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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Jean Oudard En 1000 Livres Damende Pour Avoir Fait Voiturer Par Eau En Cette Ville Douze Muids De Bled Comme Marchand De Grains Pour La Provision De Paris Et Cependant Faisant Les Fonctions De Facteur De Differens Boulangers Ordonne La Confiscation Dudit Bled Et Lui Fait Defenses De Continuer Ledit Commerce
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Oudard en 1000 livres d'amende, pour avoir fait voiturer par eau en cette ville douze muids de bled, comme marchand de grains pour la provision de Paris, et cependant faisant les fonctions de facteur de différens boulangers, ordonne la confiscation dudit bled... et lui fait défenses de continuer ledit commerce by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Greban, marchand de grains, et Edme Lizet, voiturier par eau, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait décharger du bled sans avoir fait déclaration et exhibé la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains, à l'instant de l'arrivée et avant la décharge... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dumenet, marchand voiturier par eau pour la provision de Paris, en 50 livres d'amende... pour avoir vendu et déchargé des cotterets à la Frette et à Saint-Denis, et être parti du port de chargement sans lettres de voitures by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dumenet, marchand voiturier par eau pour la provision de Paris, en 50 livres d'amende... pour avoir vendu et déchargé des cotterets à la Frette et à Saint-Denis, et être parti du port de chargement sans lettre de voitures by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Lemire, marchand voiturier par eau, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu en route à Jean Dubois, marchand de bois au Pecq, vingt milliers de fagots, au lieu de les avoir amenés en cette ville... lui ordonne de les y amener... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Gaillard, marchand commissionnaire de grains, en 500 livres d'amende, pour avoir acheté ailleurs que sur les ports de cette ville et fait arriver au port de la Grêve cinq muids trois septiers d'avoine... en avoir vendu un muid... et livré le jour et fête de S. André et dans l' heure intermédiaire... by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville) concernant les voitures par eau des marchandises de bled, avoine et de fer, des différens ports situés sur la... Marne en la... ville de Paris, pour la provision de cette ville by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Dumont le jeune, marchand de grains, en 20 livres d'amende, pour n'avoir voulu que les commis planchéeurs metteurs à port missent dans le cinquième rang du port à l'avoine de la Grève deux bateaux d'avoine lui appartenant et étant dans les limites du port au bled... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme et Jean Bouneville frères, marchands de charbon, solidairement en 1000 livres d'amende, pour avoir le 6 du présent mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'Isle Notre-Dame, pour être... placé au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre dernier, et un bateau du port S. Paul arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé ledit jour 12 novembre... et qui condamne... Montagne, leur facteur, en 500 livres d'amendes pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissé-passer des officiers-metteurs à port de service au port de la Mégisserie by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Charles Morel et sa femme, marchands de bois pour la provision de Paris, en 3000 livres d'amende, pour n'avoir conduit en cette ville 220 cordes de bois et quatre milliers de fagots, destinés pour la provision de l'hôtel de... la duchesse du Maine, suivant la lettre de voiture ; avoir vendu, soit au port de Neuilly, soit à d'autres personnes à Paris, pour lesquels ils en ont fait faire des voitures par terre, 90 cordes. Sentence du bureau de la ville de bois et 3700... fagots ; avoir de plus vendu desdits fagots au port de Neuilly, à raison de deux sols la pièce, au lieu d'un sol neuf deniers, n'avoir fait comprendre dans ladite lettre de voiture que 150 cordes de bois au lieu de 220, et y avoir déclaré 4000 de fagots, quoiqu'ils n'en ayent fait charger que trois milliers by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pichot, marchand de bois forain de Ville-neuve-le-Roy, et Jean Gauthier, marchand-voiturier par eau... chacun en 100 livres d'amende, pour avoir eux-mêmes rempli, et n'avoir point fait remplir par les préposés par le bureau, ou port de la Rapée, les vins par eux conduits en cette ville pour leurs comptes... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme Nicolle, marchand de bois forain, en 300 livres d'amende, pour avoir fait voiturer en cette ville des bois flottés sans lettres de voiture et les avoir vendus au port des Carrières de Charenton, au lieu de les avoir fait conduire en cette ville by : Paris
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Book Synopsis Sentence qui condamne la veuve Feret, marchande de grains... foraine... en 50 livres d'amende, pour avoir vendu le muid d'avoine sur le pied de 14 livres 5 sols le septier, qu'elle n'avait vendu depuis le 25 novembre dernier que 14 livres by : Paris
Download or read book Sentence qui condamne la veuve Feret, marchande de grains... foraine... en 50 livres d'amende, pour avoir vendu le muid d'avoine sur le pied de 14 livres 5 sols le septier, qu'elle n'avait vendu depuis le 25 novembre dernier que 14 livres written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Favières, marchand-voiturier par eau de la Ferté-sous-Jouarre, en 300 livres d'amende, et Jacquin, son facteur, Pierre Sombert, Jean Sombert et Noel, compagnons de rivière, chacun en 100 livres... pour avoir fait passer et... voituré de nuit trois bateaux chargés de bleds, de carreaux et de meules de moulin, et avoir ensuite passé le pont de Charenton... à huit heures du soir by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne Charles-Joseph Hano, marchand de bois pour la provision de Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir sans permission et nonobstant le refus qui lui en avait été fait, lancé en rivière, à Villeneuve-Saint-Georges, un bateau qu'il y avait fait construire... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Colin, marchand pour la provision de Paris, en 6000 livres d'amende, avec interdiction du commerce pendant un an, pour avoir fait descendre au port de la Grève plusieurs bateaux de charbon, sur des permissions obtenues sous prétexte de destination pour provisions particulières, et en avoir envoyé la plus grande partie ailleurs qu'à leur destination by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Colin, marchand pour la provision de Paris, en 6000 livres d'amende, avec interdiction du commerce pendant un an, pour avoir fait descendre au port de la Grève plusieurs bateaux de charbon, sur des permissions obtenues sous prétexte de destination pour provisions particulières, et en avoir envoyé la plus grande partie ailleurs qu'à leur destination written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Masle, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir tenu compte d'exécuter ce qui lui avoit été prescrit par le commis à l'exercice de la maîtrise du pont de Saint-Maur, et avoir naufragé un bateau de pavé dans l'arche avalante dudit pont ; qui lui ordonne de faire dans le jour retirer les pavés et débris du bateau... by : Paris
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