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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Hubert Champagne Marchand De Cidres A Paris A Payer Aux Officiers Jaugeurs De Vins Les Droits Des Cidres Quil A Fabriques Dans Sa Maison Et Vendus
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Hubert Champagne, marchand de cidres à Paris, à payer aux officiers jaugeurs de vins, les droits des cidres qu'il a fabriqués dans sa maison et vendus.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne Hubert Champagne, marchand de cidres à Paris, à payer aux officiers jaugeurs de vins, les droits des cidres qu'il a fabriqués dans sa maison et vendus.). written by Paris and published by . This book was released on 1702 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Antoine Dubourg, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a fait arriver à Paris.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne Antoine Dubourg, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a fait arriver à Paris.). written by Paris and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Maillet, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a fait arriver à Paris.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne Maillet, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a fait arriver à Paris.). written by Paris and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les syndics des commis jaugeurs de vin, eau de vie, bière, cidre et autres boissons en 500 l d'amende, les interdit de leurs fonctions by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les syndics des commis jaugeurs de vin, eau de vie, bière, cidre et autres boissons en 500 l d'amende, les interdit de leurs fonctions written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les Syndics des commis jaugeurs de vin, eau-de-vie, bierre, cidre et autres boissons en 500 livres d'amende, les interdit de leurs fonctions et ordonne que leurs émolumens seront confisquez, faute par eux d'avoir déposé au greffe un certificat de la manière d'user par les commis-jaugeurs de la jauge, à l'égard de chacune des diverses pièces de vin, eau-de-vie et autres liqueurs by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Quesnel, chaircuitier, Jean Sénard le jeune, marchand de laine... et Ruelle, aussi chaircuitier... à payer les droits des jaugeurs-mesureurs sur les vins et autres boissons appartenans à la ville à titre de domaine, des vins trouvés chez eux... desquels ils n'avoient point fait déclaration lors de l'inventaire des vins de la récolte de l'année dernière... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Quesnel, chaircuitier, Jean Sénard le jeune, marchand de laine... et Ruelle, aussi chaircuitier... à payer les droits des jaugeurs-mesureurs sur les vins et autres boissons appartenans à la ville à titre de domaine, des vins trouvés chez eux... desquels ils n'avoient point fait déclaration lors de l'inventaire des vins de la récolte de l'année dernière... written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Nicolas de Briseuil, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a achetés et vendus avec celui de son cru.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne Nicolas de Briseuil, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a achetés et vendus avec celui de son cru.). written by Paris and published by . This book was released on 1684 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence du bureau de la ville qui condamne la communauté des officiers-jurés-jaugeurs de vin et autres liqueurs en 1000 livres d'amende... pour avoir préposé Augustin-Pierre Reynoud aux fonctions de jaugeur à la barrière Saint-Jacques, quoique n'étant plus pourvu d'un office de juré-jaugeur de vin... et ledit Reynaud en 500 liv. de pareille amende, pour d'être immiscé ausdites fonctions... by : Paris
Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne la communauté des officiers-jurés-jaugeurs de vin et autres liqueurs en 1000 livres d'amende... pour avoir préposé Augustin-Pierre Reynoud aux fonctions de jaugeur à la barrière Saint-Jacques, quoique n'étant plus pourvu d'un office de juré-jaugeur de vin... et ledit Reynaud en 500 liv. de pareille amende, pour d'être immiscé ausdites fonctions... written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Berger, marchand de vin à Orléans, et Pierre Castannet, aussi marchand de vin à Paris, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Berger vendu, et par ledit Castannet acheté des vins sur l'Etape... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Berger, marchand de vin à Orléans, et Pierre Castannet, aussi marchand de vin à Paris, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Berger vendu, et par ledit Castannet acheté des vins sur l'Etape... written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
