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Sentence De Police Qui Declare Bonne Et Valable La Saisie De Treize Sacs De Grosse Farine Faite Sur La Veuve Brayement Meuniere Et La Condamne En Lamende Pour Voir Vendu Ladite Farine En Contravention Aux Sentences Et Reglemens De Police Concernant La Vente Des Grains Et Farines
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Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la saisie de treize sacs de grosse farine faite sur la veuve Brayement, meunière, et la condamne en l'amende, pour voir vendu ladite farine en contravention aux sentences et réglemens de police concernant la vente des grains et farines... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de 13 sacs de grosse farine, faite sur la veuve Brayement meunière, et la condamne en l'amende, pour avoir vendu ladite farine en contravention aux sentences et réglements de police concernant la vente des grains et farines by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de 15 sacs de grosse farine faite sur le nommé Hallé, et le condamne à l'amende, pour avoir fait des achats de blé dans les dix lieues de Paris by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la confiscation de seize sacs de grosse farine, faite sur le nommé Regnault, farinier pour la provision de Paris, et le condamne à l'amende pour avoir acheté ladite farine hors des marchés prescrits par les ordonnances de police by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la confiscation de seize sacs de grosse farine faite sur le nommé Regnault, farinier pour la provision de Paris, et le condamne à l'amende, pour avoir acheté ladite farine hors des marchez... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de 12 sacs d'avoine faite sur le nommé Largeau, marchand de grains, et le condamne en l'amende, pour avoir vendu ladite avoine en contravention aux déclarations du roi et aux réglements de police concernant la vente des grains by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la saisie de douze sacs d'avoine faite sur le nommé Largeau, marchand de grains, et le condamne en l'amende, pour avoir vendu ladite avoine en contravention aux déclarations du roy et au réglemens de police concernant la vente des grains... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui déclare bonne & valable la saisie de vingt-quatre Sacs d'Avoine faite sur la nommée Boulanger, & la condamne en l'amende pour en avoir fait une fausse déclaration aux Barrieres de cette Ville. Extrait des Registres du Greffe de l'Audience de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy dix-sept Janvier mil sept cens quarante-quatre by : France
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Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la saisie de vingt-quatre sacs d'avoine faite sur la nommée Boulanger, et la condamne en l'amende, pour avoir fait une fausse déclaration aux barrières de cette ville... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de 24 sacs d'avoine faite sur la nommée Boulanger et la condamne en l'amende pour en avoir fait une fausse déclaration aux barrières de cette ville by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de cent trente-trois Bottes de Paille, faite sur la veuve Bouteille Regratiere de Paille, et la condamne à l'amende pour avoir alteré le poids desdites Bottes de Paille by :
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonnes et valables les saisies de plusieurs bottes de foin, faites sur différents marchands ; et les condamne en l'amende pour leur contravention aux règlements concernant la vente de la dite marchandise by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui déclare bonnes & valables les saisies de plusieurs Bottes de Foin, faites sur differens Marchands; Et les condamne en l'amende pour leur contravention aux Reglemens concernant la vente de ladite Marchandise. Extrait des Registres du Greffe de l'Audience de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy quatre Février mil sept cens quarante-six by : France
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de quinze Septiers de Farine, faite sur le nommé Maillefert pour avoir introduit ladite Farine dans Paris sans certificat by :
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Book Synopsis Sentence (du lieutenant) de police qui déclare bonne et valable la saisie de 12 sacs d'avoine faite sur le nommé Largeau... pour... contravention... aux règlements... concernant la vente des grains... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne la la confiscation de huit sacs de farine blutée, faite sur un marchand farinier, de la ville de Melun ; et condamne le nommé Tasselin, hôtelier demeurant à la grande Pinte de Bercy, en trois cents livres d'amende, pour avoir retiré chez lui ladite farine, au lieu de la faire porter à la halle by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui ordonne la la confiscation de huit sacs de farine blutée, faite sur un marchand farinier, de la ville de Melun ; et condamne le nommé Tasselin, hôtelier demeurant à la grande Pinte de Bercy, en trois cents livres d'amende, pour avoir retiré chez lui ladite farine, au lieu de la faire porter à la halle written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du lieutenant) de police qui condamne le nommé Le Roux boulanger... et déclare la saisie faite sur lui de 6 sacs de farine, bonne et valable... by : France. Châtelet de Paris
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