rue de Charenton... en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission construit en icelle un petit édifice... et une sable ; ordonne qu'ils seront rasés... et la place réunie au domaine du roy... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lorinet, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir... fait construire sur le derrière de l'emplacement de sa maison, faisant l'encoignure des rues S. Lazare et de la Planchette, un corps de logis de six toises de face... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne le nommé Charlemagne, propriétaire d'un terrain, rue et faubourg St Jacques, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait ouvrir sur la face de ladite rue et faubourg une porte charretière, avoir fait construire en aile à droite, une serre ou grange..., et, en aile à gauche un édifice tenant au mur de face sur ladite rue et ensuite un autre corps d'édifice ; laquelle ordonne que lesdits édifices... seront rasés, ladite porte bouchée, les matériaux confisqués et la place reunie au domaine du Roi... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Georges Jallay, maître brasseur, locataire d'une maison à petite porte rue... Saint-Denis, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire une porte chartière à ladite maison, et qui ordonne la suppression de ladite porte et la confiscation des matériaux by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Georges Jallay, maître brasseur, locataire d'une maison à petite porte rue... Saint-Denis, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire une porte chartière à ladite maison, et qui ordonne la suppression de ladite porte et la confiscation des matériaux written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
