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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Charles Vernier Marchand De Bois Au Port Malaquest En 100 Livres Damende Pour Avoir En Recidive Vendu Une Voye De Bois De Compte Dans Laquelle Il Y Avoit Quantite De Buches Au Dessous De 18 Pouces Et Huit A Neuf Buches De Moins Confisque Cette Voye De Bois
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Vernier, marchand de bois au port Malaquest... en 100 livres d'amende, pour avoir... en récidive vendu une voye de bois de compte dans laquelle il y avoit quantité de buches au-dessous de 18 pouces et huit à neuf buches de moins... confisque cette voye de bois... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Vernier, marchand de bois, et sa femme en 50 livres d'amende... pour par ladite Vernier, avoir mis dans deux voyes de bois des heurles, des bois trop courts, et des bois tilleuls... s'être comportée immodestement envers les commis mouleurs et avoir injurié les gardes préposés pour la sureté des ports, et ordonne la confiscation des deux voyes de bois by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Vernier, marchand de bois, et sa femme en 50 livres d'amende... pour par ladite Vernier, avoir mis dans deux voyes de bois des heurles, des bois trop courts, et des bois tilleuls... s'être comportée immodestement envers les commis mouleurs et avoir injurié les gardes préposés pour la sureté des ports, et ordonne la confiscation des deux voyes de bois written by Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empilé... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Florent Hennique et Charles Vernier, marchands de bois neuf chacun en 300 livres d'amende, pour avoir par ledit Hennique, sans permission et avant son rang d'arrivage, monté deux bateaux au port au foin, outre et par-dessus la permission à lui donnée pour trois autres bateaux pour le port du Guichet ; et par ledit Vernier, monté deux bateaux au port de la Montée des Théatins, et supposé avoir eu une permission by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Florent Hennique et Charles Vernier, marchands de bois neuf chacun en 300 livres d'amende, pour avoir par ledit Hennique, sans permission et avant son rang d'arrivage, monté deux bateaux au port au foin, outre et par-dessus la permission à lui donnée pour trois autres bateaux pour le port du Guichet ; et par ledit Vernier, monté deux bateaux au port de la Montée des Théatins, et supposé avoir eu une permission written by Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Rousseau, marchand de bois, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu une voye de bois dans son chantier de la Grenouillère, dans laquelle il y avoit moitié de bois blanc au lieu d'un tiers... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Carpentier, marchand de bois, et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ladite femme Carpentier, en présence de son mari, insulté... un officier-mouleur de bois qui avoit fait décharger d'une charette portion d'une voye de bois qui y avoit été chargée sans avoir été réglée par ledit officier... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende,, pour avoir sans permission... fait lâcher du port de la Rappée, trois bateaux chargés de bois, dont deux à l'Arche-Beaufils et l'autre à Cul-Pendant de l'isle Louvier, lesquels bouchent entièrement la navigation by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende,, pour avoir sans permission... fait lâcher du port de la Rappée, trois bateaux chargés de bois, dont deux à l'Arche-Beaufils et l'autre à Cul-Pendant de l'isle Louvier, lesquels bouchent entièrement la navigation written by Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Morel, marchand de bois et voiturier par eau, en 300 livres d'amende, pour avoir placé au port Malaquai un bateau chargé de bois neuf, quoique destiné pour celui de l'Ecole, avoir en trois bateaux audit port Malaquai, au lieu de deux qui lui était seulement, permis d'en mettre... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles-Joseph Hano, marchand de bois pour la provision de Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir, sans permission et nonobstant le refus qui lui en avoit été fait, lancé en rivière à Villeneuve-Saint-Georges un bateau qu'il y avoit fait construire... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Dubois, marchand de bois tenant le chantier de la Maison-Blanche au port hors Tournelle... en 200 livres d'amende, pour avoir fait corder, le 27 septembre dernier, sur les 7 heures du soir, hors la présence d'un officier-mouleur et des acheteurs, dix voyes de bois... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Pierreux, maître pêcheur, en 100 livres d'amende, pour n'avoir déposé auprès du corps de garde... au port de la Grenouillère un quart de voye de bois par lui repesché, avoir vendu ledit bois à Defeste, marchand de vin au Gros Caillou... et ledit Defeste et sa femme solidairement en 100 livres de pareille amende... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Gogis... marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu à Choisy-Mademoiselle 36 voyes de bois destinées pour Paris... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Franchecourt, marchand de bois de déchirage de bateaux, en 100 livres d'amende, et Fr. Cordelier, marchand de bois, en 200 livres... pour s'être mutuellement maltraités de paroles et avoir, ledit Cordelier, usé de voyes de fait envers ledit Franchecourt, sur le port au plâtre... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles-Joseph Hans, marchand de bois à Paris, en 200 livres d'amende, pour avoir sans permission fait ôter un bateau à la veuve Ro gueux d'une place où il était placé pour être déchiré, y avoir mis le sien au même effet... et qui lui ordonne de faire descendre dans le jour son bateau au lieu où l'inspecteur l'avoit fait placer by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dupré, marchand de bois à oeuvrer, en 100 livres d'amende, pour avoir... fait empiler une quantité considérable de planches, et n'avoir laissé par cet empilage que deux pieds de bord pour le trait des chevaux montans au port et pont d'Arcy, au lieu de 30 pieds ; ordonne que dans huitaine... il sera tenu de les faire retirer à 30 pieds... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gérard, marchand de bois au port de la Gréve, en 100 livres d'amende, pour avoir mal construit une pille de bois... de laquelle seroient tombées sept. à huit voyes de bois... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualité... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualité... written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
