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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Francois Boulanger En 3000 L Damende Au Profit De Lhopital General Pour Avoir Sans Permission Fait Construire Dans Le Jardin De La Maison Qui Lui Appartient Sur Le Chemin De Menilmontant Une Salle Et Grenier Qui Ordonne Que Lesdits Salle Et Grenier Seront Rases Les Materiaux Confisques Et Le Terrain Reunis Au Domaine Du Roi
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 l. d'amende au profit de l'Hôpital général pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient, sur le chemin de Ménilmontant une salle et grenier, qui ordonne que lesdits salle et grenier seront rasés, les matériaux confisqués et le terrain réunis au domaine du Roi by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient sur le chemin de Mesnil-Montant une salle et grenier qui ordonne que les dits Salle et grenier, seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Hébert en 3000 l. d'amende au profit de l'Hôpital général pour faire sans permission élever le batiment ayant face sur la rue de Popincourt, et faisant aile sur la cour de la maison qui lui appartient, ordonne la confiscation des matériaux et la réunion du terrain au domaine du Roi by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Petitfils, boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtimens dans une maison qui lui appartient, et qui ordonne que lesdits édifices seront rasez... et la place réunie au domaine du roy... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Petitfils, boulanger, en 3000 l. d'amende, pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtiments dans une maison qui lui appartient by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gosset, maître boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir reconstruit un corps de bâtiment en la maison qui lui appartient... rue de Reully, d'une plus grande superficie et élévation que celles portées au jugement du bureau du 14 mars dernier qui ordonne la démolition du bâtiment... et la ré union de la place au domaine du roy... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Hébert en 3000 livres d'amende... pour faire sans permission élever le bâtiment ayant face sur la rue de Popincourt et faisant aîle sur la cour de la maison qui lui appartient, ordonne... la réunion, du terrein au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence du bureau de la ville qui condamne le nommé Trouvé, maître boulanger, propriétaire d'une maison sise rue de Charonne... numerotée 3, à droite, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé des constructions... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Antoine Fuentez del Castillo en 3000 l d'amende pour avoir sans permission fait construire dans la cour d'une maison qui lui appartient à la Courtille une salle et un grenier au dessus by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marie Le Moine, veuve de Jean Ruelle, entrepreneur du netoyement des boues... en 3000 livres d' amende... pour avoir sans permission fait construire et rétablir differens murs et bâtimens en une maison qui lui appartient, rue Poissonnière, chemin de Clignancourt by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Richer, ci-devant boulanger, et Legrand, maître maçon, Scavoir ledit Richer en 3000 livres d'amende... pour avoir commencé à construire une maison sur un terrein lui appartenant rue du Fauxbourg du Temple... sans en avoir obtenu permission... ordonne que ladite maison sera rasée... et la place réunie au domaine... et ledit Legrand en 1000 livres... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Colas, marchand de fer, en 3000 l. d'amende, pour avoir sans permission fait construire deux jambes étrierres en pierre de taille, sur lesquelles a été posé un poitral et un premier plancher en une maison à petite porte qui lui appartient, grande rue du faubourg St. Martin by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Catherine, maître menuisier, en 3000 livres d'amende, pour avoir, sur un emplacement qui lui appartient, sur le chemin le long et derrière Chaillot, construit sans permission... une maison à petite porte... by : Paris
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