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Sentence De Police Qui Declare Bonnes Et Valables Les Saisies De Deux Charettes De Paille Faites Sur Le Nomme Franchecourt Et Le Condamne En 100 Livres Damende Pour Avoir Recidive Dans La Fraude De La Marchandise De Paille Et Injurie Les Jures Controleurs De Ladite Marchandise Dans Lexercice De Leurs Fonctions
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Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nommé Franchecourt... et le condamne en outre en 100 livres d'amende, pour avoir, après plusieurs contraventions. récidivé dans la fraude de la marchandise de paille, et injurié... les jurez-controlleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctions... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nommé Franchecourt, et le condamne en 100 livres d'amende, pour avoir récidivé : dans la fraude de la marchandise de paille et injurié les jurés-contrôleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de deux cens bottes de Paille, faite sur le nommé Franchecourt Regratier de Foin et de Paille , et le condamne en l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de Paille by :
Download or read book Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de deux cens bottes de Paille, faite sur le nommé Franchecourt Regratier de Foin et de Paille , et le condamne en l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de Paille written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de trois à quatre cents bottes de paille faite sur le nommé Franchecourt par les jurés-contrôleurs de foin, et le condamne en l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de 175 bottes de paille faite sur le nommé Franchecourt, regratier de paille, et le condamne à l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de 200 bottes de paille faite sur le nommé Franchecourt, regratier de foin et de paille, et le condamne en l'amende, pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une voiture de foin et de paille faite sur le nommé Bricon, regratier de foin, et le condamne en l'amende, pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille et de foin, injurié les jurés contrôleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de 180 sortes de paille faite sur le nommé Charpentier, fermier à Villejuif, et le condamne à l'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts du Parlement et ordonnances de police concernant le poids que doivent poser les bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de cent trente-trois Bottes de Paille, faite sur la veuve Bouteille Regratiere de Paille, et la condamne à l'amende pour avoir alteré le poids desdites Bottes de Paille by :
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une voiture chargée de bottes de paille faite sur le nommé Bouchard, laboureur, et le condamne à l'amende, pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Franchecourt, dit le Petit-Champagne, pour avoir injurié et troublé les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions by :
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de 250 bottes de paille faite sur le nommé Aubouin, laboureur, et le condamne en l'amende, pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui déclare bonnes & valables les saisies de plusieurs Bottes de Foin, faites sur differens Marchands; Et les condamne en l'amende pour leur contravention aux Reglemens concernant la vente de ladite Marchandise. Extrait des Registres du Greffe de l'Audience de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy quatre Février mil sept cens quarante-six by : France
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de 133 bottes de paille faite sur la veuve Bouteille, regratière de paille, et la condamne à l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonnes et valables les saisies de plusieurs bottes de foin, faites sur différents marchands ; et les condamne en l'amende pour leur contravention aux règlements concernant la vente de la dite marchandise by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Barisson, regratier de foin et de paille en 100 livres d'amende, pour avoir altéré le poids de 147 bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Barißon Regratier de Foin et de Paille en cent livres d'amende pour avoir alteré le poids de cent quarante-sept bottes de Paille by :
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