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Sentence De Police Qui Fait Defenses Aux Maitres Patissiers Traiteurs Detaler Aucunes Marchandises De Porc Et Qui Condamne Le Nomme Morel Maitre Patissier Traiteur En Quinze Livres De Dommages Et Interets Envers Les Syndic Et Jures Chaircuitiers De Paris Et Aux Depens Et Declare Bonne Et Valable La Saisie Dun Porc Trouve En Etalage Dans Sa Boutique
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux maitres patissiers-traiteurs, d'étaler aucunes marchandises de porc et qui condamne le nommé Morel, maitre-pâtissier-traiteur, en quinze livres de dommages et intérets envers les syndic et jurés Chaircuitiers de Paris, et aux dépens, et déclare bonne et valable la saisie d'un porc trouvé en étalage dans sa boutique by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses aux maitres patissiers-traiteurs, d'étaler aucunes marchandises de porc et qui condamne le nommé Morel, maitre-pâtissier-traiteur, en quinze livres de dommages et intérets envers les syndic et jurés Chaircuitiers de Paris, et aux dépens, et déclare bonne et valable la saisie d'un porc trouvé en étalage dans sa boutique written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux maîtres traiteurs d'acheter des marchandises de porc frais, sur le carreau de la halle ; et qui condamne le nommé Duthé maitre traiteur, en dix livres de dommages et intérêts et aux dépens, et confisque les marchandises de porcs sur lui saisies en contravention, au profit des syndic et jurés chaircuitiers de Paris by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers contre celle des maîtres charcutiers à Paris, qui déclare nulle une saisie de porc frais faite sur J.-B. Morel, pâtissier, par G.-J. Pinart, Ch. Houllier et L. Martin, jurés de la communauté des maîtres charcutiers ; les condamne en 20 livres d'amende, en 200 livres de dommages intérêts envers Morel, et en tous les dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police portant défenses aux maitres patissiers de saler aucun jambon ni lard, qui ne soit coupé par lardons, salé et assaisonné et qui déclare la saisie de plusieurs jambons et morceaux de lards, salés, sur le nommé Locquet, maitre pâtissier-traiteur à Paris bonne et valable avec amende, dommages, intérêts et dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police portant défenses aux maitres patissiers de saler aucun jambon ni lard, qui ne soit coupé par lardons, salé et assaisonné et qui déclare la saisie de plusieurs jambons et morceaux de lards, salés, sur le nommé Locquet, maitre pâtissier-traiteur à Paris bonne et valable avec amende, dommages, intérêts et dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Fromart, marchand forain de porcs, en dix livres de dommages et intérêts envers les syndic et jurés de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris... Du... 15 novembre 1743 by : Charcutiers de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Fromart marchand forain de porcs en dix livres de dommages et intérêts envers les syndic et jurés de la communauté des maitres charcutiers de Paris... Du... 15 novembre 1743 by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur Antoine Desvoys, Maître pâtissier, de deux moitiez et un morceau de jambons cuits, et de sept manches de jambons cruds, desquels il vendait deux tranches ; en ordonne la confiscation au profit des syndic et jurez chaircuitiers ; fait défenses aux pâtissiers d'entreprendre sur leur profession, et d'exposer en vente des lards, jambons, et autres marchandises de porc, en vendre ni débiter en gros ni en détail, même du jambon en morceau ou tranche, et condamne ledit Desvoys, en vingt livres de dommages et intérêts, et cinq livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Trotereau, maître traiteur et sa femme de marchandises de porcs achetées à la halle en contravention des réglements bonne et valable, en prononce la confiscation ; fait défenses aux traiteurs d'acheter aucunes marchandises de porcs à la halle et le condamne en 50 livres de dommages et intérêts, et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de quatre têtes, douze pieds, deux carrés et de la crêpine, le tout de porc frais, faite par les jurés pâtissiers sur le nommé Chemelard, charcutier ; défend audit Chemelard de récidiver et le condamne en 10 livres de dommages intérêts envers lesdits pâtissiers by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant-général de police qui fait défenses aux maîtres patissiers, leurs compagnons et autres, de colporter ni faire colporter par les rues de Paris, aucunes marchandises de patisserie ni de crier des oublies, à peine de 500 livres d'amende et de prison by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers, sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable et en prononce la confiscation au profit des jurés chaircuitiers ; fait défenses aux épiciers d'avoir et vendre chez eux aucunes marchandises du commerce des chaircuitiers, le condamne en 50 livres de dommages et intérêts et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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