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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Eustache Taberneau Chartier De Jean Baptiste Peron Maitre Gravoitier En 20 Livres Damende Pour Avoir Decharge Pres Et Au Dela De La Barriere De Reuilly Un Tombereau De Gravois Au Lieu De Lavoir Conduit A La Decharge Indiquee Au Port De La Rapee
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Eustache Taberneau, chartier de Jean-Baptiste Peron, maître gravoitier, en 20 livres d'amende, pour avoir déchargé près et au-delà de la barrière de Reuilly un tombereau de gravois, au lieu de l'avoir conduit à la décharge indiquée au port de la Rapée... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne G. Meunier, gravoitier, et... Langlois, son chartier, sçavoir ledit Meunier en 50 livres d'amende, et ledit Langlois en 20 livres... pour avoir par ledit Meunier fait mener par la route qui conduit au fauxbourg Saint-Antoine un tombreau chargé de gravois, au lieu de le faire mener à la décharge publique, sur le chemin de Pantin ; et par ledit Langlois avoir voulu passer de force... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Bedel, maître gravoitier et Guenet, son chartier, sçavoir ledit Bedel en 50 livres et ledit Guenet en 20 livres d'amende... pour avoir... fait décharger et... déchargé sur la chaussée de Gaillon un Tombereau de gravois, au lieu de le conduire sur le chemin de Pantin, décharge indiquée... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gabriel Simon, chartier de Jean Chapu, gravoitier, en 10 livres d'amende... pour avoir déchargé un tombereau de gravois sur le chemin de la voirie S. Martin, au lieu de le conduire à la décharge publique... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denys Levasseur, gravoitier, en 50 livres d'amende, et Denys Cretté, son... chartier, en 10 livres... pour avoir par ledit Levasseur fait décharger deux tombereaux de gravois dans un chantier sur le fossé de l'Arcenal, au lieu de les avoir fait conduire à la décharge indiquée, et par ledit Cretté avoir conduit un desdits tombereaux... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Vautray, gravoitier, Pierre Richard, son chartier, sçavoir, ledit Vautray en 50 livres d'amende, et ledit Richard en 25 livres... pour avoir par ledit Vautray fait décharger, et par ledit Richard avoir décharger un tom breau de gravois près la grande grille de Chaillot, au lieu d'aller à la décharge publique indiquée... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Lelong, chartier de Pierre Vaudrin, maître gravoitier, en 10 livres d'amende... pour avoir déchargé un tombreau de gravois dans le chantier du Chat-Noir, rue des Fossés Saint-Bernard... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne David Hérouard, gravoitier, et Jean Dupuy, son chartier, sçavoir ledit Hérouard en 50 livres d'amende, et ledit Dupuy en 10 livres... pour avoir par ledit Hérouard fait décharger, et par ledit Dupuy déchargé un tombereau de gravois dans un emplacement en chantier au port au Plâtre tenu par François Cordelier, marchand de bois d'ouvrages, au lieu d'avoir été à la décharge indiquée, qui condamne pareillement ledit Cordelier en 100 livres... pour avoir... fait décharger ladite voye de gravois dans sondit emplacement où il y en avoit déjà environ 100 voyes de déchargées induement... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marguerite Toussaint, veuve Foudeux, gravoyeuse, en 50 livres d'amende, et Nicolas Beslé et Jamet, ses chartiers, chacun en 25 livres de pareille amende... pour avoir... fait décharger et.. déchargé deux tombreaux de gravois à la barrière Blanche, au lieu de les mener à la décharge publique indiquée... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Trouillet, gravoitier, en 5O livres d'amende, pour avoir déchargé une voye de retailles de pavé et de terre près la barrière Poissonnière, au lieu de les conduire à la décharge publique indiquée... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Bouche, commis du sieur Poupardin, marchand de bois, en 100 livres d'amende, Jacques Bergé, gravoitier, en 50 livres, et Reignier, son chartier, en 25 livres... pour avoir par ledit Bouche fait décharger, par ledit Bergé laissé décharger, et par ledit Reignier déchargé un tombreau de gravois dans le chantier dudit Poupardin rue de la Ville-l'Evêque, au lieu de l'avoir fait mener à la décharge publique indiquée... by : Paris
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Book Synopsis Sentence qui condamne Louis-François Debé, maître maçon et gravoitier, Denis Levasseur et Jean Chapu, aussi gravoitiers, chacun en 20 livres d'amende, pour avoir par ledit Debé fait conduire et décharger un tombereau de gravois sur la voirie de la porte Saint-Martin, et par lesdits Levasseur et Chapu fait pareillement décharger chacun un tombereau de gravois dans le chantier de la Boule Blanche rue de Charenton, au lieu de les avoir fait conduire aux décharges publiques by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Larochelle, maître Salpêtrier, en 50 livres d'amende, et Dupuis, son chartier, en 25 livres... pour avoir par ledit Larochelle fait décharger, et par ledit Dupuis avoir déchargé une voye de terre et gravois dans une décharge indiquée uniquement pour les Salpêtres, et non à la décharge publique... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville). qui condamne... Rouvreau, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger des gravois rue S. André, au-dessus de la dernière barrière de la Croix-Faubin, au lieu de les avoir fait conduire à la décharge indiquée pour le quartier S. Antoine by : Paris
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Book Synopsis Sentence qui condamne... Joubert, gravoyeur, en 20 livres d'amende, pour avoir fait décharger par deux de ses chartiers deux voyes des gravois dans la sablonnière proche la Folie, au lieu de les avoir fait conduire sur l'emplacement du... Cte de Lassay by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dubois, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir déchargé une voye de gravois dans la Sablonnière, près l'endroit appellé la Folie, au lieu de les avoir été décharger dans l'emplacement de M. le comte de Lassay by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Labbé, gravoyeuse, en 20 livres d'amende, pour avoir fait décharger par son chartier une voye de gravois derrière l'Observatoire, au lieu de l'avoir fait conduire à la nouvelle voirie des Gobelins by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Labbé, gravoyeuse, en 20 livres d'amende, pour avoir fait décharger par son chartier une voye de gravois derrière l'Observatoire, au lieu de l'avoir fait conduire à la nouvelle voirie des Gobelins written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
