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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Bonchretien Marchand De Bois Quarre En 500 Livres Damende Pour Avoir Fait Descendre Au Port Au Platre Dix Eclusees Tant Solives Que Planches Qui Empechoient Dautres Marchands De Bois Flottes De Faire Descendre Des Trains Qui Etoient Au Dessus Et De Les Tirer De La Riviere
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bonchrétien, marchand de bois quarré, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port au Plâtre dix éclusées tant solives que planches qui empêchoient d'autres marchands de bois flottés de faire descendre des trains qui étoient au-dessus et de les tirer de la rivière by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Franchecourt, marchand de bois de déchirage de bateaux, en 100 livres d'amende, et Fr. Cordelier, marchand de bois, en 200 livres... pour s'être mutuellement maltraités de paroles et avoir, ledit Cordelier, usé de voyes de fait envers ledit Franchecourt, sur le port au plâtre... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Douche père, marchand de vin et de bois d'ouvrage au port au Plâtre, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté et fait déchirer une boutique à poissons sans permission... ordonne la confiscation des bois qui en sont provenus... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Bonchrétien, marchand de bois à Paris, en 300 livres d'amende, pour avoir fait placer au port au Plâtre quatre toues vuides, en nuisance au tirage des bois flottés... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne Guinot, marchand de bois quarrés, en 100 livres d'amende, pour avoir fait travailler dans l'heure intermédiaire à l'arrangement de ses bois dans le chantier en partie par lui souloué au port au plâtre, appartenant à Antoine Bonchrétien... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Fournier, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir fait descendre un train de bois au port de la Grenouillère, pendant que les drapeaux étoient arborez à la patache by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Fournier, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir fait descendre un train de bois au port de la Grenouillère, pendant que les drapeaux étoient arborez à la patache written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empilé... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Huré, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et mettre à port au port de la Tournelle un bateau chargé de bois, sans avoir fait déclaration, exhibé de lettre de voiture, ni pris de laissez-passer au bureau des officiers-metteurs à port... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Dubois, marchand de bois tenant le chantier de la Maison-Blanche au port hors Tournelle... en 200 livres d'amende, pour avoir fait corder, le 27 septembre dernier, sur les 7 heures du soir, hors la présence d'un officier-mouleur et des acheteurs, dix voyes de bois... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dupré, marchand de bois à oeuvrer, en 100 livres d'amende, pour avoir... fait empiler une quantité considérable de planches, et n'avoir laissé par cet empilage que deux pieds de bord pour le trait des chevaux montans au port et pont d'Arcy, au lieu de 30 pieds ; ordonne que dans huitaine... il sera tenu de les faire retirer à 30 pieds... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Edme Compagnot, marchand de bois flotté, en 500 livres d'amende, pour avoir donné à des conducteurs de trains trois livres d'arrerages chacun... et par grâce que lesdits conducteurs seront... mis hors des prisons, et qui fait deffenses à tous flotteurs d'en exiger... et à tous marchands d'en donner... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Yvon, garçon de chantier du Sr Gourné, marchand de bois au port au Plâtre, en 20 livres d'amende, pour avoir tiré un coup de pistolet aux oreilles de François-Martin Frenet, bourgeois de Paris, avoir pris ledit Frenet au collet, lui avoir déchiré sa chemise et lui avoir donné un coup de poing dans l'oeil... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Montagne, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre du port de la Rapée à celui de la Tournelle deux bateaux chargés de bois à brûler, quoiqu'il ne soit permis à chaque marchand d'avoir audit port de la Tournelle plus d'un bateau à la fois... by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualité... by : Paris
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