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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Francois Hedouin Marchand De Bois Et Voiturier Par Eau Et Sa Femme Solidairement En 30 Livres Damende Pour Avoir Jette Dans La Riviere Environ Un Millier De Fagots Appartenant A Thomas Hedouin Leur Frere Et A Sa Femme Quils Avoient Deposes Dans Un Bateau Appartenant Audit Francois Hedouin
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Hédouin, marchand de bois et voiturier par eau, et sa femme solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir jetté dans la rivière environ un millier de fagots appartenant à Thomas Hédouin, leur frère, et à sa femme, qu'ils avoient déposés dans un bateau appartenant audit François Hédouin... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Hédouin... marchand de bois voiturier par eau, en 100 livres d'amende, pour avoir troublé les officiers-inspecteurs et contrôleurs sur le placement et arrangement des bateaux... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Hédouin, marchand voiturier par eau, et Jean Himet, marchand de bois au port de S. Denys ; sçavoir ledit Hédouin en 3000 d'amende, pour avoir vendu audit Himet soixante-dix milliers... de cotterêts, au lieu de les avoir voiturés en cette ville... et ledit Himet en 500 livres... pour avor acheté lesdits cotterêts... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Florent Hennique, Thomas Hédouin, François Hédouin, Jean-Louis Lemire et Nicolas Bourdin, tous marchands de bois et voituriers par eau, chacun en 20 livres d'amende, pour n' avoir... relâché leurs bateaux au-dessous du Pont-Royal, à la réquisition de Jean-François Pecquet, inspecteur du port de l'Ecole, à l'effet de rendre le canal de la rivière libre, à cause du feu d'artifice tiré le 24 aout entre le Pont-Neuf et le Pont-Royal, et qui condamne solidairement à rembourser audit... Pecquet la somme de 12 livres pour le lâchage desdits bateaux... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Thomas Hédouin, marchand de bois à Paris, en 1500 livres d'amende, pour avoir sans permission barré la rivière par une corde tendue en travers d'icelle, exposé un train de bois floté à un naufrage et les conducteurs à la perte de la vie, si ladite corde n'eut cassé... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Thomas Hédouin, marchand de bois à Paris, en 1500 livres d'amende, pour avoir sans permission barré la rivière par une corde tendue en travers d'icelle, exposé un train de bois floté à un naufrage et les conducteurs à la perte de la vie, si ladite corde n'eut cassé... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Vaugny, marchand-voiturier par eau de Conflant-Sainte-Honorine, en 300 livres d'amende, pour avoir fait monter au port de la Conférence un bateau chargé de pavé, sans avoir fait parer la corde au gouvernail du bateau appartenant à Grard... lequel auroit été brisé et jetté dans la rivière... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Thomas Hédouin, marchand de bois, en 3000 livres d'amende, pour avoir refusé de livrer au Sr de Lucy une voye de Cotterets qu'il lui avoit vendue, à moins qu'il ne payât une partie des frais pour la mettre du bateau dans la charrette... et avoir reçu 10 sols dudit Sr de Lucy... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Debuir, voiturier par terre, et sa femme solidairement en 50 livres d'amende, et André Desgouts, leur garçon chartier, en 20 livres... pour par ladite Debuir et ledit Desgouts avoir obsédé deux femmes allant au bois à brûler au port de la Grenouillère, et par ledit Desgouts avoir... indiqué le chantier de Lognon, marchand de bois audit port, où lesdites femmes sont entrées... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Carpentier, marchand de bois, et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ladite femme Carpentier, en présence de son mari, insulté... un officier-mouleur de bois qui avoit fait décharger d'une charette portion d'une voye de bois qui y avoit été chargée sans avoir été réglée par ledit officier... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Lemire, marchand voiturier par eau, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu en route à Jean Dubois, marchand de bois au Pecq, vingt milliers de fagots, au lieu de les avoir amenés en cette ville... lui ordonne de les y amener... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Hédouin, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir placé à 9 ou 10 toises au-dessous des pompes du château-d'eau de la Samaritaine une bateau chargé de cotterets en nuisance auxdites pompes ; qui lui ordonne de le faire relâcher à 14 toises au-dessous d'icelles... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dumont, voiturier par eau de Barbeau, en 100 livres d'amende, pour avoir déchargé le long des murs de Bercy, de dessus d' un bateau chargé de bois de charonnage, 2500... fagots sans permission et sans avoir fait déclaration au bureau des officiers-mouleurs de bois by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Dupuis, marchand de bois, et sa femme, solidairement en 100 livres d'amende, et François Murat, leur compagnon de vente, en 25 livres... pour avoir par lesdits Dupuis et sa femme fait sortir, et par ledit Murat sorti du port au bois de la Tournelle, à 7 heures un quart du soir, quinze bûches de bois pelard qu'il auroit dit emporter chez lesdits Dupuis et sa femme, et avoir attendu à une heure indue pour ne point être vu de la garde, et par ladite femme Dupuis insulté et menacé ladite garde... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Joseph et Marin Fleury, voituriers par eau, en 500 livres d'amende, pour avoir par ledit Marin Fleury fait faire par ledit Joseph Fleury, à Corbeil, une lettre de voitures pardevant notaires, de bois de cordes et de moules et de coterets pour le compte de Louis Lalouette, marchand de bois à l'Isle-Louvier, quoiqu'il ait été chargé dans le bateau dudit Marin Fleury au port de sur les Hauts-bois, de douze cordes de bois pour la provision dudit Lalouette, marchand rue de la Féronnerie, suivant une lettre de voiture aussi passée devant notaires à Jargeau, avoir supposé audit Lalouette l'état de marchand de bois... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Sanguin, voiturier par terre et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Sanguin demandé à Louis-Noël Blanchet... commissaire de police de l'hôtel-de-ville, s'il alloit au bois et lui avoir indiqué le chantier de Lognon ; et ladite femme Sanguin s'être tenue sur la porte du chantier de Moreau, marchand de bois... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Roch Beaucreux, marchand voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour avoir jetté... de la paille dans la rivière provenante du nétoyement d'un bateau de son trait... by : Paris
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