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Sentence De Police Qui Fait Defenses Aux Maitres Traiteurs Dacheter Des Marchandises De Porc Frais Sur Le Carreau De La Halle Et Qui Condamne Le Nomme Duthe Maitre Traiteur En Dix Livres De Dommages Et Interets Et Aux Depens Et Confisque Les Marchandises De Porcs Sur Lui Saisies En Contravention Au Profit Des Syndic Et Jures Chaircuitiers De Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux maîtres traiteurs d'acheter des marchandises de porc frais, sur le carreau de la halle ; et qui condamne le nommé Duthé maitre traiteur, en dix livres de dommages et intérêts et aux dépens, et confisque les marchandises de porcs sur lui saisies en contravention, au profit des syndic et jurés chaircuitiers de Paris by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux maitres patissiers-traiteurs, d'étaler aucunes marchandises de porc et qui condamne le nommé Morel, maitre-pâtissier-traiteur, en quinze livres de dommages et intérets envers les syndic et jurés Chaircuitiers de Paris, et aux dépens, et déclare bonne et valable la saisie d'un porc trouvé en étalage dans sa boutique by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Trotereau, maître traiteur et sa femme de marchandises de porcs achetées à la halle en contravention des réglements bonne et valable, en prononce la confiscation ; fait défenses aux traiteurs d'acheter aucunes marchandises de porcs à la halle et le condamne en 50 livres de dommages et intérêts, et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers, contre le nommé Niquet, maître charcutier à Paris, et qui renouvelle les défenses aux charcutiers d'acheter des marchandises de porc sur le carreau de la halle by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des règlements de police, et notamment l'arrêt du conseil du 20 juillet 1728 et en conséquence confisque les marchandises de porc saisis sur le nommé Gilles Quesnel, chaircuitier privilégié ; fait défenses audit Quesnel et à tous chaircuitiers priviligiés, d'acheter aucunes marchandises de porc aux halles de Paris et le condamne en 30 l. de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police portant défenses aux chaircuitiers du Roulle de vendre ni apporter des marchandises de porc frais et autres, aux halles et marchez de cette ville, et pour l'avoir fait par Pierre Maury, chaircuitier du Roulle, le condamne en vingt livres de dommages envers la communauté des maitres chaircuitiers, cinq livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police portant défense à Benoist, maitre Charcutier, attendu qu'il n'a point de boutique ouverte, ainsi qu'à tous autres maitres charcutiers de ne plus acheter à la halle aucunes marchandises de graisses, lard, ny chairs le porcs pour les revendre, a peine de confiscation et d'amende.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Fromart, marchand forain de porcs, en dix livres de dommages et intérêts envers les syndic et jurés de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris... Du... 15 novembre 1743 by : Charcutiers de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Fromart marchand forain de porcs en dix livres de dommages et intérêts envers les syndic et jurés de la communauté des maitres charcutiers de Paris... Du... 15 novembre 1743 by : France. Châtelet de Paris
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