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Sentence De Police Qui Ordonne Lexecution Des Reglements De Police Concernant Le Poids Que Doivent Peser Les Bottes De Foin Et De Paille Et Condamne A Lamende Le Nomme Barisson Pour Y Avoir Contrevenu
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des règlements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin et de paille, et condamne à l'amende le nommé Barisson, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui ordonne l'exécution des règlements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin et de paille, et condamne à l'amende le nommé Barisson, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests, Sentences et Reglemens de Police, concernant le poids que doivent peser les Bottes de Foin et de Paille ... le nommé Barißon pour y avoir contrevenu by :
Download or read book Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests, Sentences et Reglemens de Police, concernant le poids que doivent peser les Bottes de Foin et de Paille ... le nommé Barißon pour y avoir contrevenu written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Desmeuniers en l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Dalenne à l'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne la veuve Héricourt en l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne aux fermiers, laboureurs et autres faisant commerce de la marchandise de foin de se conformer aux réglements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Ancelet en l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de 110 bottes de foin faite sur le nommé Auvernay, et le condamne en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le poids et la qualité de la marchandise de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne aux Laboureurs, Fermiers et autres de se conformer aux Ordonnances et Reglemens de Police concernant le poids que doivent peser les Bottes ... Desmeuniers en l'amende pour y avoir contrevenu by :
Download or read book Sentence de police qui ordonne aux Laboureurs, Fermiers et autres de se conformer aux Ordonnances et Reglemens de Police concernant le poids que doivent peser les Bottes ... Desmeuniers en l'amende pour y avoir contrevenu written by and published by . This book was released on 1737 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du lieutenant) de police, qui ordonne aux laboureurs... et autres, de se conformer aux ordonnances... concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Raquina,... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Barisson, regratier de foin et de paille en 100 livres d'amende, pour avoir altéré le poids de 147 bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Prunier en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police sur le fait du poids des bottes de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne ... le nommé Martin ... pour avoir alteré le poids de bottes de paille, et avoir ... maltraité les jurés contrôleurs ... de foin ... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Barisson, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la marchandise de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne ... le nommé Martin... pour avoir altéré le poids de bottes de paille, et avoir... maltraité les jurés contrôleurs... de foin... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) portant deffenses à toutes personnes d'injurier les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l'amende les nommez Choppel et femme Benoist, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de 200 bottes de foin faite sur le nommé Héricourt, et le condamne en l'amende de 30 livres, pour avoir, après plusieurs récidives, altéré le poids desdites bottes de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Barißon Regratier de Foin et de Paille en cent livres d'amende pour avoir alteré le poids de cent quarante-sept bottes de Paille by :
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