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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Francois Perouse Marchand De Vin De Condrieux En 200 Livres Damende Pour Avoir Construit Une Cabane De Planches Au Haut Du Port De La Halle Aux Vins Pour Y Habiter Pendant Son Sejour En Cette Ville Et Y Avoir Fait Du Feu Qui En Ordonne La Demolition Et Qui Fait Defenses A Tous Marchands Et Voituriers De Construire Aucunes Cabanes Sur Les Ports
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Perouse, marchand de vin de Condrieux, en 200 livres d'amende, pour avoir construit une cabane de planches au haut du port de la halle aux vins, pour y habiter pendant son séjour en cette ville, et y avoir fait du feu, qui en ordonne la démolition, et qui fait défenses à tous marchands et voituriers de construire aucunes cabanes sur les ports... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Perouse, marchand de vin de Condrieux, en 200 livres d'amende, pour avoir construit une cabane de planches au haut du port de la halle aux vins, pour y habiter pendant son séjour en cette ville, et y avoir fait du feu, qui en ordonne la démolition, et qui fait défenses à tous marchands et voituriers de construire aucunes cabanes sur les ports... written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Bouché, Servant, Pouré, Rochette et Combe, marchands de vin forains, chacun en 200 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins, sur la sommation qui leur en a été faite, les vins leur appartenant restés sur le port de ladite halle... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Bouché, Servant, Pouré, Rochette et Combe, marchands de vin forains, chacun en 200 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins, sur la sommation qui leur en a été faite, les vins leur appartenant restés sur le port de ladite halle... written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lacroix, marchand de vin, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins les vins qu'il a sur le port de ladite halle ; lui ordonne de les y faire entrer dans le jour... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lacroix, marchand de vin, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins les vins qu'il a sur le port de ladite halle ; lui ordonne de les y faire entrer dans le jour... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gueron en 500 livres d'amende, pour avoir acheté et vendu des vins à la halle aux vins et avoir fait des marchés illicites by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gueron en 500 livres d'amende, pour avoir acheté et vendu des vins à la halle aux vins et avoir fait des marchés illicites written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Changé l'aîné, l'un des préposés pour procurer la vente des vins sur les ports, dans la halle et sur l'étape, en 30 livres d'amende, qui l'interdit pour toujours de l'exercice de ladite commission... pour avoir injurié et insulté le Sr More, l'un des gardes du corps des marchands de vins... ladite halle aux vins, et qui enjoint à tous les pourvus de semblables commissions de porter honneur et respect auxdits maîtres et gardes... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-B. Villette, marchand de vin et marinier au port de la Rapée, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé 99 planches de 12 pieds de long, de marchands forains, arrivés au dit port, lesquelles devoient être conduite au port ordinaire... Et autre sentence du 18 septembre qui déboute Villette de son opposition by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-B. Villette, marchand de vin et marinier au port de la Rapée, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé 99 planches de 12 pieds de long, de marchands forains, arrivés au dit port, lesquelles devoient être conduite au port ordinaire... Et autre sentence du 18 septembre qui déboute Villette de son opposition written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Bessière et Julien Royer, marchands de vin forains, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir amené en cette ville dans des vaisseaux non de continence, des vins de Renaison et de Mâcon, non marqués des tonneliers qui les ont fabriqués ; qui en ordonne la confiscation au profit de l'Hopital-Général... et le rapport des tonneaux sur le port hors Tournelle, devant la halle aux vins, pour y être brulés... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Barbier, marchand de vin... à Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir mis des vins à la halle aux vins et s'être induement immisée à la vente des vins des nommés Nicolas Simon et Benoist Chauniare, marchands de vins forains by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Barbier, marchand de vin... à Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir mis des vins à la halle aux vins et s'être induement immisée à la vente des vins des nommés Nicolas Simon et Benoist Chauniare, marchands de vins forains written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Clément, marchand de vin à Paris, en 500 livres d'amende, pour n'avoir depuis douze jours fait décharger trois bateaux de vins qu'il a au port de la halle aux vins et fait enlever lesdits vins... lui ordonne de les décharger dans le jour... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre de Lamarche, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher quatre trains de bois flotté dans le port de la halle aux vins, au lieu de les faire demeurer à la garre commune au-dessus de cette ville, pour être descendus les uns après les autres, avoir empêché le placement des bateaux de vin et couvert l'entrée de l'arche avalante du pont de la Tournelle... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Picault, marchand de vin, en 200 livres d'amende, pour avoir fait remplir, au port de la Rapée, des vins à lui appartenans par deux garçons, conjointement avec deux des préposés par le bureau, seuls autorisés à ce travail... by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Etienne Raveneau, marchand de vin forain à la halle aux vins de Paris, en 10 livres d'amende, pour avoir acheté des vins dans ladite halle pour les y revendre en regrat.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Martel, marchand épicier, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé du port de S-Nicolas trois demie-queues de vin de liqueur, sans en avoir fait sa déclaration, ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la ville, ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix réglé... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Douche père, marchand de vin et de bois d'ouvrage au port au Plâtre, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté et fait déchirer une boutique à poissons sans permission... ordonne la confiscation des bois qui en sont provenus... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Douche père, marchand de vin et de bois d'ouvrage au port au Plâtre, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté et fait déchirer une boutique à poissons sans permission... ordonne la confiscation des bois qui en sont provenus... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que trois demi-queues et un demi-muid renfermant un mêlange de vin avec de l'eau, et un autre demi-muid renfermant de la lie rouge, le tout pourri ... et de nature à n'en pouvoir faire usage sans nuire à la santé, lesquels font partie de plus grande quantité de vins qui ont été tirés des caves du nommé Aublé, marchand de vin à Paris, et conduits sur l'Etape... pour y être vendus, seront... défoncés... et la liqueur et lie y renfermées... jettées dans le ruisseau ; que lesdits tonneaux... se ront brisés et le bois en provenant confisqué au profit des pauvres de la paroisse de Saint-Jean-en-Gréve et qui, pour la contravention commise par ledit Aublé, le condamne en 3000 livres d' amende et l'interdit pour toujours de pouvoir faire... aucun commerce sur les ports, halle et étape de cette ville by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Ravary, marchand de vin à la halle au vin, et... Etienne, garçon de cave dudit Ravary, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Etienne maltraité le nommé Feuliatre jusqu'au sang, et par ledit Ravary l'avoir soustrait à la poursuite des gardes de jour et de nuit by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Ravary, marchand de vin à la halle au vin, et... Etienne, garçon de cave dudit Ravary, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Etienne maltraité le nommé Feuliatre jusqu'au sang, et par ledit Ravary l'avoir soustrait à la poursuite des gardes de jour et de nuit written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Léb. Targe, marchand de vin forain, en 200 livres d'amende, pour avoir donné un broc de vin aux soldats de la compagnie de Vatan qui avoient roulé les tonneaux de ladite marchandise pour lui arrivée et déchargée au port de la halle... by : Paris
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