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Sentence De Police Qui Declare Bonne Et Valable La Saisie De 180 Sortes De Paille Faite Sur Le Nomme Charpentier Fermier A Villejuif Et Le Condamne A Lamende Pour Avoir Contrevenu Aux Arrets Du Parlement Et Ordonnances De Police Concernant Le Poids Que Doivent Poser Les Bottes De Paille
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de 180 sortes de paille faite sur le nommé Charpentier, fermier à Villejuif, et le condamne à l'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts du Parlement et ordonnances de police concernant le poids que doivent poser les bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de 110 bottes de foin faite sur le nommé Auvernay, et le condamne en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le poids et la qualité de la marchandise de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de trois à quatre cents bottes de paille faite sur le nommé Franchecourt par les jurés-contrôleurs de foin, et le condamne en l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de 250 bottes de paille faite sur le nommé Aubouin, laboureur, et le condamne en l'amende, pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de 175 bottes de paille faite sur le nommé Franchecourt, regratier de paille, et le condamne à l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une voiture chargée de bottes de paille faite sur le nommé Bouchard, laboureur, et le condamne à l'amende, pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de 200 bottes de paille faite sur le nommé Franchecourt, regratier de foin et de paille, et le condamne en l'amende, pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de cent trente-trois Bottes de Paille, faite sur la veuve Bouteille Regratiere de Paille, et la condamne à l'amende pour avoir alteré le poids desdites Bottes de Paille by :
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Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nommé Franchecourt... et le condamne en outre en 100 livres d'amende, pour avoir, après plusieurs contraventions. récidivé dans la fraude de la marchandise de paille, et injurié... les jurez-controlleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctions... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui déclare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nommé Franchecourt... et le condamne en outre en 100 livres d'amende, pour avoir, après plusieurs contraventions. récidivé dans la fraude de la marchandise de paille, et injurié... les jurez-controlleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctions... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une voiture de foin et de paille faite sur le nommé Bricon, regratier de foin, et le condamne en l'amende, pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille et de foin, injurié les jurés contrôleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de deux cens bottes de Paille, faite sur le nommé Franchecourt Regratier de Foin et de Paille , et le condamne en l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de Paille by :
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Book Synopsis Sentence de police, qui déclare bonne & valable la saisie de vingt-quatre Sacs d'Avoine faite sur la nommée Boulanger, & la condamne en l'amende pour en avoir fait une fausse déclaration aux Barrieres de cette Ville. Extrait des Registres du Greffe de l'Audience de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy dix-sept Janvier mil sept cens quarante-quatre by : France
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nommé Franchecourt, et le condamne en 100 livres d'amende, pour avoir récidivé : dans la fraude de la marchandise de paille et injurié les jurés-contrôleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre dernier, concernant la paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable au profit des jurez-controlleurs de la marchandise de foin, la saisie de deux cens cinquante bottes de foin, faite sur le nommé Claude Héricourt, dit la Fleur, demeurant à Nogent-sur-Marne ; et le condamne en l'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances concernant la qualité du foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une voiture de foin faite sur le nommé Bataille, regratier de foin, et le condamne en l'amende, pour avoir altéré le poids et la qualité desdites bottes de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la confiscation de seize sacs de grosse farine, faite sur le nommé Regnault, farinier pour la provision de Paris, et le condamne à l'amende pour avoir acheté ladite farine hors des marchés prescrits par les ordonnances de police by : France. Châtelet de Paris
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