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Sentence De Police Qui Renouvelle Les Deffenses Aux Boulangers De Vendre Leur Pain Soit Dans Leurs Boutiques A Leurs Places Dans Les Halles Et Marchez Et Dans Les Maisons Boulangers En Lamende Pour Y Avoir Contrevenu
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les deffenses aux Boulangers de vendre leur pain, soit dans leurs Boutiques, à leurs Places dans les Halles et Marchez et dans les Maisons ... Boulangers en l'amende, pour y avoir contrevenu by :
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché by :
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché ; et condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelles les deffenses à tous boulangers ayant des places dans les halles et marchez de ... Paris, de cesser ... de les fournir abondamment de pains ... et qui condamne ... le nommé Bourdan, boulanger, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux précédentes deffenses ... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous boulangers ayant des places dans les halles et marchez de... Paris de cesser... de les fournir abondamment de pains,... et qui condamne en outre le nommé Bourdan, boulanger, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux précédentes deffenses... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché ; et condamne le nommé Cheron, boulanger, en 100 livres d' amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché, et condamne le nommé Le Fèvre en 100 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous boulangers ayant des places dans les halles et marchés de Paris de cesser de les fournir de pains, et qui condamne le nommé Bourdan, boulanger, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux précédentes défenses by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux boulangers de Paris de vendre leur pain au-delà du prix commun du marché ; et condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchés, et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de débiter d'autre pain que des deux espèces prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne à l'amende plusieurs boulangers, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché ; et condamne la veuve Fournier, boulangère à Tillet proche Gonesse, en 300 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police portant défenses à tous boulangers qui ont des placements dans les marchés de discontinuer de fournir de pains lesd. places, et qui condamne Mich. Ferry, boulanger, en 3000 liv. d'amende et le déclare déchu de sa maîtrise pour y avoir contrevenu ; et qui défend aux bourgeois demeurant dans les marchés de louer aux boulangers le devant de leurs portes by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) portant deffenses à tous boulangers qui ont des placement dans les marchez de discontinuer de fournir de pains leursdites places, et qui condamne le nommé Michel Ferry, boulanger, en 3000 livres d'amende et le déclare déchû de sa maîtrise, pour y avoir contrevenu ; et qui deffend en outre aux bourgeois demeurant dans les marchez de louer aux boulangers le devant de leurs portes... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, condamne diverses particulières en l'amende pour y avoir contrevenu ; et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les deffenses faites aux Boulangers de fabriquer d'autre pain que des deux especes prescrites par l'Arrest du Parlement ... condamne en l'amende plusieurs Boulangers pour y avoir contrevenu by :
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les deffenses faites aux Boulangers de fabriquer d'autre pain que des deux especes prescrites par l'Arrest du Parlement ... condamne en l'amende plusieurs Boulangers pour y avoir contrevenu written by and published by . This book was released on 1740 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour avoir altéré le poids de leur pain, et pour avoir discontinué la fourniture de leurs places... by : France. Châtelet de Paris
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