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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Jacques Chevalier Marchand De Grains Francois Carlier Voiturier Par Eau De Vitry Le Francois Et Jean Senneboeuf Voiturier Par Terre Scavoir Ledit Chevalier En 500 Livres Damende Pour Avoir Fait Conduire Et Decharger Au Port De La Rapee Pour Etre Menes A La Balle Vingt Sacs Davoine Quoique Destines Pour Ledit Port Carlier En Pareille Amende De 500 Livres Pour Avoir Fait Lesdites Conduite Et Decharge Et Senneboeuf En 10 Livres Pour Avoir Charge En Sa Charette Lesdits Vingt Sacs Qui Ordonne La Confiscation Desdits Sacs Avoine Et Bateau Et Linterdiction De Tout Commerce Audit Chevalier Pendant Un Mois
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Chevalier, marchand de grains, Francois Carlier, voiturier par eau de Vitry-le-François... et Jean Senneboeuf, voiturier par terre ; sçavoir, ledit Chevalier, en 500 livres d'amende, pour avoir fait conduire et décharger au port de la Rapée pour être menés à la balle vingt sacs d'avoine, quoique destinés pour ledit port... Carlier... en pareille amende de 500 livres, pour avoir fait lesdites conduite et décharge, et... Senneboeuf en 10 livres... pour avoir chargé en sa charette lesdits vingt sacs ; qui ordonne la confiscation desdits sacs, avoine et bateau... et l'interdiction de tout commerce audit Chevalier pendant un mois by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Chevalier, marchand de grains, Francois Carlier, voiturier par eau de Vitry-le-François... et Jean Senneboeuf, voiturier par terre ; sçavoir, ledit Chevalier, en 500 livres d'amende, pour avoir fait conduire et décharger au port de la Rapée pour être menés à la balle vingt sacs d'avoine, quoique destinés pour ledit port... Carlier... en pareille amende de 500 livres, pour avoir fait lesdites conduite et décharge, et... Senneboeuf en 10 livres... pour avoir chargé en sa charette lesdits vingt sacs ; qui ordonne la confiscation desdits sacs, avoine et bateau... et l'interdiction de tout commerce audit Chevalier pendant un mois written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fournaise, marchand voiturier par eau, en 40 livres d'amende, pour avoir maltraité et blessé son fils, juré... et menacé les gardes de nuit et s'estre armé, avec gens dépendans de lui, de bastons et autres instrumens contre lesdits gardes by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fournaise, marchand voiturier par eau, en 40 livres d'amende, pour avoir maltraité et blessé son fils, juré... et menacé les gardes de nuit et s'estre armé, avec gens dépendans de lui, de bastons et autres instrumens contre lesdits gardes written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Carré, voiturier par eau de Digoin et Philippe Genty, marchand de bois de déchirage de bateaux, solidairement en 200 livres d'amende, ledit Carré, pour avoir vendu, et ledit Genty, pour avoir acheté une thone chesnière en état de servir à la navigation ; et qui leur fait défenses, et à tous autres marchands voituriers par eau et marchands de bois de déchirage de bateau de vendre ni d'acheter aucuns bateaux à l'année... mais seulement après leur arrivée et leur décharge les ports de cette ville... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Carré, voiturier par eau de Digoin et Philippe Genty, marchand de bois de déchirage de bateaux, solidairement en 200 livres d'amende, ledit Carré, pour avoir vendu, et ledit Genty, pour avoir acheté une thone chesnière en état de servir à la navigation ; et qui leur fait défenses, et à tous autres marchands voituriers par eau et marchands de bois de déchirage de bateau de vendre ni d'acheter aucuns bateaux à l'année... mais seulement après leur arrivée et leur décharge les ports de cette ville... written by Paris and published by . This book was released on 1757 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Robiquet, marchand voiturier par eau, en 500 livres d'amende, et Louis Daniel, son pilote... en 100 livres... pour n'avoir par ledit Robiquet fait arrêter, et par ledit Daniel... arrêté deux bateaux chargés de cotterêts aux garres ordinaires du pont de Pecq ; avoir ledit Robiquet fait passer, et ledit Daniel passé lui-même... lesdits deux bateaux sous ledit pont, nonobstant les défenses du commis à l'exercice de l'office de maître au dit pont, faute par ledit Robiquet d'avoir fait sa déclaration desdites marchandises et exhibé ses lettres de voitures... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Robiquet, marchand voiturier par eau, en 500 livres d'amende, et Louis Daniel, son pilote... en 100 livres... pour n'avoir par ledit Robiquet fait arrêter, et par ledit Daniel... arrêté deux bateaux chargés de cotterêts aux garres ordinaires du pont de Pecq ; avoir ledit Robiquet fait passer, et ledit Daniel passé lui-même... lesdits deux bateaux sous ledit pont, nonobstant les défenses du commis à l'exercice de l'office de maître au dit pont, faute par ledit Robiquet d'avoir fait sa déclaration desdites marchandises et exhibé ses lettres de voitures... written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Joseph et Marin Fleury, voituriers par eau, en 500 livres d'amende, pour avoir par ledit Marin Fleury fait faire par ledit Joseph Fleury, à Corbeil, une lettre de voitures pardevant notaires, de bois de cordes et de moules et de coterets pour le compte de Louis Lalouette, marchand de bois à l'Isle-Louvier, quoiqu'il ait été chargé dans le bateau dudit Marin Fleury au port de sur les Hauts-bois, de douze cordes de bois pour la provision dudit Lalouette, marchand rue de la Féronnerie, suivant une lettre de voiture aussi passée devant notaires à Jargeau, avoir supposé audit Lalouette l'état de marchand de bois... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Adrien Gaillard, voiturier par terre, en 100 livres d'amende... pour avoir chargé sur le port de la Tournelle une charetée de fagots sans bourgeois, et les avoir revendus à l'instant sur ledit port au nommé Thierriat, marchand de vin by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Adrien Gaillard, voiturier par terre, en 100 livres d'amende... pour avoir chargé sur le port de la Tournelle une charetée de fagots sans bourgeois, et les avoir revendus à l'instant sur ledit port au nommé Thierriat, marchand de vin written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Robiquet, marchand de bois et voiturier par eau, en 200 livres d'amende, pour avoir retiré sa barquette de dessous le chemin et jetté à l'eau ledit chemin conduisant de son bateau, placé au port de dessous du Pont-Neuf, à celui de Thomas Brémontier, à l' effet de rompre ledit chemin et d'interrompre la vente dudit Brémontier... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Montagne, marchand de bois, et Edme Granger, marchand-voiturier par eau, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir par ledit Montagne fait lâcher, et par ledit Granger lâché du port de la Rapée au port aux Mulets de la Tournelle un bateau chargé de bois à bruler, sur un laissé-passer qui n'avoit plus d'effet... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulard, voiturier par terre... en 50 livres d'amende, pour avoir voulu entrer avec sa voiture dans le chantier de Sifflet, marchand de bois, rue de Charenton, malgré l'officier mouleur de bois, disant qu'il vouloit servir une bourgeoise qu'il avoit poursuivie depuis la porte Saint Antoine... et qu'il vouloit exiger d'elle plus qu'elle ne vouloit donner by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulard, voiturier par terre... en 50 livres d'amende, pour avoir voulu entrer avec sa voiture dans le chantier de Sifflet, marchand de bois, rue de Charenton, malgré l'officier mouleur de bois, disant qu'il vouloit servir une bourgeoise qu'il avoit poursuivie depuis la porte Saint Antoine... et qu'il vouloit exiger d'elle plus qu'elle ne vouloit donner written by Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Royau, marchande de charbon.. Maujot, voiturier par eau, et Lafond, aussi marchand de charbon, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon dans le bras du Mail sans permission by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Royau, marchande de charbon.. Maujot, voiturier par eau, et Lafond, aussi marchand de charbon, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon dans le bras du Mail sans permission written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Bordier, voiturier par terre, en 500 livres d'amende, et qui l'interdit pendant trois mois... pour avoir... conduit cinquante cordes de bois à brûler dans 41 voitures, depuis le port hors Tournelle jusqu'auprès du Val-de-Grâce, au lieu d'une voye dans chaque voiture... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Bordier, voiturier par terre, en 500 livres d'amende, et qui l'interdit pendant trois mois... pour avoir... conduit cinquante cordes de bois à brûler dans 41 voitures, depuis le port hors Tournelle jusqu'auprès du Val-de-Grâce, au lieu d'une voye dans chaque voiture... written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Béland et Jacques Dubourg, voituriers par eau de Rouen, chacun en 50 livres d'amende, pour n'avoir fait déclaration, ni exhibé lettres de voitures au bureau des officiers gardes-bateaux, sçavoir ledit Béland, d'une barque chargée d'huitres et marchandises, et ledit Dubourg, d'une besogne et d'une barque aussi chargées de marchandises... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fleury, marchand voiturier par eau de Samois, en 300 livres d'amende, et... Baptiste, l'un de ses compagnons, en 50 livres... pour avoir refusé le billage au passage du pont de Corbeil pour deux bateaux du nombre de trois chargés de pavés, n'avoir souffert qu'un seul compagnon sur chacun... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fleury, marchand voiturier par eau de Samois, en 300 livres d'amende, et... Baptiste, l'un de ses compagnons, en 50 livres... pour avoir refusé le billage au passage du pont de Corbeil pour deux bateaux du nombre de trois chargés de pavés, n'avoir souffert qu'un seul compagnon sur chacun... written by Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Masle, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir tenu compte d'exécuter ce qui lui avoit été prescrit par le commis à l'exercice de la maîtrise du pont de Saint-Maur, et avoir naufragé un bateau de pavé dans l'arche avalante dudit pont ; qui lui ordonne de faire dans le jour retirer les pavés et débris du bateau... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dumont, voiturier par eau de Barbeau, en 100 livres d'amende, pour avoir déchargé le long des murs de Bercy, de dessus d' un bateau chargé de bois de charonnage, 2500... fagots sans permission et sans avoir fait déclaration au bureau des officiers-mouleurs de bois by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dumont, voiturier par eau de Barbeau, en 100 livres d'amende, pour avoir déchargé le long des murs de Bercy, de dessus d' un bateau chargé de bois de charonnage, 2500... fagots sans permission et sans avoir fait déclaration au bureau des officiers-mouleurs de bois written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Favières, marchand-voiturier par eau de la Ferté-sous-Jouarre, en 300 livres d'amende, et Jacquin, son facteur, Pierre Sombert, Jean Sombert et Noel, compagnons de rivière, chacun en 100 livres... pour avoir fait passer et... voituré de nuit trois bateaux chargés de bleds, de carreaux et de meules de moulin, et avoir ensuite passé le pont de Charenton... à huit heures du soir by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Favières, marchand-voiturier par eau de la Ferté-sous-Jouarre, en 300 livres d'amende, et Jacquin, son facteur, Pierre Sombert, Jean Sombert et Noel, compagnons de rivière, chacun en 100 livres... pour avoir fait passer et... voituré de nuit trois bateaux chargés de bleds, de carreaux et de meules de moulin, et avoir ensuite passé le pont de Charenton... à huit heures du soir written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Jacquesson, marchand voiturier par eau de Châlons, en 1000 livres d'amende, pour avoir voituré en cette ville un bateau chargé de marchandises d'avoine et de fer, pour une portion de la charge duquel bateau, consistant en 4950 livres pesant, il n'a représenté qu'une lettre de voiture sous seing-privé et non passée devant notaire... et ne l'avoir représenté au pont de Charenton, pour être visée... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Jacquesson, marchand voiturier par eau de Châlons, en 1000 livres d'amende, pour avoir voituré en cette ville un bateau chargé de marchandises d'avoine et de fer, pour une portion de la charge duquel bateau, consistant en 4950 livres pesant, il n'a représenté qu'une lettre de voiture sous seing-privé et non passée devant notaire... et ne l'avoir représenté au pont de Charenton, pour être visée... written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
