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Sentence Du Bureau De La Ville Portant Commission Pour La Communaute Des Jurez Chargeurs De Bois
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) portant commission pour la communauté des jurez chargeurs de bois ... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) portant commission pour la communauté des jurez chargeurs de bois ... written by Paris and published by . This book was released on 1648 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du Bureau de la Ville ordonnant l'exécution des statuts et règlements de la communauté des officiers jurés chargeurs de bois et faisant défenses aux syndics en charge et à leurs successeurs, de faire aucune assemblée de ladite, communauté pour les affaires d'icelle que les anciens syndics des 4 bandes n'y soient appelés.). by : Paris
Download or read book (Sentence du Bureau de la Ville ordonnant l'exécution des statuts et règlements de la communauté des officiers jurés chargeurs de bois et faisant défenses aux syndics en charge et à leurs successeurs, de faire aucune assemblée de ladite, communauté pour les affaires d'icelle que les anciens syndics des 4 bandes n'y soient appelés.). written by Paris and published by . This book was released on 1705 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville, qui, conformément aux statuts de la communauté des officiers jurés chargeurs de bois de ladite ville, défend aux syndics de faire aucune assemblée de ladite communauté pour les affaires d'icelle, que les anciens syndics des quatre bandes n'y soient appelés.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville, qui, conformément aux statuts de la communauté des officiers jurés chargeurs de bois de ladite ville, défend aux syndics de faire aucune assemblée de ladite communauté pour les affaires d'icelle, que les anciens syndics des quatre bandes n'y soient appelés.). written by Paris and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du Bureau de la Ville condamnant Robert Latelais, officier-chargeur de bois et receveur de la communauté des officiers jurés chargeurs de bois de la ville de Paris, à payer à Jean Paris et Pierre Bechepoix, aussi officiers jurés chargeurs de bois, à chacun la somme de 100 livres pour leur part des émoluements de leurs offices provenant de la bourse commune de ladite communauté.). by : Paris
Download or read book (Sentence du Bureau de la Ville condamnant Robert Latelais, officier-chargeur de bois et receveur de la communauté des officiers jurés chargeurs de bois de la ville de Paris, à payer à Jean Paris et Pierre Bechepoix, aussi officiers jurés chargeurs de bois, à chacun la somme de 100 livres pour leur part des émoluements de leurs offices provenant de la bourse commune de ladite communauté.). written by Paris and published by . This book was released on 1705 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence du bureau de la ville, rendue au profit des jurez chargeurs de bois contre Jean Fournier, marchand de bois by : Paris
Download or read book Sentence du bureau de la ville, rendue au profit des jurez chargeurs de bois contre Jean Fournier, marchand de bois written by Paris and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne François Robicquet, marchand de bois forain, à payer à la communauté de jurez chargeurs de bois leurs droits pour le bois par lui vendu au port de Saint-Ouen au préjudice des réglements). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne François Robicquet, marchand de bois forain, à payer à la communauté de jurez chargeurs de bois leurs droits pour le bois par lui vendu au port de Saint-Ouen au préjudice des réglements). written by Paris and published by . This book was released on 1654 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence du bureau de la ville rendre au profit des officiers jurez chargeurs de bois, contre Florent Thipet, marchand au port de Saint-Ouen by : Paris
Download or read book Sentence du bureau de la ville rendre au profit des officiers jurez chargeurs de bois, contre Florent Thipet, marchand au port de Saint-Ouen written by Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour n'avoir fait déclaration ni exhibé lettres de voiture au bureau de la communauté des officiers-jurés-mouleurs de bois, de 95 cordes un quart de bois... destinés pour le port de la Tournelle... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour n'avoir fait déclaration ni exhibé lettres de voiture au bureau de la communauté des officiers-jurés-mouleurs de bois, de 95 cordes un quart de bois... destinés pour le port de la Tournelle... written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence en faveur des jurés des chargeurs de bois by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du Bureau de la ville portant que les jurés porteurs de grains seront responsables des exactions et concussions faites par leurs plumets.). by : Paris
Download or read book (Sentence du Bureau de la ville portant que les jurés porteurs de grains seront responsables des exactions et concussions faites par leurs plumets.). written by Paris and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du Bureau de la ville concernant les officiers jurés déchargeurs, rouleurs et chargeurs de vins, et les maîtres tonneliers déchargeurs de vins.). by : Paris
Download or read book (Sentence du Bureau de la ville concernant les officiers jurés déchargeurs, rouleurs et chargeurs de vins, et les maîtres tonneliers déchargeurs de vins.). written by Paris and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence du bureau de la ville rendue au profit des quatre communautez sur le bois contre Jean Grou, marchand de bois by : Paris
Download or read book Sentence du bureau de la ville rendue au profit des quatre communautez sur le bois contre Jean Grou, marchand de bois written by Paris and published by . This book was released on 1706 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de MM. les prévost des marchands et échevins ... rendue au profit de la communauté des jurez chargeurs de bois, contre Jean Ju, commissaire et huissier de l'hôtel de ... ville, et les RR. PP. Augustins du grand couvent by : Paris
Download or read book Sentence de MM. les prévost des marchands et échevins ... rendue au profit de la communauté des jurez chargeurs de bois, contre Jean Ju, commissaire et huissier de l'hôtel de ... ville, et les RR. PP. Augustins du grand couvent written by Paris and published by . This book was released on 1694 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de l'hostel de ville ... rendue au profit des officiers jurez chargeurs de bois de la ville ... de Paris, contre les marchands de bois ... by : Paris
Download or read book Sentence de l'hostel de ville ... rendue au profit des officiers jurez chargeurs de bois de la ville ... de Paris, contre les marchands de bois ... written by Paris and published by . This book was released on 1694 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) rendue au profit du sieur Jérôme Thomas officier juré chargeur de bois, contre le sieur Cordier, officier juré mouleur de bois by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) rendue au profit du sieur Jérôme Thomas officier juré chargeur de bois, contre le sieur Cordier, officier juré mouleur de bois written by Paris and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de l'hôtel-de-ville ... rendue en faveur des jurez chargeurs de bois de cette ville ... contre les religieuses de l'Ave-Maria by : Paris
Download or read book Sentence de l'hôtel-de-ville ... rendue en faveur des jurez chargeurs de bois de cette ville ... contre les religieuses de l'Ave-Maria written by Paris and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui maintient les officiers-jurez-porteurs de charbon dans leur fonction et perception de leurs droits ... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui maintient les officiers-jurez-porteurs de charbon dans leur fonction et perception de leurs droits ... written by Paris and published by . This book was released on 1691 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: