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Sentence De Police Qui Enjoint Aux Huissiers Et Sergents Du Chatelet Dassister Les Commissaires Dans Leur Police Lorsquils Sont Distribues Pres Deux Et Condamne En Lamende Les Nommes Le Page Et Goulet Huissiers A Verge Pour Y Avoir Contrevenu
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Book Synopsis Sentence de police qui enjoint aux huissiers et sergents du Chatelet d'assister les commissaires dans leur police, lorsqu'ils sont distribués près d'eux, et condamne en l'amende les nommés Le Page et Goulet, huissiers à verge, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui enjoint aux huissiers et sergens du Chastelet d'assister les commissaires dans leur police, lorsqu'ils sont distribuez près d'eux ; et condamne en l'amende les nommez Le Page et Goulet, huissiers à verge, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui enjoint aux huissiers sergents à verge du Châtelet de vaquer près les commissaires au fait de la police, losqu'ils y seront distribués par les maîtres de leur communauté ; et qui condamne en 20 livres d'amende Jean-Léon Brunet, l'un desdits huissiers, pour avoir refusé de faire son service auprès de Me Girard, commissaire audit Châtelet by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant criminel du Chatelet exercant la police, sur le fait du nettoyement, par laquelle injonction est faite aux sergents d'assister les commissaires et leur obéir à peine de suspension de leurs charges by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par M. le lieutenant criminel du Chatelet exercant la police, sur le fait du nettoyement, par laquelle injonction est faite aux sergents d'assister les commissaires et leur obéir à peine de suspension de leurs charges written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
