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Sentence De Police Qui Renouvelle Les Defenses A Tous Boulangers Ayant Des Places Dans Les Halles Et Marches De Paris De Cesser De Les Fournir De Pains Et Qui Condamne Le Nomme Bourdan Boulanger En 1000 Livres Damende Pour Avoir Contrevenu Aux Precedentes Defenses
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Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous boulangers ayant des places dans les halles et marchez de... Paris de cesser... de les fournir abondamment de pains,... et qui condamne en outre le nommé Bourdan, boulanger, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux précédentes deffenses... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelles les deffenses à tous boulangers ayant des places dans les halles et marchez de ... Paris, de cesser ... de les fournir abondamment de pains ... et qui condamne ... le nommé Bourdan, boulanger, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux précédentes deffenses ... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché ; et condamne le nommé Cheron, boulanger, en 100 livres d' amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) portant deffenses à tous boulangers qui ont des placement dans les marchez de discontinuer de fournir de pains leursdites places, et qui condamne le nommé Michel Ferry, boulanger, en 3000 livres d'amende et le déclare déchû de sa maîtrise, pour y avoir contrevenu ; et qui deffend en outre aux bourgeois demeurant dans les marchez de louer aux boulangers le devant de leurs portes... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché, et condamne le nommé Le Fèvre en 100 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché ; et condamne la veuve Fournier, boulangère à Tillet proche Gonesse, en 300 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchés, et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne vingt-sept boulangers à Paris, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir vendu le pain de quatre livres 15 sols ; et un autre boulanger, en 1000 livres aussi d'amende, pour pareille contravention, et pour avoir en outre vendu du pain à faux poids by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché ; et condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglemens de police portant deffenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchez... et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Leroux, maître boulanger, d'avoir sa boutique murée pendant six mois et en 1000 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des pains d'un faux poids by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de Police, qui condamne vingt-sept boulangers à Paris, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir vendu le pain de quatre livres 15 sols; et un autre boulanger, en 100 livres aussi d'amende pour pareille contravention et pour avoir en outre vendu du pain à faux poids. 6 Février 1789 by : Police (PARIS)
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Book Synopsis Sentence De Police, Qui condamne vingt-sept Boulangers à Paris, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir vendu le Pain de quatre livres 15 sols, & un autre Boulanger, en 100 livres aussi d'amende, pour pareille contravention, & pour avoir en outre vendu du Pain à faux poids by :
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Book Synopsis Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché by :
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne la nommée Gouffé, boulangère, en 500 livres d'amende, pour avoir exposé en vente, à sa place du Cimetière Saint-Jean, du pain extrêmement bis, très-défectueux, et non conforme à l' arrêt du parlement du 22 septembre 1740 by : France. Châtelet de Paris
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