Sentence de police qui fait défenses à tous chaircuitiers forains de vendre aucuns jambons salés dans les halles et marchés de Paris, et, pour l'avoir fait, condamne le nommé Vignier, chaircuitier sans qualité, demeurant au Roulle, en dix livres de dommages-intérêts... Du... 13 avril 1742

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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous chaircuitiers forains de vendre aucuns jambons salés dans les halles et marchés de Paris, et, pour l'avoir fait, condamne le nommé Vignier, chaircuitier sans qualité, demeurant au Roulle, en dix livres de dommages-intérêts... Du... 13 avril 1742 by : Charcutiers de Paris

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Sentence de police qui fait défenses à tous chaircuitiers forains de vendre aucuns jambons sallés dans les halles et marchez de Paris, et pour l'avoir fait, condamne le nommé Vignier, chaircuitier sans qualité, demeurant au Roulle, en dix livres de dommages-intérests, trois livres d'amende et aux dépens

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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous chaircuitiers forains de vendre aucuns jambons sallés dans les halles et marchez de Paris, et pour l'avoir fait, condamne le nommé Vignier, chaircuitier sans qualité, demeurant au Roulle, en dix livres de dommages-intérests, trois livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris

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Sentences (de police) portant deffenses à tous marchands chaircuitiers forains, d'apporter en cette ville de Paris, ny d'exposer en vente à la halle, aucuns boudins, cervelats, saucisses, ny autres marchandises cuites du mestier de chaircuitier, à peine de dix livres d'amende, et pour la contravention commise par la Veuve Mussart et les nommez Mussart ses enfans, chaircuitiers forains, les condamne en vingt livres de dommages et intérests envers les jurez chaircuitiers en charge, et dix livres d'amende envers le Roy

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Sentence de police portant défenses aux chaircuitiers du Roulle de vendre ni apporter des marchandises de porc frais et autres, aux halles et marchez de cette ville, et pour l'avoir fait par Pierre Maury, chaircuitier du Roulle, le condamne en vingt livres de dommages envers la communauté des maitres chaircuitiers, cinq livres d'amende et aux dépens

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Sentences portant défenses à tous marchands chaircuitiers forains d'apporter en cette ville de Paris, ni d'exposer en vente à la Halle, aucuns boudins, cervelas, saucisses, ni autres marchandises cuites du métier de chaircuitier, à peine de dix livres d'amende... Des 16 novembre 1725 et 25 janvier 1726

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Sentence de police qui déclare valable la saisie de huit porcs en vie faite sur Joseph Prevost, marchand forain de porcs, en confisque le tiers au profit des syndics et jurez chaircuitiers ; fait défenses aux marchands forains de porcs, d'en vendre dans les étables avant et après l'heure du marché, et qui fait défenses ausdits... chaircuitiers forains d'y en acheter et condamne ledit Prévost et le nommé Vignier chacun en dix livres d'amende et aux dépens

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Sentence (de police) qui fait défenses à toutes personnes, autres que les maitres et marchands bouchers à Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans les halles ni dans aucuns autres endroits de cette ville et faubourgs de Paris à peine de 50 livres d'amende

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Sentence de police qui fait défenses aux marchands forains amenant des porcs aux marchés de Saint-Germain-en-Laye et Sceaux de les vendre dans la route, et à tous particuliers d'en acheter ailleurs que dans les marchés ; defenses d'exposer en vente dans le marché de Paris des porcs achetés dans lesdits marchés de St-Germain et de Sceaux, défenses à ceux débitant du porc frais dans la halle d'acheter aucun porc au marché de cette ville

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Sentence de police, qui enjoint à tous marchands forains qui amèneront des porcs au marché de Paris, et par eux vendus aux maîtres chaircuitiers ou autres, seront tenus d'abattre ou faire abattre par des particuliers lesdits porcs à l'effet d'être visités et languayés par les officiers ou personnes par eux préposées pour connaitre s'il n'y a aucune défectuosité auxdits porcs, sans pouvoir en faire sortir ni enlever aucuns par lesdits maîtres chaircuitiers, qu'ils n'ayent été languayés, sous telles peine qu'il appartiendra ; et faute par lesdits forains et chaircuitiers de faire abattre lesdits porcs, permet auxdits officiers de les faire abattre par qui ils aviseront aux frais et dépens desdits marchands forains et chaircuitiers

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Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes personnes, autres que les maîtres et marchands bouchers de Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans les halles ni dans aucuns autres endroits de... Paris... comme aussi fait deffenses à tous bourgeois et autres habitans de recevoir... ou cacher les viandes, ni de donner retraite à ceux qui feront ce commerce...

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