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Sentence De Police Qui Ordonne L Execution Des Reglements De Police Concernant Les Carrosses De Place Et Qui Condamne Les Nommes Legrec Gobert Et Chevalier Cochers De Place Chacun En 20 Livres Damende Pour Y Avoir Contrevenu
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l' exécution des réglements de police concernant les carrosses de place ; et qui condamne les nommés Legrec, Gobert et Chevalier, cochers de place, chacun en 20 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglemens de police concernant les carrosses de place ; et qui condamne les nommez Legrec, Gobert et Chevalier, cochers de place, chacun en 20 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements de police concernant l'étendue du marché de la place Maubert, et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les nommés Maubertier et Dionis, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et reglemens de police concernant l'étendue du marché de la place Maubert, et qui condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglemens de police, et fait deffenses à tous marchands pailleux de travailler et entrer pendant la nuit, ni même pendant le jour, avec aucune lumière dans les endroits où ils serrent leurs pailles ; et qui condamne en 30 livres d'amende la veuve Garnier, marchande de paille, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les femmes Le Maitre et Rugires, trippières, en cinquante livres d'amende chacune, pour avoir contrevenu aux arrêts du parlement, règlements, sentences et ordonnances de police concernant la préparation, cuisson, vente, distribution et enlévement des abattis by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Srs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre, concernant la marchandise de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Gojart, cordonnier, en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux sentences, ordonnances et règlements de police qui défendent de louer à des femmes et filles de prostitution by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Thiron et Delaconquilly solidairement en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts, sentences et règlements de police concernant les jeux de hazard by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux laboureurs, fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne en 50 livres d'amende les nommés Tabar et Lerouge, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la liberté de la voie publique by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne que les arrêts et règlemens, sentences et ordonnances de police concernant ce qui doit être observé par les habitants des rues où passe la procession solennelle, qui se fait le jour de l'Assomption..., seront exécutés..., et qui condamne le nommé Gueffier, libraire..., pour y avoir contrevenu. by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui ordonne que les arrêts et règlemens, sentences et ordonnances de police concernant ce qui doit être observé par les habitants des rues où passe la procession solennelle, qui se fait le jour de l'Assomption..., seront exécutés..., et qui condamne le nommé Gueffier, libraire..., pour y avoir contrevenu. written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1761 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux pères, mères, et maîtres de laisser jouer dans les rues ou places publiques, leurs enfants, apprentifs ou domestiques ; et qui condamne les nommés Busselot, Mignot et Jean en cent livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux règlements by : France. Châtelet de Paris
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