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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Guillaume Bizot Marchand De Bois A Ouvrer En 500 Livres Damende Pour Avoir Decharge Des Bois De Corde Sur Le Bord De La Riviere Dans Lisle Louvier Qui Lui Ordonne De Les Enlever Dans Le Jour Pour Les Vendre Sur Les Ports Ordinaires
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Bizot, marchand de bois à ouvrer, en 500 livres d'amende, pour avoir déchargé... des bois de corde sur le bord de la rivière dans l'isle Louvier, qui lui ordonne de les enlever dans le jour, pour les vendre... sur les ports ordinaires... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Guillaume Bizot, marchand de bois à ouvrer, en 500 l. d'amende, pour avoir déchargé et déposé des bois de corde sur le bord de la rivière dans l'île Louvier by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillet, marchand de bois, en 200 livres d'amende, pour avoir refusé de livrer à un acheteur du bois de compte empilé dans la place par lui tenue à l'Isle-Louvier... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Le Bègue, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir fait corder du bois dans la ruelle joignant la place qu'il occupe dans l'isle-Louvier... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fontaine, marchand de bois, en 60 livres d'amende, pour avoir voulu faire sortir de l'isle-Louvier une voye de bois plard... attendu que l'heure étoit passée... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fontaine, marchand de bois, en 60 livres d'amende, pour avoir voulu faire sortir de l'isle-Louvier une voye de bois plard... attendu que l'heure étoit passée... written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois à l'Isle-Louvier et sa femme, en 300 livres d'amende, pour avoir fait corder deux voyes de bois dans la ruelle, au lieu de les faire corder du côté de la grande route... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Gailhaband, marchand de bois, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et fait délivrer des bois dans la place par lui occupée dans l'isle Louvier, sur des billets... distribués par des personnes interposées... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lebègue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, en construisant une pille de bois sur la Ruelle joignant sa place dans l'isle Louvier, fait pratiquer une loge sur ladite ruelle... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Marin Fleury, marchand de bois forain à l'isle-Louvier, et les nommés Duval et sa femme, ses commissionnaires, en 300 livres d' amende, pour avoir vendu de ladite marchandise sur le chemin qui borde la berge du grand bras de la rivière, au lieu d'en avoir fait la vente devant sa place du côté de la grande route... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Adam, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier deux bateaux chargés de bois, contre le contenu en la déclaration par lui faite qu'un d'iceux étoit destiné pour celui de l'arche Beaufils by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Girard, marchand de bois, en 50 livres d'amende, Pierre Baudot, compagnon de rivière, et François Vassou, chacun en 10 livres de pareille amende, pour avoir par ledit Girard fait déchirer, et par lesdits Baudot et Vassou avoir déchiré en partie une carcasse de thoue de sapin sur un gravier, à la tête de l'Isle Louvier, où elle avoit été naufragée, au lieu d'en avoir fait le déchirage à l'Isle des Cignes, seul port destiné à cet effet by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Girard, marchand de bois, en 50 livres d'amende, Pierre Baudot, compagnon de rivière, et François Vassou, chacun en 10 livres de pareille amende, pour avoir par ledit Girard fait déchirer, et par lesdits Baudot et Vassou avoir déchiré en partie une carcasse de thoue de sapin sur un gravier, à la tête de l'Isle Louvier, où elle avoit été naufragée, au lieu d'en avoir fait le déchirage à l'Isle des Cignes, seul port destiné à cet effet written by Paris and published by . This book was released on 1751 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bonneville, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir sans solidité fait empiler ses bois dans l'Isle-Louvier, négligé d'en reconstruire les piles, quoiqu'il en ait été averti par l'inspecteur, et avoir engagé la borne qui sépare sa place de celle numérotée 8, qui ordonne la confiscation de 14 voyes desdits bois, et son interdiction du commerce pendant un mois by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Hennique, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher à la tête de l'isle Louvier et ensuite descendre et placer à l'abbreuvoir du guichet du Louvre deux bateaux marnois chargés de bois, sans avoir fait de déclaration et exhibé de lettre de voiture aux officiers gardes-bateaux, ni pris d'eux de laissez-passer... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bonchrétien, marchand de bois quarré, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port au Plâtre dix éclusées tant solives que planches qui empêchoient d'autres marchands de bois flottés de faire descendre des trains qui étoient au-dessus et de les tirer de la rivière by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marin Fleury, marchand de bois forain de Jargeau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir pas fait construire avec solidité une pile de bois à brûler dans l'isle Louvier, dont sont tombées 15 voyes... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis-Pierre Vautier, marchand de bois... en 500 livres d'amende, pour avoir déposé du bois dans la place numéro 12... dans l'isle-Louvier, accordée au nommé Gérard, sans en avoir obtenu permission by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la Ville) qui condamne François Lebègue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, en construisant une pile de bois sur la ruelle joignant sa place dans l'île Louvier, fait pratiquer une loge sur ladite ruelle by : Paris
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