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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Jacques Jacquesson Marchand Voiturier Par Eau De Chalons En 1000 Livres Damende Pour Avoir Voiture En Cette Ville Un Bateau Charge De Marchandises Davoine Et De Fer Pour Une Portion De La Charge Duquel Bateau Consistant En 4950 Livres Pesant Il Na Represente Quune Lettre De Voiture Sous Seing Prive Et Non Passee Devant Notaire Et Ne Lavoir Represente Au Pont De Charenton Pour Etre Visee
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Jacquesson, marchand voiturier par eau de Châlons, en 1000 livres d'amende, pour avoir voituré en cette ville un bateau chargé de marchandises d'avoine et de fer, pour une portion de la charge duquel bateau, consistant en 4950 livres pesant, il n'a représenté qu'une lettre de voiture sous seing-privé et non passée devant notaire... et ne l'avoir représenté au pont de Charenton, pour être visée... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Salmon, voiturier par eau de Mareuil, et le nommé Martin, marchand de fer à Paris, chacun en 3000 livres d'amende, pour avoir par ledit Salmon passé pardevant notaires à Lagny, une lettre de voiture portant reconnaissance d'avoir chargé sur son bateau quatre tonneaux de Clouds adressés audit Martin, pour les faire passer debout, quoiqu'il les eut chargés au port de Mareuil ; et ledit Martin, pour avoir fait passer par ledit Salmon ladite lettre de voiture audit lieu de Lagny... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Salmon, voiturier par eau de Mareuil, et le nommé Martin, marchand de fer à Paris, chacun en 3000 livres d'amende, pour avoir par ledit Salmon passé pardevant notaires à Lagny, une lettre de voiture portant reconnaissance d'avoir chargé sur son bateau quatre tonneaux de Clouds adressés audit Martin, pour les faire passer debout, quoiqu'il les eut chargés au port de Mareuil ; et ledit Martin, pour avoir fait passer par ledit Salmon ladite lettre de voiture audit lieu de Lagny... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Chevalier, marchand de grains, Francois Carlier, voiturier par eau de Vitry-le-François... et Jean Senneboeuf, voiturier par terre ; sçavoir, ledit Chevalier, en 500 livres d'amende, pour avoir fait conduire et décharger au port de la Rapée pour être menés à la balle vingt sacs d'avoine, quoique destinés pour ledit port... Carlier... en pareille amende de 500 livres, pour avoir fait lesdites conduite et décharge, et... Senneboeuf en 10 livres... pour avoir chargé en sa charette lesdits vingt sacs ; qui ordonne la confiscation desdits sacs, avoine et bateau... et l'interdiction de tout commerce audit Chevalier pendant un mois by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Chevalier, marchand de grains, Francois Carlier, voiturier par eau de Vitry-le-François... et Jean Senneboeuf, voiturier par terre ; sçavoir, ledit Chevalier, en 500 livres d'amende, pour avoir fait conduire et décharger au port de la Rapée pour être menés à la balle vingt sacs d'avoine, quoique destinés pour ledit port... Carlier... en pareille amende de 500 livres, pour avoir fait lesdites conduite et décharge, et... Senneboeuf en 10 livres... pour avoir chargé en sa charette lesdits vingt sacs ; qui ordonne la confiscation desdits sacs, avoine et bateau... et l'interdiction de tout commerce audit Chevalier pendant un mois written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Dumont, marchand-voiturier par eau de Samois, en 50 livres d'amende, pour avoir placé un bateau chargé de pavé au port hors la barrière de l'Hopital, dans la place destinée au bateau-coche de Corbeil... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Noir, marchand voiturier par eau de Nogent-sur-Seine, en 300 livres d'amende, pour avoir refusé le secours de deux compagnons de rivière pour le passage sous l'arche avalante du pont de Corbeil de trois bateaux chargés d'avoine, et avoir menacé de couper les cordes des bachots desdits compagnons de rivière by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Masle, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir tenu compte d'exécuter ce qui lui avoit été prescrit par le commis à l'exercice de la maîtrise du pont de Saint-Maur, et avoir naufragé un bateau de pavé dans l'arche avalante dudit pont ; qui lui ordonne de faire dans le jour retirer les pavés et débris du bateau... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Vaugny, marchand-voiturier par eau de Conflant-Sainte-Honorine, en 300 livres d'amende, pour avoir fait monter au port de la Conférence un bateau chargé de pavé, sans avoir fait parer la corde au gouvernail du bateau appartenant à Grard... lequel auroit été brisé et jetté dans la rivière... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dumont, voiturier par eau de Barbeau, en 100 livres d'amende, pour avoir déchargé le long des murs de Bercy, de dessus d' un bateau chargé de bois de charonnage, 2500... fagots sans permission et sans avoir fait déclaration au bureau des officiers-mouleurs de bois by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Loir, voiturier par eau de Nogent, en 300 livres d'amende, pour n'avoir suffisamment fermé un bateau chargé de foin qui, s'étant lâché du dessous du pont... de bois de l'isle, seroit tombé sur les bateaux à laver lessives... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Joseph et Marin Fleury, voituriers par eau, en 500 livres d'amende, pour avoir par ledit Marin Fleury fait faire par ledit Joseph Fleury, à Corbeil, une lettre de voitures pardevant notaires, de bois de cordes et de moules et de coterets pour le compte de Louis Lalouette, marchand de bois à l'Isle-Louvier, quoiqu'il ait été chargé dans le bateau dudit Marin Fleury au port de sur les Hauts-bois, de douze cordes de bois pour la provision dudit Lalouette, marchand rue de la Féronnerie, suivant une lettre de voiture aussi passée devant notaires à Jargeau, avoir supposé audit Lalouette l'état de marchand de bois... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fleury, marchand voiturier par eau de Samois, en 300 livres d'amende, et... Baptiste, l'un de ses compagnons, en 50 livres... pour avoir refusé le billage au passage du pont de Corbeil pour deux bateaux du nombre de trois chargés de pavés, n'avoir souffert qu'un seul compagnon sur chacun... by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Fortier, marchand commissionnaire de grains, en 20 livres d'amende, pour avoir travaillé dans un bateau chargé d'avoine le jour de la fête des Rois.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fournaise, marchand voiturier par eau, en 40 livres d'amende, pour avoir maltraité et blessé son fils, juré... et menacé les gardes de nuit et s'estre armé, avec gens dépendans de lui, de bastons et autres instrumens contre lesdits gardes by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Petré, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour avoir mis un bateau vuide dans l'arche du pont de l'Hôtel-Dieu, du côté du nord, et un bateau-marnois chargé de bois dans l'arche dudit pont, du côté du midi, lesquels ont bouché la navigation et mis en danger un bateau chargé de charbon d'être naufragé... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Adam, marchand-voiturier par eau de Saint-Dizier, en 50 livres d'amende, pour avoir... fait descendre deux toues chargées de fer au port de la Conférence, sans avoir fait... déclaration au bureau des officiers-metteurs à port... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Adam, marchand-voiturier par eau de Saint-Dizier, en 50 livres d'amende, pour avoir... fait descendre deux toues chargées de fer au port de la Conférence, sans avoir fait... déclaration au bureau des officiers-metteurs à port... written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dumenet, marchand voiturier par eau pour la provision de Paris, en 50 livres d'amende... pour avoir vendu et déchargé des cotterets à la Frette et à Saint-Denis, et être parti du port de chargement sans lettres de voitures by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Claudin, voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour avoir, sans permission ni laissé-passer, lasché un bateau chargé de bois sous le pont de l'Isle by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Claudin, voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour avoir, sans permission ni laissé-passer, lasché un bateau chargé de bois sous le pont de l'Isle written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
