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Sentence De Police Qui Declare Valable La Saisie Faite Sur Le Nomme Nicolas De Saint Remy Marchand Forain Du Lard Quil Avait Entrepose Et Vendait Chez Julien Prevost Fils Maitre Chaircuitier A Paris Du 20 Juillet 1742
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le nommé Nicolas de Saint-Remy, marchand forain, du lard qu'il avait entreposé et vendait chez Julien Prevost fils, maître chaircuitier à Paris... Du... 20 juillet 1742 by : Nicolas de Saint-Remy
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Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare la saisie faite sur le nomme Prévost, épicier des liqueurs qu'il vendait en détail, bonne et valable, et prononce la confiscation des choses saisies au profit des jurés limonadiers by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le nommé Jean Serrant, maître chaircuitier à Paris, de cent cinquante-sept flèches de lard salé par lui entreposées au village de la Chapelle, bonne et valable... Du 20 juillet 1753 by : Jean Serrant
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le nommé Jean Serrant, maitre chaircuitier à Paris, de cent cinquante-sept flèches de lard sallé par lui entreposées au village de La Chapelle, bonne et valable ; ordonne que les statuts, sentences, arrests et règlemens de police concernant la communauté des maitres chaircuitiers, et notamment l'arrêt du conseil du 22 mai 1745, seront exécutés selon leur forme et teneur ; le condamne en vingt livres de dommages-intérêts et aux dépens, et ordonne que ladite sentence sera imprimée, lue, publiée et affichée aux dépens dudit Serrant by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare valable la saisie faite sur le nommé Didon, marchand épicier, des liqueurs qu'il vendait en détail... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui déclare valable la saisie faite sur le nommé Didon, marchand épicier, des liqueurs qu'il vendait en détail... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers, sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable et en prononce la confiscation au profit des jurés chaircuitiers ; fait défenses aux épiciers d'avoir et vendre chez eux aucunes marchandises du commerce des chaircuitiers, le condamne en 50 livres de dommages et intérêts et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers, sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable et en prononce la confiscation au profit des jurés chaircuitiers ; fait défenses aux épiciers d'avoir et vendre chez eux aucunes marchandises du commerce des chaircuitiers, le condamne en 50 livres de dommages et intérêts et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
